Etudes et suivi des travaux de mise en sécurité - travaux d'amélioration de la sécuritédu tunnel de Boulc en Diois (RD 148) et du tunnel du Col de Rousset (RD 518)

Conseil général de la Drôme

Le marché est constitué des éléments de missions de maîtrise d'œuvre portant sur des ouvrages et infrastructures selon la loi MOP intégrée au code la commande publique et de 7 missions complémentaires. Délais, voir article 5 de l'acte d'engagement. Descriptif: voir article 1.2 du règlement de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Artelia Ville et Transport

Qui ?

• Conseil général de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-04	Avis de marché
2020-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Numéro de référence: 20201250-00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Drôme
Adresse postale: Direction des déplacements service etudes et travaux, code service exécutant: 163, 1 place Manouchian
Code postal: 26021
Commune postale: Valence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
Téléphone: +33 475759292 📞
Fax: +33 475759299 📠
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date limite de soumission: 2020-03-06 📅
Date de publication: 2020-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 027-061952
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à la réglementation et au delà le versement d'intérêts moratoires sera du. Financement sur le budget du Conseil départemental de la Drôme. Les plis devront être déposés sur le profil acheteur www.marcel26.fr via la plate-forme de dématérialisation, www.marches-publics.info La signature électronique n'est pas obligatoire au moment du dépôt de l'offre. Elle sera obligatoire à la notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 29 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants groupement solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire. L'équipe se composera impérativement de BET spécialisés en tunnels, ayant de solides expériences de la maîtrise d'œuvre en génie civil et en équipements d'exploitation. Formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, engagement: pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— certificats de contrôle qualité: Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Références de moins de 3 ans et qualifications dans des domaines de maîtrise d'œuvre études et travaux de:

—— équipements et exploitation de tunnels;

—— génie civil de tunnels.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Références de moins de 3 ans et qualifications dans des domaines de maîtrise d'œuvre études et travaux de:

— équipements et exploitation de tunnels;

— génie civil de tunnels.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à la réglementation et au delà le versement d'intérêts moratoires sera du. Financement sur le budget du Conseil départemental de la Drôme. Les plis devront être déposés sur le profil acheteur www.marcel26.fr via la plate-forme de dématérialisation, www.marches-publics.info

La signature électronique n'est pas obligatoire au moment du dépôt de l'offre. Elle sera obligatoire à la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 027-061952 (2020-02-04)

Avis d'attribution de marché (2020-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est constitué des éléments de missions de maîtrise d'œuvre portant sur des ouvrages et infrastructures selon la loi MOP intégrée au code la commande publique et de sept missions complémentaires.

Valeur totale du marché: 248 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des déplacements service études et travaux, code service exécutant: 163, 1 place Manouchian

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-15 📅
Date de publication: 2020-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 116-282208
Se réfère à l'avis: 2020/S 027-061952
Numéro JO-S: 116
Informations complémentaires

La durée du marché est de 29 mois maximale. Le marché signé le 2.6.2020 est consultable à la DAJA — service achats — Hôtel du Département — 26 avenue du Président Herriot — 26000 Valence.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 248 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2020/S 116-282208 (2020-06-15)

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