Etudes et suivi des travaux de mise en sécurité - travaux d'amélioration de la sécuritédu tunnel de Boulc en Diois (RD 148) et du tunnel du Col de Rousset (RD 518)
Le marché est constitué des éléments de missions de maîtrise d'œuvre portant sur des ouvrages et infrastructures selon la loi MOP intégrée au code la commande publique et de 7 missions complémentaires. Délais, voir article 5 de l'acte d'engagement. Descriptif: voir article 1.2 du règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-02-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de la Drôme
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“Direction des déplacements service etudes et travaux, code service exécutant: 163, 1 place Manouchian”
Commune postale: Valence Cedex
Code postal: 26021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 475759292📞
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Fax: +33 475759299 📠
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Etudes et suivi des travaux de mise en sécurité - travaux d'amélioration de la sécuritédu tunnel de Boulc en Diois (RD 148) et du tunnel du Col de Rousset...”
Titre
Etudes et suivi des travaux de mise en sécurité - travaux d'amélioration de la sécuritédu tunnel de Boulc en Diois (RD 148) et du tunnel du Col de Rousset (RD 518)
20201250-00
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Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“Le marché est constitué des éléments de missions de maîtrise d'œuvre portant sur des ouvrages et infrastructures selon la loi MOP intégrée au code la...”
Brève description
Le marché est constitué des éléments de missions de maîtrise d'œuvre portant sur des ouvrages et infrastructures selon la loi MOP intégrée au code la commande publique et de 7 missions complémentaires. Délais, voir article 5 de l'acte d'engagement. Descriptif: voir article 1.2 du règlement de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Description du marché:
“Le marché est constitué des éléments de missions de maîtrise d'œuvre portant sur des ouvrages et infrastructures selon la loi MOP intégrée au code la...”
Description du marché
Le marché est constitué des éléments de missions de maîtrise d'œuvre portant sur des ouvrages et infrastructures selon la loi MOP intégrée au code la commande publique et de 7 missions complémentaires. Délais, voir article 5 de l'acte d'engagement. Descriptif: voir article 1.2 du règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants groupement solidaire ou conjoint, avec mandataire...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DC1 ou équivalent: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants groupement solidaire ou conjoint, avec mandataire solidaire. L'équipe se composera impérativement de BET spécialisés en tunnels, ayant de solides expériences de la maîtrise d'œuvre en génie civil et en équipements d'exploitation. Formulaire DC2 ou équivalent: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, engagement: pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement; Engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— références de service similaires: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— certificats de contrôle qualité: Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Références de moins de 3 ans et qualifications dans des domaines de maîtrise d'œuvre études et travaux de:
—— équipements et exploitation de tunnels;
—— génie civil de tunnels.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références de moins de 3 ans et qualifications dans des domaines de maîtrise d'œuvre études et travaux de:
— équipements et exploitation de tunnels;
— génie...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références de moins de 3 ans et qualifications dans des domaines de maîtrise d'œuvre études et travaux de:
— équipements et exploitation de tunnels;
— génie civil de tunnels.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-06
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à la réglementation et au delà le versement d'intérêts moratoires sera du. Financement sur le budget du Conseil départemental de la Drôme. Les plis devront être déposés sur le profil acheteur www.marcel26.fr via la plate-forme de dématérialisation, www.marches-publics.info
La signature électronique n'est pas obligatoire au moment du dépôt de l'offre. Elle sera obligatoire à la notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 027-061952 (2020-02-04)
Avis d'attribution de marché (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des déplacements service études et travaux, code service exécutant: 163, 1 place Manouchian”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études et suivi des travaux de mise en sécurité — travaux d'amélioration de la sécurité du tunnel de Boulc en Diois (RD 148) et du tunnel du Col de Rousset...”
Titre
Études et suivi des travaux de mise en sécurité — travaux d'amélioration de la sécurité du tunnel de Boulc en Diois (RD 148) et du tunnel du Col de Rousset (RD 518)
20201250-00
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Brève description:
“Le marché est constitué des éléments de missions de maîtrise d'œuvre portant sur des ouvrages et infrastructures selon la loi MOP intégrée au code la...”
Brève description
Le marché est constitué des éléments de missions de maîtrise d'œuvre portant sur des ouvrages et infrastructures selon la loi MOP intégrée au code la commande publique et de sept missions complémentaires.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 248 750 💰
Description
Description du marché:
“Le marché est constitué des éléments de missions de maîtrise d'œuvre portant sur des ouvrages et infrastructures selon la loi MOP intégrée au code la...”
Description du marché
Le marché est constitué des éléments de missions de maîtrise d'œuvre portant sur des ouvrages et infrastructures selon la loi MOP intégrée au code la commande publique et de sept missions complémentaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 027-061952
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia ville et transport
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 248 750 💰
“La durée du marché est de 29 mois maximale. Le marché signé le 2.6.2020 est consultable à la DAJA — service achats — Hôtel du Département — 26 avenue du...”
La durée du marché est de 29 mois maximale. Le marché signé le 2.6.2020 est consultable à la DAJA — service achats — Hôtel du Département — 26 avenue du Président Herriot — 26000 Valence.
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Source: OJS 2020/S 116-282208 (2020-06-15)