L'accord-cadre s'inscrit dans la démarche globale de la Banque des territoires de lutte contre les factures territoriales. Il permet de renforcer l'expertise et l'ingénierie au cœur des territoires, en apportant un accompagnement dédié aux collectivités, notamment celles qui disposent de peu de moyens d'ingénierie ou celles qui sont confrontées à des mutations majeures dans leur environnement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études et ingénierie territoriales
20200068
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'accord-cadre s'inscrit dans la démarche globale de la Banque des territoires de lutte contre les factures territoriales. Il permet de renforcer...”
Brève description
L'accord-cadre s'inscrit dans la démarche globale de la Banque des territoires de lutte contre les factures territoriales. Il permet de renforcer l'expertise et l'ingénierie au cœur des territoires, en apportant un accompagnement dédié aux collectivités, notamment celles qui disposent de peu de moyens d'ingénierie ou celles qui sont confrontées à des mutations majeures dans leur environnement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études financière pour la réalisation de projets locaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'apporter conseil, assistance, préconisations, aide à l'organisation et à la rédaction en réalisant les études amont nécessaires à la réalisation...”
Description du marché
Il s'agit d'apporter conseil, assistance, préconisations, aide à l'organisation et à la rédaction en réalisant les études amont nécessaires à la réalisation des projets locaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations apprécié au regard du montant du DQE
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 380 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans sans que sa durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Les titulaires de l'accord-cadre (les «titulaires») ne pourront pas s'opposer à ces reconductions.
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Informations complémentaires: Nombre de titulaires: trois maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement et aide à l'émergence de projets dans les territoires ruraux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'accompagner et aider à l'émergence de projets dans les territoires ruraux.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre de titulaires maximum: quatre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil en financements européens, projets transfrontaliers et appui aux projets de coopération décentralisée” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Il s'agit de fournir à la collectivité bénéficiaire une cartographie représentant l'ensemble des financements subventionnels et instruments financiers,...”
Description du marché
Il s'agit de fournir à la collectivité bénéficiaire une cartographie représentant l'ensemble des financements subventionnels et instruments financiers, essentiellement européens mais non exclusivement, mobilisables pour un projet territorial. Il doit faciliter l'éligibilité des projets territoriaux aux financements européens.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre de titulaires maximum: 4
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil en gouvernance et méthodologie de projet
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Il s'agit de fournir des mission de conseil et de gouvernance en méthodologie de projet.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conseil en développement urbain, économique et industriel, aménagement et planification spatiale” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Il s'agira d'apporter conseil et assistance sur des sujets ayant trait à la mise en place de projets de développement urbain durable, de développement...”
Description du marché
Il s'agira d'apporter conseil et assistance sur des sujets ayant trait à la mise en place de projets de développement urbain durable, de développement économique territorial, de gestion de crise et plus spécifiquement dans les domaines développés dans le CCTP.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre de titulaires maximum: six.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil en développement territorial touristique
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Il s'agira de porter assistance et conseil sur le développement touristique dans le cadre de projet de développement territorial en milieu urbain ou rural:...”
Description du marché
Il s'agira de porter assistance et conseil sur le développement touristique dans le cadre de projet de développement territorial en milieu urbain ou rural: évaluation du potentiel touristique local, repérage de produits touristiques adaptés aux spécificités locales, diagnostic de mise aux normes et de modernisation de sites, appui aux stratégies d'amélioration de gestion et d'exploitation de sites et équipement touristiques, etc.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil en stratégie territoriale santé/vieillissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Il s'agira de porter assistance et conseil aux collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques relatives à la santé...”
Description du marché
Il s'agira de porter assistance et conseil aux collectivités territoriales dans l'élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques relatives à la santé et au vieillissement de leurs populations: conception de stratégies territoriales répondant aux enjeux locaux, structuration de coopérations multi-acteurs, offre d'hébergements et de services adaptées aux besoins des populations locales.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil sur les stratégies patrimoniales relatives aux bâtiments scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Il s'agira d'apporter conseil et assistance aux collectivités territoriales sur leurs stratégies patrimoniales concernant les bâtiments scolaires dans une...”
Description du marché
Il s'agira d'apporter conseil et assistance aux collectivités territoriales sur leurs stratégies patrimoniales concernant les bâtiments scolaires dans une approche holistique/360 ° et durable, qu'il s'agisse de rénovation énergétique et de transformation bâtimentaire, d'évolution des usages, d'ouverture de l'école sur la ville ou d'intégration de solutions numériques.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conseil et études relatives aux smart solutions et innovations
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“En complément des missions d'appui, de conseil et d'expertise pouvant être apportés en matière d'approche smart dans le lot méthodologique et dans les lots...”
Description du marché
En complément des missions d'appui, de conseil et d'expertise pouvant être apportés en matière d'approche smart dans le lot méthodologique et dans les lots thématiques, ce lot a pour vocation d'apporter un accompagnement plus spécifique aux collectivités territoriales en matière d'accompagnement des projets smart et innovants ainsi que sur les questions de données.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
Description
Informations complémentaires: Nombre de titulaires maximum: trois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 36
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-03
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-04
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info
Cette consultation bénéficie du service DUME. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert et est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et
R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur et/ou déposer un pli, il convient d'aller sur http://agysoft.marchespublics.info
Les variantes ne sont pas autorisées ni les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE). Pour tous les lots, les critères et les sous-critères d'analyse des offres sont les suivants:
1) Critère «Valeur technique», pondéré à 60 %
— sous-critère 1: pertinence et expérience de l'équipe dédiée: pondération 60 %;
— sous-critère 2: qualité de la méthodologie proposée (vision des problématiques et enjeux de à BDT/CDC et méthodologie employée), pondération 40 %;
2) Critère «Prix des prestations» apprécié au regard du détail quantitatif estimatif, pondéré à 40 %.
Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante: https://caissedesdepots.marches-publics.info
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation.
La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues du code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché.
Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat: le représentant légal du candidat ou toute personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir établie par le représentant légal du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 128-313470 (2020-07-01)
Avis d'attribution de marché (2020-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Paris🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études et Ingénierie territoriales
20200068
Brève description:
“L'accord-cadre s'inscrit dans la démarche globale de la banque des territoires de lutte contre les factures territoriales. Il permet de renforcer...”
Brève description
L'accord-cadre s'inscrit dans la démarche globale de la banque des territoires de lutte contre les factures territoriales. Il permet de renforcer l'expertise et l'ingénierie au cœur des territoires, en apportant un accompagnement dédié aux collectivités, notamment celles qui disposent de peu de moyens d'ingénierie ou celles qui sont confrontés à des mutations majeures dans leur environnement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 220 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Accompagnement et aide à l'émergence de projets dans les territoires ruraux.
Titre:
“Conseil en développement urbain, économique et industriel, aménagement et splanifcation spatiale” Description
Description du marché:
“Il s'agira de porter assistance et conseil sur le développement touristique dans le cadre de projets de développement territorial en milieu urbain ou rural:...”
Description du marché
Il s'agira de porter assistance et conseil sur le développement touristique dans le cadre de projets de développement territorial en milieu urbain ou rural: évaluation du potentiel touristique local, repérage de produits touristiques adaptés aux spécificités locales, diagnostic de mise aux normes et de modernisation de sites, appui aux stratégies d'amélioration de gestion et d'exploitation de sites et équipement touristiques, etc.
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Informations complémentaires: Nombre de titulaires maximum: 4.
Description du marché:
“Il s'agira d'apporter conseil et assistance aux collectivités territoriales sur leurs stratégies patrimoniales concernant les bâtiments scolaires dans une...”
Description du marché
Il s'agira d'apporter conseil et assistance aux collectivités territoriales sur leurs stratégies patrimoniales concernant les bâtiments scolaires dans une approche holistique/360º et durable, qu'il s'agisse de rénovation énergétique et de transformation bâtimentaire, d'évolution des usages, d'ouverture de l'école sur la ville ou d'intégration de solutions numériques.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 128-313470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études financière pour la réalisation de projets locaux
Date de conclusion du contrat: 2020-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Finance Consult
Adresse postale: 6 square de l'Opéra Louis Jouvet
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 684 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Exfilo
Adresse postale: 65 avenue de Gobelins
Code postal: 75013
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 558 600 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: KPMG Expertise Et Conseil
Adresse postale: Tour Eqho
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92066
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 569 200 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Accompagnement et aide à l'émergence de projets dans les territoires ruraux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Terre d'Avance
Adresse postale: 34 quai de la Loire
Code postal: 75019
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 787 200 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Hank
Adresse postale: 200 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 763 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Equalitys
Adresse postale: 21 rue de Fécamp
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 722 560 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: KPMG Expertise et Conseil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 601 200 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Conseil en financements européens, projets transfrontaliers et appui aux projets de coopération décentralisée” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ytes
Adresse postale: 2 avenue de la Forêt Noire
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 618 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 828 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Wavestone SA
Adresse postale: 100-101 terrasse Boieldieu Tour Franklin
Code postal: 92042
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adit
Adresse postale: 2 rue Brûlée
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 741 600 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Conseil en gouvernance et méthodologie de projet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 062 200 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Espelia
Adresse postale: 80 rue Tiatbout
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: CM International
Adresse postale: 33 avenue du Maine
Code postal: 75015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 310 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Les Développeurs Associés
Adresse postale: 13 cours Verdun Gensoul
Code postal: 69002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 060 160 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Conseil en développement urbain, économique et industriel, aménagement et splanifcation spatiale” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: EGIS Conseil
Adresse postale: 168/170 avenue Thiers
Code postal: 69006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 564 000 💰
1️⃣7️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 748 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ville Ouverte
Adresse postale: 26 bis rue Kléber, Ville Ouverte
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 471 620 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 608 900 💰
2️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 587 320 💰
2️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Setec Organisation
Adresse postale: Immeuble Central Seine — 42-52 quai de la Rapée — CS 71230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 510 200 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Conseil en développement territorial touristique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: In Extenso Conseil en Tourisme Hotellerie et Restauration
Adresse postale: 63 ter avenue Edouard Vaillant
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 079 400 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 195 400 💰
2️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Alpa Conseil — Axiter
Adresse postale: 101 rue Maurice Herzog
Commune postale: Méry
Code postal: 73420
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 891 800 💰
2️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BR Conseil
Adresse postale: 21 rue des Alouettes
Commune postale: Cournon-d'Auvergne
Code postal: 63800
Région: Puy-de-Dôme🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 156 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Conseil en stratégie territoriale santé/vieillissement
Nom et adresse du contractant
Nom: Acsantis
Adresse postale: 15 rue du Caire
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 138 800 💰
2️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 100-101 Terrasse Boieldieu Tour Franklin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 400 💰
2️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adopale
Adresse postale: 7t cour des Petites Écuries
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 238 216 💰
2️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 892 600 💰
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Conseil sur les stratégies patrimoniales relatives aux bâtiments scolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Cerema Territoires et Ville
Adresse postale: 2 rue Antoine Charial
Code postal: 69003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566 100 💰
3️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: GB2A Ingénierie
Adresse postale: 7 place Gardin
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 000 💰
3️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 571 600 💰
3️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 599 400 💰
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Conseil et études relatives aux smart solutions et innovations
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 500 💰
3️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 642 700 💰
3️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 564 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché,le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2020/S 222-545696 (2020-11-09)