Études environnementales
Département de Seine-et-Marne
Le présent accord-cadre a pour objet: d'établir, évaluer ou renouveler les documents de gestion et les projets de valorisation des ENS de Seine-et-Marne ou des sites Natura 2000 incluant des ENS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Auddice Biodiversité
- • Auddice Environnement
- • CDC Biodiversité
- • CIAE (Centre d'ingénierie aquatique et écologique)
- • Ecosphère
- • EGIS structures et environnement
- • Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique › Services de prospection scientifique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-09-07 | Avis de marché |
| 2020-10-09 | Informations complémentaires |
| 2021-06-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection scientifique
Numéro de référence: Aoodeea-etudesenvironnementales
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection scientifique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: helene.cousot@departement77.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369474&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426639
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude de la faune, la flore et les végétations
Numéro du lot: 1
Brève description: Étude de la faune, la flore et les végétations.
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Étude des facteurs abiotiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Étude des facteurs abiotiques.
Intitulé du lot: Assistance technique et rédactionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance technique et rédactionnelle.
Intitulé du lot: Intégration de la biodiversité dans les projets de construction
Numéro du lot: 4
Brève description: Intégration de la biodiversité dans les projets de construction.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène Cousot
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2020/S 177-426639 (2020-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection scientifique
Numéro de référence: Aoodeea-etudesenvironnementales
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet: d'établir, évaluer ou renouveler les documents de gestion et les projets de valorisation des ENS de Seine-et-Marne ou des sites Natura 2000 incluant des ENS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection scientifique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: helene.cousot@departement77.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=369474&orgAcronyme=g3h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-07 📅
Date limite de soumission: 2020-10-12 📅
Date de publication: 2020-09-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 177-426639
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Les lots 1, 2 et 3 prendront effet à compter de leur notification au titulaire pour une durée de onze mois.
Les accords-cadres des lots 1, 2 et 3 sont reconductibles de manière tacite trois fois (3 fois), par période de onze mois, soit pour une durée maximale de 44 mois.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Étude de la faune, la flore et les végétations
Numéro du lot: 1
Brève description: Étude de la faune, la flore et les végétations.
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
Les lots 1, 2 et 3 prendront effet à compter de leur notification au titulaire pour une durée de onze mois.
Les accords-cadres des lots 1, 2 et 3 sont reconductibles de manière tacite trois fois (3 fois), par période de onze mois, soit pour une durée maximale de 44 mois.
Les lots 1, 2 et 3 prendront effet à compter de leur notification au titulaire pour une durée de onze mois.
Les accords-cadres des lots 1, 2 et 3 sont reconductibles de manière tacite trois fois (3 fois), par période de onze mois, soit pour une durée maximale de 44 mois.
Numéro du lot: 2
Brève description: Étude des facteurs abiotiques.
Intitulé du lot: Assistance technique et rédactionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: Assistance technique et rédactionnelle.
Intitulé du lot: Intégration de la biodiversité dans les projets de construction
Numéro du lot: 4
Brève description: Intégration de la biodiversité dans les projets de construction.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le lot 4 prendra effet à compte de sa notification au titulaire pour une durée de douze mois. L'accord-cadre du lot 4 est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), par période de douze mois, soit pour une durée maximale de 48 mois.
Informations complémentaires:
Le lot 4 prendra effet à compte de sa notification au titulaire pour une durée de douze mois. L'accord-cadre du lot 4 est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), par période de douze mois, soit pour une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: à compléter dans le DC2 ou équivalent.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hélène Cousot
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre a pour objet: d'établir, évaluer ou renouveler les documents de gestion et les projets de valorisation des ENS de Seine-et-Marne ou des sites Natura 2000 incluant des ENS.
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre: Lot nº 1 — étude de la faune, la flore et les végétations — sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT.
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Lot nº 2 — étude des facteurs abiotiques-sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT.
Lot nº 3 — assistance technique et rédactionnelle — sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 EUR HT.
Lot nº 4 — intégration de la biodiversité dans les projets de construction — sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Les accords-cadres des lots 1, 2 et 3 sont reconductibles de manière tacite trois fois (3 fois), par période de onze mois, soit pour une durée maximale de 44 mois.
L'accord-cadre du lot 4 est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), par période de douze mois, soit pour une durée maximale de 48 mois.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr/
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Critères de jugement des offres: pour les lots 1 à 3: valeur technique (pondération: 60);
— sous-critère 1: les moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des prestations (pondération 10);
— sous-critère 2 — la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des études (pondération 30);
— sous-critère 3: note sur l'étude de cas (simulation de commande): (pondération 20).
Lot 4: valeur technique (pondération: 60):
— sous-critère 1: les moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des prestations (pondération 30);
— sous-critère 2 — la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des études (pondération 20);
— sous-critère 3: note sur l'étude de cas (simulation de commande): (pondération 10).
Pour tous les lots:
2) Prix des prestations (noté sur 40) sera jugé pour tous les lots au moyen du montant total (TTC) indiqué au devis quantitatif estimatif (annexe 1C pour le lot 1, 2C pour le lot 2, 3C pour le lot 3, et 4C pour le lot 4 du présent règlement de la consultation).
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Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas.
La formule mathématique pour l'attribution des points aux fournisseurs est: n = N0 × (V0/v), n: note de l'offre considérée, n0: note maximale, v: valeur de l'offre considérée; v0: valeur de la meilleure offre; la note de l'offre considérée ne peut pas être négative.
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Les prix unitaires indiqués au devis quantitatif estimatif doivent correspondre à ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires, annexe à l'acte d'engagement.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du devis quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Source: OJS 2020/S 177-426639 (2020-09-07)
Informations complémentaires (2020-10-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel du Département, CS 50377
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-486110
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426639
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hotel du Département, CS 50377
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-09 📅
Date limite de soumission: 2020-10-19 📅
Date de publication: 2020-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 200-486110
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426639
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est repoussée d'une semaine passant de 12.10.2020 (12h00) au 19.10.2020 (12h00).
Source: OJS 2020/S 200-486110 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 312 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Contact
Courrier électronique: sibel.delikaya@departement77.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320383
Numéro JO-S: 121
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Écosphère
Numéro d'enregistrement national: 353 859 580 00022
Adresse postale: 3 bis rue des Remises
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ecosphere.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: CIAE (Centre d'ingénierie aquatique et écologique)
Numéro d'enregistrement national: 338 754 757 00072
Adresse postale: 11 rue Alfred Sisley
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ciae-nemours.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: CDC Biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cdc-biodiversite.fr/ 🌏
Nom: Auddice Biodiversité
Adresse postale: ZAC du Chevalement, 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr/fr 🌏
Nom: Auddice Environnement
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Egis Structures et Environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78286
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.egis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 472 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
1
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sibel Delikaya
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne — direction de l'achat public
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Courrier électronique: sibel.delikaya@departement77.fr 📧
Source: OJS 2021/S 121-320383 (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 312 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Contact
Courrier électronique: sibel.delikaya@departement77.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-320383
Numéro JO-S: 121
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Nom: Écosphère
Numéro d'enregistrement national: 353 859 580 00022
Adresse postale: 3 bis rue des Remises
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ecosphere.fr 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Nom: CIAE (Centre d'ingénierie aquatique et écologique)
Numéro d'enregistrement national: 338 754 757 00072
Adresse postale: 11 rue Alfred Sisley
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ciae-nemours.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: CDC Biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cdc-biodiversite.fr/ 🌏
Nom: Auddice Biodiversité
Adresse postale: ZAC du Chevalement, 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr/fr 🌏
Nom: Auddice Environnement
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Nom: Egis Structures et Environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78286
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.egis.fr 🌏
Valeur totale du marché: 472 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
1
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sibel Delikaya
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne — direction de l'achat public
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Courrier électronique: sibel.delikaya@departement77.fr 📧
Source: OJS 2021/S 121-320383 (2021-06-21)
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