Le présent accord-cadre a pour objet: d'établir, évaluer ou renouveler les documents de gestion et les projets de valorisation des ENS de Seine-et-Marne ou des sites Natura 2000 incluant des ENS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études environnementales
AOODEEA-ETUDESENVIRONNEMENTALES
Produits/services: Services de prospection scientifique📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet: d'établir, évaluer ou renouveler les documents de gestion et les projets de valorisation des ENS de Seine-et-Marne ou...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet: d'établir, évaluer ou renouveler les documents de gestion et les projets de valorisation des ENS de Seine-et-Marne ou des sites Natura 2000 incluant des ENS.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude de la faune, la flore et les végétations
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de prospection scientifique📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Étude de la faune, la flore et les végétations.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les lots 1, 2 et 3 prendront effet à compter de leur notification au titulaire pour une durée de onze mois.
Les accords-cadres des lots 1, 2 et 3 sont...”
Description des renouvellements
Les lots 1, 2 et 3 prendront effet à compter de leur notification au titulaire pour une durée de onze mois.
Les accords-cadres des lots 1, 2 et 3 sont reconductibles de manière tacite trois fois (3 fois), par période de onze mois, soit pour une durée maximale de 44 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les lots 1, 2 et 3 prendront effet à compter de leur notification au titulaire pour une durée de onze mois.
Les accords-cadres des lots 1, 2 et 3 sont...”
Informations complémentaires
Les lots 1, 2 et 3 prendront effet à compter de leur notification au titulaire pour une durée de onze mois.
Les accords-cadres des lots 1, 2 et 3 sont reconductibles de manière tacite trois fois (3 fois), par période de onze mois, soit pour une durée maximale de 44 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude des facteurs abiotiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Étude des facteurs abiotiques.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistance technique et rédactionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Assistance technique et rédactionnelle.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intégration de la biodiversité dans les projets de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Intégration de la biodiversité dans les projets de construction.
Durée de l'accord: 48
Description des renouvellements:
“Le lot 4 prendra effet à compte de sa notification au titulaire pour une durée de douze mois. L'accord-cadre du lot 4 est reconductible de manière tacite...”
Description des renouvellements
Le lot 4 prendra effet à compte de sa notification au titulaire pour une durée de douze mois. L'accord-cadre du lot 4 est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), par période de douze mois, soit pour une durée maximale de 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot 4 prendra effet à compte de sa notification au titulaire pour une durée de douze mois. L'accord-cadre du lot 4 est reconductible de manière tacite...”
Informations complémentaires
Le lot 4 prendra effet à compte de sa notification au titulaire pour une durée de douze mois. L'accord-cadre du lot 4 est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), par période de douze mois, soit pour une durée maximale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles: à compléter dans le DC2 ou équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature une liste de références de moins de trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour la réalisation des marchés de même nature une liste de références de moins de trois ans pour des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-12
12:00 📅
“Le présent accord-cadre a pour objet: d'établir, évaluer ou renouveler les documents de gestion et les projets de valorisation des ENS de Seine-et-Marne ou...”
Le présent accord-cadre a pour objet: d'établir, évaluer ou renouveler les documents de gestion et les projets de valorisation des ENS de Seine-et-Marne ou des sites Natura 2000 incluant des ENS.
La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les montants sont compris, pour la période de base et pour chaque reconduction, entre: Lot nº 1 — étude de la faune, la flore et les végétations — sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 100 000,00 EUR HT.
Lot nº 2 — étude des facteurs abiotiques-sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000,00 EUR HT.
Lot nº 3 — assistance technique et rédactionnelle — sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000,00 EUR HT.
Lot nº 4 — intégration de la biodiversité dans les projets de construction — sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
Les accords-cadres des lots 1, 2 et 3 sont reconductibles de manière tacite trois fois (3 fois), par période de onze mois, soit pour une durée maximale de 44 mois.
L'accord-cadre du lot 4 est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), par période de douze mois, soit pour une durée maximale de 48 mois.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr/
Critères de jugement des offres: pour les lots 1 à 3: valeur technique (pondération: 60);
— sous-critère 1: les moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des prestations (pondération 10);
— sous-critère 2 — la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des études (pondération 30);
— sous-critère 3: note sur l'étude de cas (simulation de commande): (pondération 20).
Lot 4: valeur technique (pondération: 60):
— sous-critère 1: les moyens humains et matériels mobilisés pour l'exécution des prestations (pondération 30);
— sous-critère 2 — la méthodologie proposée par le candidat pour la réalisation des études (pondération 20);
— sous-critère 3: note sur l'étude de cas (simulation de commande): (pondération 10).
Pour tous les lots:
2) Prix des prestations (noté sur 40) sera jugé pour tous les lots au moyen du montant total (TTC) indiqué au devis quantitatif estimatif (annexe 1C pour le lot 1, 2C pour le lot 2, 3C pour le lot 3, et 4C pour le lot 4 du présent règlement de la consultation).
Le détenteur du prix le plus bas se verra attribuer le nombre maximal de points, sauf si ce prix est anormalement bas.
La formule mathématique pour l'attribution des points aux fournisseurs est: n = N0 × (V0/v), n: note de l'offre considérée, n0: note maximale, v: valeur de l'offre considérée; v0: valeur de la meilleure offre; la note de l'offre considérée ne peut pas être négative.
Les prix unitaires indiqués au devis quantitatif estimatif doivent correspondre à ceux indiqués dans le bordereau des prix unitaires, annexe à l'acte d'engagement.
En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées au bordereau des prix unitaires prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du devis quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
Référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 177-426639 (2020-09-07)
Informations complémentaires (2020-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hotel du Département, CS 50377
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 177-426639
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-12 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-19 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est repoussée d'une semaine passant de 12.10.2020 (12h00) au 19.10.2020 (12h00).”
Source: OJS 2020/S 200-486110 (2020-10-09)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Personne de contact: Sibel Delikaya
Courrier électronique: sibel.delikaya@departement77.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 312 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP017
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études de la faune, flore et de la végétation
Date de conclusion du contrat: 2021-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Écosphère
Numéro d'enregistrement national: 353 859 580 00022
Adresse postale: 3 bis rue des Remises
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ecosphere.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 56 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 236 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: étude des facteurs abiotiques
Date de conclusion du contrat: 2021-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CIAE (Centre d'ingénierie aquatique et écologique)
Numéro d'enregistrement national: 338 754 757 00072
Adresse postale: 11 rue Alfred Sisley
Commune postale: Nemours
Code postal: 77140
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.ciae-nemours.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 48 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: assistance technique et rédactionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: CDC Biodiversité
Adresse postale: 102 rue Réaumur
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️
URL: https://www.cdc-biodiversite.fr/🌏
Nom: Auddice Biodiversité
Adresse postale: ZAC du Chevalement, 5 rue des Molettes
Commune postale: Roost-Warendin
Code postal: 59286
Région: Nord🏙️
URL: https://www.seine-et-marne.fr/fr🌏
Nom: Auddice Environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 64 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: intégration de la biodiversité dans les projets de construction
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis Structures et Environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre, CS 20538
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78286
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.egis.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 448 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne — direction de l'achat public
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Melun
Code postal: 77010
Courrier électronique: sibel.delikaya@departement77.fr📧
Source: OJS 2021/S 121-320383 (2021-06-21)