Études de vulnérabilité de sites à enjeux du bassin versant Orge-Yvette concernant les inondations

SM Aménagement hydraulique val yvette

Marché alloti en 2 lots:
— lot 1: territoire,
— lot 2: bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingetec
• Risque et territoire

Qui ?

• SM Aménagement hydraulique val yvette

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-30	Avis de marché
2020-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2020-05
Brève description:

Marché alloti en 2 lots: — lot 1: territoire, — lot 2: bâtiments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SM aménagement hydraulique Val Yvette
Adresse postale: 12 avenue Salvador Allende
Code postal: 91165
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Contact
Adresse Internet: http://www.siahvy.org 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 169317210 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date limite de soumission: 2020-06-22 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207686
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Durée d'exécution du lot n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti en 2 lots:

— lot 1: territoire,

— lot 2: bâtiments.

Valeur totale estimée: 240 832 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Diagnostic de vulnerabilité du territoire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le diagnostic de territoire a pour objectif:

— d'identifier les enjeux du territoire et d'évaluer leur vulnérabilité. Ces points seront affinés au travers d'entretiens avec les acteurs locaux, de chaque territoire, sélectionnés au regard du risque d'inondation par:

—— débordement de cours d'eau (plusieurs scénarios de crue seront analysés pour identifier les seuils critiques d'inondation),

—— ruissellement,

— de définir un plan d'actions.

Ces actions (essentiellement programme d'études type diagnostics de vulnérabilité, plans de continuité d'activité à réaliser ultérieurement) dont le montant sera estimé par le prestataire seront ensuite réalisées dans le cadre du Programme d'actions de prévention des inondations (PAPI) complet ou PAPI travaux.

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options: Le lot 1 comporte des tranches optionnelles.
Informations complémentaires: Durée d'exécution du lot n
Intitulé du lot: Diagnostics de vulnerabilité de sites pilotes et de bâtiments communaux repartis entre certains secteurs du bassin Orge-Yvette
Numéro du lot: 2
Brève description:

Diagnostic de bâtiments situés en zone inondable et fourniture de préconisations d'aménagements permettant de réduire leur vulnérabilité. Les diagnostics concernent:

— 22 bâtiments publics répartis sur les communes de Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon et Longjumeau. Les fiches des bâtiments par commune sont présentées en annexe,

— des entreprises choisies par le comité de pilotage (la localisation et le nom des entreprises sera fournie au prestataire après le démarrage),

— quartier de l'Effiat à Longjumeau (16 bâtiments et/ou bâtiments d'habitations collectifs) (plan de localisation en annexe),

— quartier Belle Etoile à Saint-Maurice-Montcouronne (17 habitations).

Valeur estimée hors TVA: 190 832 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005952500010
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la Vallée de l'Yvette (Siahvy)
Pays: Essonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Courrier électronique: infos@siahvy.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2020/S 087-207686 (2020-04-30)

Avis d'attribution de marché (2020-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti en deux lots: — lot 1: territoire; — lot 2: bâtiments.

Valeur totale du marché: 129 240 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-26 📅
Date de publication: 2020-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 212-518570
Se réfère à l'avis: 2020/S 087-207686
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Durée d'exécution du lot nº 1 : 18 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché alloti en deux lots:

— lot 1: territoire;

Intitulé du lot: Diagnostic de vulnérabilité du territoire
Brève description:

—— débordement de cours d'eau (plusieurs scénarios de crue seront analysés pour identifier les seuils critiques d'inondation);

— ruissellement;

Informations complémentaires: Durée d'exécution du lot nº 1 : 18 mois.
Intitulé du lot: Diagnostics de vulnérabilité de sites pilotes et de bâtiments communaux repartis entre certains secteurs du bassin Orge-Yvette
Brève description:

Diagnostic de bâtiments situés en zone inondable et fourniture de préconisations d'aménagements permettant de réduire leur vulnérabilité.

Les diagnostics concernent:

— 22 bâtiments publics répartis sur les communes de Savigny-sur-Orge, Vitry-Châtillon et Longjumeau. Les fiches des bâtiments par commune sont présentées en annexe;

— des entreprises choisies par le comité de pilotage (la localisation et le nom des entreprises sera fournie au prestataire après le démarrage);

— quartier de l'Effiat à Longjumeau (seize bâtiments et/ou bâtiments d'habitations collectifs) (plan de localisation en annexe);

— quartier Belle Étoile à Saint-Maurice-Montcouronne (17 habitations).

Informations complémentaires:

Durée d'exécution du lot nº 2 : 24 mois.

Le présent lot fait l'objet d'un groupement de commandes dont le Siahvy est coordonnateur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-14 📅
Nom: Ingetec
Adresse postale: 135 allée Paul Langevin — immeuble Faraday
Commune postale: Bois-Guillaume
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 49 900 EUR 💰
Nom: Risque et territoire
Adresse postale: Immeuble le Branize
Commune postale: Saint-Bauzile
Code postal: 48000
Pays: Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 79 340 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat intercommunal pour l'aménagement hydraulique de la vallée de l'Yvette (Siahvy)

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2020/S 212-518570 (2020-10-26)

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