L'objectif de ce marché est de fournir à la Métropole de Lyon des données sur les usages du stationnement automobile et vélo (réalisation d'enquêtes de stationnement: occupation, rotation, temps de recherche, relevés de l'offre…) et d'assister la Métropole de Lyon dans la conception et la mise en œuvre de sa politique stratégique de stationnement (benchmarking, gestion des parcs et aires de stationnement, déploiement des parkings vélos, aide à la définition des normes de stationnement PLU, assistance sur les tarifs…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de stationnement pour le territoire de la Métropole de Lyon
20DDUCV073
Produits/services: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Brève description:
“L'objectif de ce marché est de fournir à la Métropole de Lyon des données sur les usages du stationnement automobile et vélo (réalisation d'enquêtes de...”
Brève description
L'objectif de ce marché est de fournir à la Métropole de Lyon des données sur les usages du stationnement automobile et vélo (réalisation d'enquêtes de stationnement: occupation, rotation, temps de recherche, relevés de l'offre…) et d'assister la Métropole de Lyon dans la conception et la mise en œuvre de sa politique stratégique de stationnement (benchmarking, gestion des parcs et aires de stationnement, déploiement des parkings vélos, aide à la définition des normes de stationnement PLU, assistance sur les tarifs…).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de systèmes de transport📦
Lieu d'exécution: Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon.
Description du marché:
“Le contenu de la mission est le suivant:
1) études de stationnement: expertiser des données sectorielles sur le stationnement et proposer des plans de...”
Description du marché
Le contenu de la mission est le suivant:
1) études de stationnement: expertiser des données sectorielles sur le stationnement et proposer des plans de gestion du stationnement;
2) assistance, conseil et expertise auprès de la Métropole de Lyon dans l'élaboration de sa stratégie de stationnement: assister le Grand Lyon dans sa prospective stationnement et dans la définition et la mise en œuvre de sa politique de stationnement.
L'accord-cadre à bon de commande sera conclu pour une durée ferme de quatre ans.
Montant minimal: 150 000 EUR HT.
Montant maximal: 600 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si pour une raison justifiée,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de...”
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins trois références dans la réalisation d'enquêtes et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Etre en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins trois références dans la réalisation d'enquêtes et d'études de stationnement réalisées pour des agglomérations de plus de 300 000 habitants au cours des trois dernières années ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-02
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Métropole de Lyon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les séances ne sont pas ouvertes au public.
L'ouverture est réalisée par le représentant de l'acheteur.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la...”
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 20dducv073. La date d'ouverture des offres prévue est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: mai 2021. Situation juridique — documents requis:
1) la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé):
— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique;
— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Précision:
— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur;
— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du CCP;
— les justificatifs demandés au III.1.2) et III.1.3), seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché;
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs [même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points III.1.2) et III.1.3)] et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Dugesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et articles L. 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 255-641555 (2020-12-29)