Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de faisabilité technico-économiques sur patrimoine délaissé
PATRIMOINE VACANT”
Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la réalisation d'études de faisabilité technico-économiques sur patrimoine délaissé sur l'ensemble de la Normandie.”
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Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne la réalisation d'études de faisabilité techniques et économiques sur patrimoine vacant, applicables sur l'ensemble de la Normandie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période d'un an reconductible trois fois tacitement. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée au titulaire du...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période d'un an reconductible trois fois tacitement. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée au titulaire du marché au plus tard deux mois avant la fin de la période annuelle. La décision de non reconduction n'ouvrira pas droit à indemnité pour le titulaire du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Compétences obligatoires du candidat:
— architecture particulièrement en réhabilitation,
— économie de la construction,
— ingénierie en déconstruction.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. Le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes:
— architecture,
— économie de la construction, et
— ingénierie de la déconstruction.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Diplôme d'architecture.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-29
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-06-02
10:00 📅
“Le présent marché est un accord-cadre conformément aux modalités prévues aux articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code...”
Le présent marché est un accord-cadre conformément aux modalités prévues aux articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans la limite d'un montant minimum de 30 000 EUR HT et sans montant maximal annuel. Ces montants seront identiques pour chaque reconduction.
Conformément à l'ordonnance nº 2020-319 du 25.3.2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, la date limite de remise des offres de la consultation pourra être reportée à plusieurs reprises, en fonction de l'évolution de la situation de l'état d'urgence sanitaire et des mesures gouvernementales qui s'imposeront.
S'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celles-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plate-forme achatpublic.com, il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, à compter de la date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de la justice administrative, à compter de la date de notification de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de deux mois à compter de sa notification.
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Source: OJS 2020/S 083-196364 (2020-04-23)