CAPBP coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la CAPBP, la ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Poey-de-Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: études de faisabilité et programmation,
— lot 2: relevés des bâtiments, réalisation de plans 2 D ou 3 D.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante autorisée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-04.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études de faisabilité et de programmation pour des opérations de réhabilitation ou de construction neuve
Cda 20/96 (13a)”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“CAPBP coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la CAPBP, la ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de...”
Brève description
CAPBP coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la CAPBP, la ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Poey-de-Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: études de faisabilité et programmation,
— lot 2: relevés des bâtiments, réalisation de plans 2 D ou 3 D.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante autorisée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité et programmation
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché: Études de faisabilité et programmation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Relevés des bâtiments, réalisation de plans 2 D ou 3 D
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de levés dimensionnels📦
Description du marché: Relevés des bâtiments, réalisation de plans 2 D ou 3 D.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Formulaire DC1: lettre de candidature, habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Pour le lot n 1, suivant référentiel Opqibi: ou équivalent, programmiste: 0201-0202-0203;
— Structures: études de structures béton complexes: 1203, études de structures métalliques complexes: 1205, études de structures bois complexes: 1207, diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiments tout corps d'état:1904, thermique: 1327 RGE (ingénierie de la performance énergétique dans le traitement climatique des bâtiments), économiste: 2202 (maîtrise des coûts en phase conception et de réalisation), 2 203 (maîtrise des coûts d'exploitation et de maintenance) le candidat devra disposer obligatoirement et a minima des compétences suivantes:
— pour le lot n 1:
—— programmiste,
—— maître d'œuvre: ingénieur BTP ou diplômé en architecture,
—— VRD,
—— structures (bois- béton-acier-mixte),
—— fluides,
—— acousticien,
—— thermique,
—— environnement,
—— économiste de la construction,
—— paysagiste,
— pour le lot n 2:
—— Dessinateur,
—— projeteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-04
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-05
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglo-pau.fr/marches-publics.html - Critères de sélection des candidatures: situation juridique, capacités professionnelles, techniques et financières. Critère de jugement des offres:
— pour le lot 1:
—— prix de prestations: 40 pts,
—— valeur technique: 60 pts,
— pour le lot 2:
—— prix de prestations: 60 pts,
—— valeur technique: 40 pts groupements.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Règlement du marché: le marché est financé par les ressources budgétaires. Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de trente jours. Retrait des dossiers de consultation: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics- réf. CDA 20/96 (13a) modalités de réception des candidatures: la transmission des plis par voie papier n'est pas autorisée. Remise par voie électronique avant le 4.1.2021 à 23h59 (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics - réf. CDA 20/96 (13a) renseignements complémentaires: les dossiers doivent être rédigés en langue française. L'unité monétaire est l'euro. Délai de validité des offres: quatre mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠
Source: OJS 2020/S 227-557771 (2020-11-16)
Informations complémentaires (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Béarn Pyrénées
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“CAPBP Coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la CAPBP, la ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de...”
Brève description
CAPBP Coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la CAPBP, la ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Poey-de-Lescar. Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: études de faisabilité et programmation;
— lot 2: relevés des bâtiments, réalisation de plans 2 D ou 3 D.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante autorisée.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 227-557771
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-01-04 📅
L'heure: 23:59
Nouvelle valeur
Date: 2021-01-18 📅
L'heure: 23:59
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Texte: Ouverture des plis le 5.1.2021 (14h00).
Nouvelle valeur
Texte: Ouverture des plis le 19.1.2021 (14h00).
Source: OJS 2020/S 245-608371 (2020-12-11)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Pau Bearn Pyrénées
Adresse postale: Hôtel de France, 2b Place Royale, CS 90547
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“CAPBP Coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la CAPBP, la Ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de...”
Brève description
CAPBP Coordonnateur du groupement de commandes ayant pour membres la CAPBP, la Ville de Pau, le Centre communal d'action sociale (CCAS) et la ville de Poey-de-Lescar.
Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: études de faisabilité et programmation;
— lot 2: relevés des bâtiments, réalisation de plans 2 D ou 3 D. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Aucune variante autorisée.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-557771
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21a01ac
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études de faisabilité et programmation
Date de conclusion du contrat: 2021-04-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Scet
Adresse postale: 57
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SCIC Habitat Eco-Action
Adresse postale: espace Technologique Jean Bertin
Commune postale: Tarnos
Code postal: 40220
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Sepa
Adresse postale: 238 boulevard de la Paix
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21a02ac
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Relevés des bâtiments, réalisation de plans 2 D ou 3 D
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Axeo FM
Adresse postale: 5 rue Mozart
Commune postale: Muret
Code postal: 31600
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ectaur Expert
Adresse postale: 120
Commune postale: Blaye
Code postal: 33390
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit Expert
Adresse postale: 13 rue d'Hélios
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2021/S 084-216645 (2021-04-26)