Avis de marché (2020-12-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux-Berquin
Commune postale: Hazebrouck
Code postal: 59190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 374540059📞
Courrier électronique: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://cc-flandreinterieure.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Province de Flandre Occidentale (PFO) — Provincie West-Vlaanderen
Adresse postale: provinciehuis Boeverbos — koning Leopold lll — laan 41
Commune postale: Sint-Andries
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 8200
Pays: Belgique 🇧🇪
Courrier électronique: bern.paret@west-vlaanderen.be📧
Région: Belgique/België 🏙️
URL: http://www.west-vlaanderen.be🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Française, code de la commande publique
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude transfrontalière de voirie dans le cadre du projet Interreg Qualicanes
M20.023”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description: Étude transfrontalière de voirie dans le cadre du projet Interreg Qualicanes
Valeur estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Callicanes.
Description du marché: Étude transfrontalière de voirie dans le cadre du projet Interreg Qualicanes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 88 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Projet Qualicanes (réf. 4.8.363) — programme interreg V France-Wallonie-Vlanderen — avec le cofinancement du Feder” Description
Informations complémentaires:
“Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE.
La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande...”
Informations complémentaires
Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE.
La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, Fax ou par courrier.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-26
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccfi
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande uniquement au moyen du profil d'acheteur, https://www.marches-securises.fr, au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres.
Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Les réponses seront transmises via la plateforme au plus tard six (6) jours avant la date limite pour la remise des offres (rappel de la nécessité de s'enregistrer sur la plate-forme www.marches-securises.fr — lors du téléchargement du DCE).
Les candidats sont tenus de fournir les documents et renseignements en langue française.
Si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Présentation de candidature:
— la candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site:https://dume.chorus-pro.gouv.fr/),
— ce marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Communauté de Communes de Flandre Intérieure est coordonnateur.
L'ensemble de la procédure est géré par la CCFI dans les conditions fixées dans les pièces constituant le DCE.
Le marché sera signé et notifié par la CCFI au titulaire choisi par la Commission d'appel d'offres (CAO) du groupement composée d'un représentant de la CAO de chaque membre du groupement.
La facturation se fera à 50 % à la CCFI et à 50 % à la Province de Flandre Occidentale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 250-624874 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Province de Flandre Occidentale (PFO) — provincie West-Vlaanderen
Adresse postale: provinciehuis Boeverbos — Koning Leopold lll — Laan 41
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Française, code de la commande publique.
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Étude transfrontalière de voirie dans le cadre du projet Interreg Qualicanes.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 400 💰
Description
Lieu d'exécution: Prov. West-Vlaanderen 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Callicanes est un hameau et ancien poste frontière situé à la frontière franco-belge, partagé entre les communes de Godewaersvelde, Steenvoorde et Boeschèpe...”
Site principal ou lieu d'exécution
Callicanes est un hameau et ancien poste frontière situé à la frontière franco-belge, partagé entre les communes de Godewaersvelde, Steenvoorde et Boeschèpe côté français et Poperinge côté belge.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Projet Qualicanes (référence 4.8.363) — programme interreg v France-Wallonie-Vlanderen — avec le cofinancement du FEDER.” Description
Informations complémentaires:
“La procédure concerne un marché à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes en application des articles...”
Informations complémentaires
La procédure concerne un marché à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement est: CCFI avec la Province de Flandre Occidentale — provincie West-Vlaanderen comme membre du groupement de commandes.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 250-624874
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20.023
Titre: Étude transfrontalière de voirie dans le cadre du projet Interreg Qualicanes
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Verdi Nord Pas-de-Calais
Adresse postale: 80 rue de Marcq — CS 90049
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320819500📞
Courrier électronique: nordpasdecalais@verdi-ingenierie.fr📧
Fax: +33 972134556 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: JNC international
Adresse postale: Chaussée d'Alsemberg 993, bte 4
Commune postale: Bruxelles
Code postal: B1180
Pays: Belgique 🇧🇪
Téléphone: +33 478755573📞
Courrier électronique: jnc@jnc.be📧
Région: Prov. West-Vlaanderen 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 400 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 31 500 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Aucune déclaration de sous-traitance n'est déclarée à l'acte d'engagement. Cependant, dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire il apparaît que le...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
Aucune déclaration de sous-traitance n'est déclarée à l'acte d'engagement. Cependant, dans la Décomposition du Prix Global Forfaitaire il apparaît que le plan topographique et l'étude géotechnique sont susceptibles d'être sous-traités
“Le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres ad-hoc réunie le 26.3.2021 et créée dans le cadre du groupement de commandes entre la CCFI,...”
Le marché a été attribué par la Commission d'appel d'offres ad-hoc réunie le 26.3.2021 et créée dans le cadre du groupement de commandes entre la CCFI, coordonnateur et la Province de Flandre Occidentale.
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Le groupement de commandes conduit à passer un seul marché.
Les prestations sont décomposées en phases.
La durée du marché est estimée à onze mois maximum.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 077-198067 (2021-04-16)