Étude sur les meilleures pratiques européennes de gestion des séquelles neurologiques et psychologiques des traitements du cancer

Institut national du cancer (INCA)

L'Institut national du cancer et Sciensano mettent en commun leurs ressources pour soutenir la réalisation d'une étude afin d'améliorer les connaissances et les pratiques sur les séquelles neurologiques et psychologiques des traitements anti-cancéreux. Cette thématique a été identifiée comme un enjeu majeur pour les états membres durant l'enquête sur les politiques de lutte contre le cancer (CCPIS) réalisées par le WP 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antarès consulting (mandataire)
• unicancer (cotraitant)

Qui ?

• Institut national du cancer (INCA)

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-17	Avis de marché
2021-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 83AJDRI20
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national du cancer (INCA)
Adresse postale: 52 avenue André Morizet
Code postal: 92513
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.e-cancer.fr 🌏
Courrier électronique: achat-public@institutcancer.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_1ebKiFwOkq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-17 📅
Date limite de soumission: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 227-557953
Se réfère à l'avis: 2020/S 177-426456
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet: https://www.achatpublic.com puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «83ajdri20» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 7.12.2020 (17h00). Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «83ajdri20» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — Les sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (RC). Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 58 333 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 58 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: IPAAC — Innovative Partnership for Actions Against Cancer, Health Programm, DG santé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économique en précisant s'il s'agit d'un groupement conjoint ou solidaire et désigne l'opérateur économique qui est mandataire du groupement. Le soumissionnaire les éléments de capacités sont précisés ci-dessous. En cas d'utilisation d'un Document unique de marché européen (DUME), l'INCA n'autorise pas les soumissionnaires à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. Le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun.
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels des trois dernières années (2017, 2018 et 2019);

— «références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019). Au titre des références, le soumissionnaire précise: la description des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire: le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Organisation, qualifications et pertinence des profils des intervenants (équipe)
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement d'intérêt public
Contact
Point de contact: Service «Achats marchés»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 227-557953 (2020-11-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'institut national du cancer et Sciensano mettent en commun leurs ressources pour soutenir la réalisation d'une étude afin d'améliorer les connaissances et les pratiques sur les séquelles neurologiques et psychologiques des traitements anti-cancéreux. Cette thématique a été identifiée comme un enjeu majeur pour les états membres durant l'enquête sur les politiques de lutte contre le cancer (CCPIS) réalisées par le WP 4.

Valeur totale du marché: 71 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 041-103189
Se réfère à l'avis: 2020/S 227-557953
Numéro JO-S: 41

Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: IPAAC — innovative Partnership for Actions Against Cancer, Health Programm, DG santé.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Nom: Antarès consulting (mandataire)
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: unicancer (cotraitant)
Valeur totale du marché: 71 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];

Source: OJS 2021/S 041-103189 (2021-02-24)

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