L'Institut national du cancer et Sciensano mettent en commun leurs ressources pour soutenir la réalisation d'une étude afin d'améliorer les connaissances et les pratiques sur les séquelles neurologiques et psychologiques des traitements anti-cancéreux. Cette thématique a été identifiée comme un enjeu majeur pour les états membres durant l'enquête sur les politiques de lutte contre le cancer (CCPIS) réalisées par le WP 4.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude sur les meilleures pratiques européennes de gestion des séquelles neurologiques et psychologiques des traitements du cancer
83AJDRI20”
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“L'Institut national du cancer et Sciensano mettent en commun leurs ressources pour soutenir la réalisation d'une étude afin d'améliorer les connaissances et...”
Brève description
L'Institut national du cancer et Sciensano mettent en commun leurs ressources pour soutenir la réalisation d'une étude afin d'améliorer les connaissances et les pratiques sur les séquelles neurologiques et psychologiques des traitements anti-cancéreux. Cette thématique a été identifiée comme un enjeu majeur pour les états membres durant l'enquête sur les politiques de lutte contre le cancer (CCPIS) réalisées par le WP 4.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L'Institut national du cancer et Sciensano mettent en commun leurs ressources pour soutenir la réalisation d'une étude afin d'améliorer les connaissances et...”
Description du marché
L'Institut national du cancer et Sciensano mettent en commun leurs ressources pour soutenir la réalisation d'une étude afin d'améliorer les connaissances et les pratiques sur les séquelles neurologiques et psychologiques des traitements anti-cancéreux. Cette thématique a été identifiée comme un enjeu majeur pour les états membres durant l'enquête sur les politiques de lutte contre le cancer (CCPIS) réalisées par le WP 4.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Organisation, qualifications et pertinence des profils des intervenants (équipe)”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 58 333 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“IPAAC — Innovative Partnership for Actions Against Cancer, Health Programm, DG santé.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économique en précisant s'il s'agit d'un groupement conjoint ou solidaire et...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire indique s'il se présente seul ou en groupement d'opérateurs économique en précisant s'il s'agit d'un groupement conjoint ou solidaire et désigne l'opérateur économique qui est mandataire du groupement. Le soumissionnaire les éléments de capacités sont précisés ci-dessous. En cas d'utilisation d'un Document unique de marché européen (DUME), l'INCA n'autorise pas les soumissionnaires à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Si le soumissionnaire est en situation de redressement judiciaire, il doit obligatoirement le déclarer au stade de la candidature. Le soumissionnaire individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Conditions de participation
Aucun.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels des trois dernières années (2017, 2018 et 2019);
— «références», en lien avec l'objet du marché à...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant ses effectifs moyens annuels des trois dernières années (2017, 2018 et 2019);
— «références», en lien avec l'objet du marché à passer, pour lesquelles les services ont été fournis au cours des trois dernières années (2017, 2018 et 2019). Au titre des références, le soumissionnaire précise: la description des prestations réalisées (objet de la référence), le nom du client (destinataire qu'il soit public ou privé), l'année de réalisation de la référence, le montant de la référence en euros hors taxes, c'est à dire: le montant du contrat signé. Si, pour des raisons de confidentialité liées au contrat, le soumissionnaire ne peut communiquer le montant exact, il indique obligatoirement une fourchette (dans la limite de 10 000 EUR hors taxes) dans laquelle le montant du contrat est compris.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Aucun.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier...”
Conditions d'exécution du contrat
L'INCA prévoit une adhésion du titulaire du marché à la charte cancer et emploi. Une clause d'insertion par l'activité économique est prévue dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le régime de droits de propriété intellectuelle est précisé dans le CCAP. Il est notamment prévu une cession à titre exclusif des résultats et une concession d'utilisation sur les connaissances antérieures.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 177-426456
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet: https://www.achatpublic.com puis en effectuant...”
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable en se connectant sur le site internet: https://www.achatpublic.com puis en effectuant les actions suivantes: à la rubrique «Vous êtes une entre entreprise», cliquer sur «Salle des marchés», puis à la rubrique «Rechercher une consultation», cliquer sur «Recherche avancée», puis saisir «INCA» dans le champ de saisie «Organisme» et saisir «83ajdri20» dans le champ de saisie «Référence de la consultation», puis cliquer sur le contenu de l'intitulé de la consultation, puis dans la rubrique «Consultation», cliquer sur «Pièces du marché», puis télécharger le DCE. Il vous sera proposé de vous identifier. Le dossier peut être téléchargé anonymement mais l'identification est fortement conseillée aux opérateurs économiques afin qu'ils soient avertis des modifications ou précisions éventuellement apportées au dossier de consultation. Durant le délai de publication de la procédure, les opérateurs économiques peuvent poser des questions sur les documents du dossier mis à leur disposition jusqu'au 7.12.2020 (17h00). Les questions doivent être posées sur le profil d'acheteur www.achatpublic.com (rechercher la consultation «83ajdri20» selon la même procédure que le téléchargement du DCE, puis dans le menu «Consultation» cliquer sur «Questions/Réponses»). Les réponses sont également publiées sur le profil d'acheteur: www.achatpublic.com — Les sous-critères de choix des offres et les éléments d'évaluation sont publiés dans le Règlement de la consultation (RC). Aucune prime ne sera versée aux candidats au titre de la présente mise en concurrence.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 227-557953 (2020-11-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service Achats marchés
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'institut national du cancer et Sciensano mettent en commun leurs ressources pour soutenir la réalisation d'une étude afin d'améliorer les connaissances et...”
Brève description
L'institut national du cancer et Sciensano mettent en commun leurs ressources pour soutenir la réalisation d'une étude afin d'améliorer les connaissances et les pratiques sur les séquelles neurologiques et psychologiques des traitements anti-cancéreux. Cette thématique a été identifiée comme un enjeu majeur pour les états membres durant l'enquête sur les politiques de lutte contre le cancer (CCPIS) réalisées par le WP 4.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 71 000 💰
Description
Description du marché:
“L'institut national du cancer et Sciensano mettent en commun leurs ressources pour soutenir la réalisation d'une étude afin d'améliorer les connaissances et...”
Description du marché
L'institut national du cancer et Sciensano mettent en commun leurs ressources pour soutenir la réalisation d'une étude afin d'améliorer les connaissances et les pratiques sur les séquelles neurologiques et psychologiques des traitements anti-cancéreux. Cette thématique a été identifiée comme un enjeu majeur pour les états membres durant l'enquête sur les politiques de lutte contre le cancer (CCPIS) réalisées par le WP 4.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“IPAAC — innovative Partnership for Actions Against Cancer, Health Programm, DG santé.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 227-557953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-808
Titre:
“Étude sur les meilleures pratiques européennes de gestion des séquelles neurologiques et psychologiques des traitements du cancer”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Antarès consulting (mandataire)
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: unicancer (cotraitant)
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 58 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel [articles L. 521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)];
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du CJA);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 041-103189 (2021-02-24)