Étude prospective sur la flotte desservant l'Île-d'Yeu

Conseil régional des Pays de la Loire

— le présent accord-cadre a pour objet la définition d'une stratégie de Renouvellement et de développement de la flotte maritime frétée à la compagnie Yeu continent (RDPEV);
— les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
—— montant minimum: 50 000 EUR HTVA pour 36 mois;
—— montant maximum: 180 000 EUR HTVA pour 36 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Pays de la Loire › Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-09	Avis de marché
2020-12-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: DTM227-202042111
Brève description:

— le présent accord-cadre a pour objet la définition d'une stratégie de Renouvellement et de développement de la flotte maritime frétée à la compagnie Yeu continent (RDPEV); — les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: —— montant minimum: 50 000 EUR HTVA pour 36 mois; —— montant maximum: 180 000 EUR HTVA pour 36 mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1, rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Téléphone: +33 228205838 📞
Fax: +33 228205027 📠
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-09 📅
Date limite de soumission: 2020-07-24 📅
Date de publication: 2020-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 111-269994
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/: — d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire; — de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises; — de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires; — de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée»; — remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse:https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ — si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif; — les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation; — les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— le présent accord-cadre a pour objet la définition d'une stratégie de Renouvellement et de développement de la flotte maritime frétée à la compagnie Yeu continent (RDPEV);

— les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:

—— montant minimum: 50 000 EUR HTVA pour 36 mois;

—— montant maximum: 180 000 EUR HTVA pour 36 mois.

Étude prospective sur la flotte desservant l'Île-d'Yeu. Cette étude a pour objectif de:

— définir la configuration de la flotte nécessaire aux exigences du service public de transport maritime sur les 20/30 prochaines années en incluant des réflexions sur les possibilités de «verdissement» de cette liaison maritime, notamment au niveau des motorisations des navires;

— prendre en compte la compensation financière versée par la région et proposer des leviers d'actions pour la stabiliser ou la diminuer (en intégrant d'éventuelles perspectives de développement permettant de diminuer la compensation financière versée par la région à la régie);

— d'établir une prospective budgétaire et financière pour la région (en investissement et en fonctionnement), et de définir des perspectives de développement de la régie.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée»;

— remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse:https://marchespublics.paysdelaloire.fr/

— si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif;

— les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation;

— les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Adresse Internet: http://Mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 111-269994 (2020-06-09)

Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la définition d'une stratégie de renouvellement et de développement de la flotte maritime frétée à la compagnie Yeu Continent (RDPEV). Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit: — montant minimum: 50 000 EUR HTVA pour trente-six mois, — montant maximum: 180 000 EUR HTVA pour trente-six mois.

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rue de la Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613532
Se réfère à l'avis: 2020/S 111-269994
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum: 50 000 EUR HTVA pour trente-six mois,

— montant maximum: 180 000 EUR HTVA pour trente-six mois.

— d'établir une prospective budgétaire et financière pour la région (en investissement et en fonctionnement) et de définir des perspectives de développement de la régie.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité du chef de projet qui assurera la coordination de l'étude
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et organisation proposée
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Nom: LMG Marin France
Adresse postale: 9 rue Saint-Antoine du T
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: Odyssée développement
Adresse postale: 22 rue de l'Ouvrage à Cornes
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Nom: Elcimaï Environnement
Adresse postale: Immeuble Terminal Ouest, 3 rue du Charron
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44806
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24111
Source: OJS 2020/S 247-613532 (2020-12-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)