Étude prospective sur la flotte desservant l'Île-d'Yeu

Conseil régional des Pays de la Loire

— le présent accord-cadre a pour objet la définition d'une stratégie de Renouvellement et de développement de la flotte maritime frétée à la compagnie Yeu continent (RDPEV);
— les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
—— montant minimum: 50 000 EUR HTVA pour 36 mois;
—— montant maximum: 180 000 EUR HTVA pour 36 mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-09 Avis de marché
2020-12-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1, rue de la Loire
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44966
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228205838 📞
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
Fax: +33 228205027 📠
Région: Pays de la Loire 🏙️
URL: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Étude prospective sur la flotte desservant l'Île-d'Yeu DTM227-202042111
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“— le présent accord-cadre a pour objet la définition d'une stratégie de Renouvellement et de développement de la flotte maritime frétée à la compagnie Yeu...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire 🏙️
Description du marché:
“Étude prospective sur la flotte desservant l'Île-d'Yeu. Cette étude a pour objectif de: — définir la configuration de la flotte nécessaire aux exigences du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; — référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 111-269994 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de la Loire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la définition d'une stratégie de renouvellement et de développement de la flotte maritime frétée à la compagnie Yeu...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Description du marché:
“Étude prospective sur la flotte desservant l'Île-d'Yeu. Cette étude a pour objectif de: — définir la configuration de la flotte nécessaire aux exigences du...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité du chef de projet qui assurera la coordination de l'étude
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et organisation proposée
Prix (pondération): 30

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269994

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DTM227-202042111
Titre: Étude prospective sur la flotte desservant l'Île-d'Yeu
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: LMG Marin France
Adresse postale: 9 rue Saint-Antoine du T
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Odyssée développement
Adresse postale: 22 rue de l'Ouvrage à Cornes
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Nom: Elcimaï Environnement
Adresse postale: Immeuble Terminal Ouest, 3 rue du Charron
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44806
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 247-613532 (2020-12-15)