— le présent accord-cadre a pour objet la définition d'une stratégie de Renouvellement et de développement de la flotte maritime frétée à la compagnie Yeu continent (RDPEV);
— les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
—— montant minimum: 50 000 EUR HTVA pour 36 mois;
—— montant maximum: 180 000 EUR HTVA pour 36 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude prospective sur la flotte desservant l'Île-d'Yeu
DTM227-202042111
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“— le présent accord-cadre a pour objet la définition d'une stratégie de Renouvellement et de développement de la flotte maritime frétée à la compagnie Yeu...”
Brève description
— le présent accord-cadre a pour objet la définition d'une stratégie de Renouvellement et de développement de la flotte maritime frétée à la compagnie Yeu continent (RDPEV);
— les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
—— montant minimum: 50 000 EUR HTVA pour 36 mois;
—— montant maximum: 180 000 EUR HTVA pour 36 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Étude prospective sur la flotte desservant l'Île-d'Yeu. Cette étude a pour objectif de:
— définir la configuration de la flotte nécessaire aux exigences du...”
Description du marché
Étude prospective sur la flotte desservant l'Île-d'Yeu. Cette étude a pour objectif de:
— définir la configuration de la flotte nécessaire aux exigences du service public de transport maritime sur les 20/30 prochaines années en incluant des réflexions sur les possibilités de «verdissement» de cette liaison maritime, notamment au niveau des motorisations des navires;
— prendre en compte la compensation financière versée par la région et proposer des leviers d'actions pour la stabiliser ou la diminuer (en intégrant d'éventuelles perspectives de développement permettant de diminuer la compensation financière versée par la région à la régie);
— d'établir une prospective budgétaire et financière pour la région (en investissement et en fonctionnement), et de définir des perspectives de développement de la régie.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— une liste des principales prestations de services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure...”
Dématérialisation: conformément aux articles R. 2132-7 à R. 2132-14 du code de la commande publique, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/:
— d'accéder à la «plateforme» de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la région Pays de la Loire;
— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;
— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;
— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera «une offre dématérialisée»;
— remise des propositions: seul le dépôt d'une offre par voie électronique est autorisé. Les soumissionnaires déposeront leur candidature et leur offre par voie électronique via le site internet accessible à l'adresse:https://marchespublics.paysdelaloire.fr/
— si une offre est déposée uniquement sur support physique, elle sera déclarée irrégulière. Les soumissionnaires sont informés qu'aucune régularisation ne sera envisagée pour ce motif;
— les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 7 du règlement de la consultation;
— les candidats devront remettre un dossier comprenant l'ensemble des éléments demandés à l'article 4.2 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué — médiation des entreprises
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Mediateur-des-entreprises.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel: articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 111-269994 (2020-06-09)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la définition d'une stratégie de renouvellement et de développement de la flotte maritime frétée à la compagnie Yeu...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la définition d'une stratégie de renouvellement et de développement de la flotte maritime frétée à la compagnie Yeu Continent (RDPEV). Les montants minimum et maximum cumulés de commandes et de marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit:
— montant minimum: 50 000 EUR HTVA pour trente-six mois,
— montant maximum: 180 000 EUR HTVA pour trente-six mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 180 000 💰
Description
Description du marché:
“Étude prospective sur la flotte desservant l'Île-d'Yeu. Cette étude a pour objectif de:
— définir la configuration de la flotte nécessaire aux exigences du...”
Description du marché
Étude prospective sur la flotte desservant l'Île-d'Yeu. Cette étude a pour objectif de:
— définir la configuration de la flotte nécessaire aux exigences du service public de transport maritime sur les 20/30 prochaines années en incluant des réflexions sur les possibilités de «verdissement» de cette liaison maritime, notamment au niveau des motorisations des navires;
— prendre en compte la compensation financière versée par la région et proposer des leviers d'actions pour la stabiliser ou la diminuer (en intégrant d'éventuelles perspectives de développement permettant de diminuer la compensation financière versée par la région à la régie);
— d'établir une prospective budgétaire et financière pour la région (en investissement et en fonctionnement) et de définir des perspectives de développement de la régie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité du chef de projet qui assurera la coordination de l'étude
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence et qualité de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie et organisation proposée
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 111-269994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DTM227-202042111
Titre: Étude prospective sur la flotte desservant l'Île-d'Yeu
Date de conclusion du contrat: 2020-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: LMG Marin France
Adresse postale: 9 rue Saint-Antoine du T
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Odyssée développement
Adresse postale: 22 rue de l'Ouvrage à Cornes
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Nom: Elcimaï Environnement
Adresse postale: Immeuble Terminal Ouest, 3 rue du Charron
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44806
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur régional délégué, médiation des entreprises
Adresse postale: 22 mail Pablo-Picasso, BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2020/S 247-613532 (2020-12-15)