Étude prospective sur l'organisation de la collecte des déchets du territoire et assistance à maître d'ouvrage pour la passation d'un marché de collecte
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant maximal en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date prévisionnelle de notification: décembre 2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude prospective sur l'organisation de la collecte des déchets du territoire et assistance à maître d'ouvrage pour la passation d'un marché de collecte
5E20043”
Titre
Étude prospective sur l'organisation de la collecte des déchets du territoire et assistance à maître d'ouvrage pour la passation d'un marché de collecte
5E20043
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans montant maximal en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant maximal en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Date prévisionnelle de notification: décembre 2020.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou équivalent);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique (DC1, DUME ou équivalent);
— le cas échéant, la déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1, DUME ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principales références effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Quimper.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes....”
Critères de sélection des candidatures: seront recevables les candidatures présentant les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats. Délai de paiement: 30 jours à compter de la demande. Avance possible dans les conditions du CCAP. Prix unitaires révisables. Modalités de financement: budget de la collectivité. Modalités de paiement: voir CCAP. Ordonnateur: la présidente — comptable assignataire: trésorier de Quimper Communauté.
Informations complémentaires (2020-09-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans montant maximal en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Date...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant maximal en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Date prévisionnelle de notification: décembre 2020.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 155-379507
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-08 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-25 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 175-423482 (2020-09-04)
Avis d'attribution de marché (2021-01-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Quimper Bretagne occidentale
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude prospective sur l'organisation de la collecte des déchets du territoire et assistance à maître d'ouvrage pour la passation d'un marché de collecte.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 16 350 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Étude prospective sur l'organisation de la collecte des déchets du territoire et assistance à maître d'ouvrage pour la passation d'un marché de collecte.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 10 points
Critère de qualité (nom):
“Rôles spécifiques de chaque intervenant pour assurer les missions de chaque phase prévues au CCTP et au DPGF”
Critère de qualité (nom):
“Référence spécifiques des intervenants sur des projets de complexité équivalente accompagné de leur CV”
Critère de qualité (nom):
“Pertinance de la méthodologie pour la réalisation de chaque mission de chaque phase des prestations suivant le CCTP et la DPGF au titre dumarché subséquent no1”
Critère de qualité (pondération): 30 points
Prix (pondération): 40 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-379507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5E20042
Date de conclusion du contrat: 2020-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Elcimai environnement / calia / hibyrd
Adresse postale: 3 rue du Charron
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
“Date de signature du marché par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale: 30.12.2020.
Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la...”
Date de signature du marché par la présidente de Quimper Bretagne Occidentale: 30.12.2020.
Dossier consultable à la mairie de Quimper — service de la commande publique — 44 place Saint-Corentin — 29000 Quimper de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Montant du 1 marché subséquent: 163 500 EUR HT.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 011-022996 (2021-01-13)