Étude prospective de la ressource en eau destinée à l'alimentation en eau potable
Conseil départemental Haute-Vienne
Le département de la Haute-Vienne souhaite engager l'élaboration d'une étude prospective de la ressource en eau dans le but s'assurer la disponibilité et la préservation des ressources pour l'alimentation en eau potable sur son territoire. Les prestations sont réparties en trois phase d'étude. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimal et avec montant maximal fixé à 320 000 EUR HT et passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée globale de l'accord-cadre est de 42 mois, à compter de la notification du contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Limousin › Haute-Vienne
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-10 | Avis de marché |
| 2021-05-31 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
“Le département de la Haute-Vienne souhaite engager l'élaboration d'une étude prospective de la ressource en eau dans le but s'assurer la disponibilité et la...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
URL des documents: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cg87.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-10 📅
Date limite de soumission: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2020-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 244-604769
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
“Les ouvertures des offres et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Source: OJS 2020/S 244-604769 (2020-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1”
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 rue François-Chénieux
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281558
Se réfère à l'avis: 2020/S 244-604769
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“Financement sur ressources propres du département ainsi que le concours financier de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Délai global de paiement: trente jours.”
Source: OJS 2021/S 107-281558 (2021-05-31)