Le département de la Haute-Vienne souhaite engager l'élaboration d'une étude prospective de la ressource en eau dans le but s'assurer la disponibilité et la préservation des ressources pour l'alimentation en eau potable sur son territoire. Les prestations sont réparties en trois phase d'étude. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimal et avec montant maximal fixé à 320 000 EUR HT et passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée globale de l'accord-cadre est de 42 mois, à compter de la notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude prospective de la ressource en eau destinée à l'alimentation en eau potable”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le département de la Haute-Vienne souhaite engager l'élaboration d'une étude prospective de la ressource en eau dans le but s'assurer la disponibilité et la...”
Brève description
Le département de la Haute-Vienne souhaite engager l'élaboration d'une étude prospective de la ressource en eau dans le but s'assurer la disponibilité et la préservation des ressources pour l'alimentation en eau potable sur son territoire. Les prestations sont réparties en trois phase d'étude. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimal et avec montant maximal fixé à 320 000 EUR HT et passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée globale de l'accord-cadre est de 42 mois, à compter de la notification du contrat.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Description du marché:
“Étude prospective de la ressource en eau destinée à l'alimentation en eau potable.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-25
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les ouvertures des offres et les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“— financement sur ressources propres du département ainsi que le concours financier de l'agence de l'eau Loire-Bretagne;
— délai global de paiement: 30...”
— financement sur ressources propres du département ainsi que le concours financier de l'agence de l'eau Loire-Bretagne;
— délai global de paiement: 30 jours;
— le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
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Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat;
— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2020/S 244-604769 (2020-12-10)
Avis d'attribution de marché (2021-05-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 11 rue François-Chénieux
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 320 000 EUR HT et passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée globale de l'accord-cadre est de quarante-deux mois, à compter de la notification du contrat.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Le département de la Haute-Vienne souhaite engager l'élaboration d'une étude prospective de la ressource en eau dans le but d'assurer la disponibilité et la...”
Description du marché
Le département de la Haute-Vienne souhaite engager l'élaboration d'une étude prospective de la ressource en eau dans le but d'assurer la disponibilité et la préservation des ressources pour l'alimentation en eau potable sur son territoire. Les prestations sont réparties en trois phases d'étude.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 244-604769
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021C120B1
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Altereo
Adresse postale: 75 avenue de Paris
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Région: Corrèze🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Eaucea
Adresse postale: 72 rue Riquet, bât. A
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Financement sur ressources propres du département ainsi que le concours financier de l'agence de l'eau Loire-Bretagne. Délai global de paiement: trente jours.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel: au plus tard trente et un jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel: au plus tard trente et un jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat;
— Recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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Source: OJS 2021/S 107-281558 (2021-05-31)