Étude pré-opérationnelle de la RHI du quartier «Oupi» dans le village de Labattoir

Communauté de communes de Petite-Terre

Les prestations du marché sont composées:
— d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives:
—— phase 1: diagnostic de l'existant;
—— phase 2: élaboration du projet de réaménagement;
—— phase 3: arrêt du projet d'aménagement et évaluation financière des travaux;
— d'une tranche optionnelle nº 1: élaboration et mise en œuvre du plan de relogement;
— d'une tranche optionnelle nº 2: réalisation des dossiers réglementaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes de Petite-Terre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services d'études de marchés › Étude de faisabilité

Où ?

• Mayotte › Mayotte

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-22	Avis de marché
2021-02-10	Informations complémentaires
2021-09-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

Les prestations du marché sont composées: — d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives: —— phase 1: diagnostic de l'existant; —— phase 2: élaboration du projet de réaménagement; —— phase 3: arrêt du projet d'aménagement et évaluation financière des travaux; — d'une tranche optionnelle nº 1: élaboration et mise en œuvre du plan de relogement; — d'une tranche optionnelle nº 2: réalisation des dossiers réglementaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Petite-Terre
Adresse postale: rue PPF, CS 83416
Code postal: 97615
Commune postale: Pamandzi
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nelly.diedhiou@cc-petiteterre.fr 📧
Téléphone: +33 26980770 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-631078
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de garantie des prestations. Les prestations seront garanties un an à compter de la notification de la décision d'admission. Le critère prix est noté sur 100 points, celui de la valeur technique sur 100 points puis ils sont pondérés (prix pondérés sur 40 et valeur technique pondérée sur 60).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché sont composées:

— d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives:

—— phase 1: diagnostic de l'existant;

—— phase 2: élaboration du projet de réaménagement;

—— phase 3: arrêt du projet d'aménagement et évaluation financière des travaux;

— d'une tranche optionnelle nº 1: élaboration et mise en œuvre du plan de relogement;

— d'une tranche optionnelle nº 2: réalisation des dossiers réglementaires.

Les prestations ne sont pas alloties. Elles sont composées:

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Commune de Petite-Terre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1: lettre de candidature bien rempli et signé;

— DC2: déclaration du candidat bien rempli et signé;

— un extrait K bis de moins de trois mois;

— les attestations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 signé.

Situation économique et financière:

Sur la base des articles R. 2143-3 et suivants et des articles R. 2144-4 et suivants du code de la commande publique et après avoir fourni les documents demandés à l'appui de la candidature le pouvoir adjudicateur juge la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— les éléments de preuve relatif à prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Communauté de communes de Petite-Terre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005053200015
Contact
Point de contact: M. Saïd Omar Oili
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou — Les Hauts du Jardin de Collège — Rue de l'Internat
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradmi.fr 📧
Adresse Internet: http://juradmi.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes de Petite-Terre
Adresse postale: rue PPF, CS 83416
Commune postale: Pamandzi
Code postal: 97615
Courrier électronique: commandepublique@cc-petiteterre.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 251-631078 (2020-12-22)

Informations complémentaires (2021-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations du marché sont composées: — d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives: —— phase 1: diagnostic de l'existant; —— phase 2: élaboration du projet de réaménagement; —— phase 3: arrêt du projet d'aménagement et évaluation financière des travaux; — d'une tranche optionnelle nº 1: élaboration et mise en œuvre du plan de relogement; — d'une tranche optionnelle nº 2 réalisation des dossiers réglementaires.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude de faisabilité 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue PPF — CS 83416

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-10 📅
Date limite de soumission: 2021-03-05 📅
Date de publication: 2021-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 031-078118
Se réfère à l'avis: 2020/S 251-631078
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: — d'une tranche optionnelle nº 2 réalisation des dossiers réglementaires.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 031-078118 (2021-02-10)

Avis d'attribution de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations du marché sont composées :- d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives :Phase 1 : Diagnostic de l'existant Phase 2 : Élaboration du projet de réaménagement Phase 3 : Arrêt du projet d'aménagement et évaluation financière des travaux- d'une tranche optionnelle no 1élaboration et mise en oeuvre du plan de relogement.- d'une tranche optionnelle no 2réalisation des dossiers réglementaires

Valeur totale du marché: 121 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute de communes de petite terre
Adresse postale: communauté de Communes de Petite Terre Rue ppf cs 83416
Contact
Téléphone: +33 026980770 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479444
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de garantie des prestations. Les prestations seront garanties 1 an à compter de la notification de la décision d'admission. Le critère prix est noté sur 100 points , celui de la valeur technique sur 100 points puis ils sont pondérés (prix pondérés sur 40 et valeur technique pondérée sur 60)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations ne sont pas alloties. Elles sont composées :- d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives :Phase 1 : Diagnostic de l'existant Phase 2 : Élaboration du projet de réaménagement Phase 3 : Arrêt du projet d'aménagement et évaluation financière des travaux- d'une tranche optionnelle no 1élaboration et mise en oeuvre du plan de relogement.- d'une tranche optionnelle no 2réalisation des dossiers réglementaires

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Commune de Petite-Terre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Nom: groupement Arch'Adapt (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 53060907200018
Adresse postale: rue du Commerce - bP 1127 97649 Mamoudzou Cedex
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97649
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611094 📞
Courrier électronique: daausol@wanadoo.fr 📧
Pays: Mayotte 🏙️
Adresse Internet: https://www.ellisphere.fr 🌏
Nom: association SOLIHA Mayotte
Adresse postale: 58a, rue M'Gombani
Code postal: 97600
Nom: etg
Adresse postale: bp 58, place de la Mairie 97660 DEMBENI
Commune postale: Dembeni
Code postal: 97660
Valeur totale du marché: 121 750 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Saïd Omar OILI

Référence
Informations complémentaires

le dossier de marché est consultable, sur rendez-vous, au service commande publique, rue ppf, cs 83416 - 97615 Pamandzi, France aux horaires d'ouverture suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 et le vendredi de 07h30 à 11h45 - pour prendre rendez-vous, appeler le service commande publique au +33 0269807700 ou au +2696 39 28 48 11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les hauts du Jardin de Collège Rue de l'internat
Téléphone: +33 026961185 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté de Communes de Petite Terre
Adresse postale: rue ppf cs 83416
Source: OJS 2021/S 184-479444 (2021-09-17)

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