Les prestations du marché sont composées:
— d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives:
—— phase 1: diagnostic de l'existant;
—— phase 2: élaboration du projet de réaménagement;
—— phase 3: arrêt du projet d'aménagement et évaluation financière des travaux;
— d'une tranche optionnelle nº 1: élaboration et mise en œuvre du plan de relogement;
— d'une tranche optionnelle nº 2: réalisation des dossiers réglementaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pré-opérationnelle de la RHI du quartier «Oupi» dans le village de Labattoir”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Les prestations du marché sont composées:
— d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives:
—— phase 1: diagnostic de l'existant;
—— phase...”
Brève description
Les prestations du marché sont composées:
— d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives:
—— phase 1: diagnostic de l'existant;
—— phase 2: élaboration du projet de réaménagement;
—— phase 3: arrêt du projet d'aménagement et évaluation financière des travaux;
— d'une tranche optionnelle nº 1: élaboration et mise en œuvre du plan de relogement;
— d'une tranche optionnelle nº 2: réalisation des dossiers réglementaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Commune de Petite-Terre.
Description du marché:
“Les prestations ne sont pas alloties. Elles sont composées:
— d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives:
—— phase 1: diagnostic de...”
Description du marché
Les prestations ne sont pas alloties. Elles sont composées:
— d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives:
—— phase 1: diagnostic de l'existant;
—— phase 2: élaboration du projet de réaménagement;
—— phase 3: arrêt du projet d'aménagement et évaluation financière des travaux;
— d'une tranche optionnelle nº 1: élaboration et mise en œuvre du plan de relogement;
— d'une tranche optionnelle nº 2: réalisation des dossiers réglementaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de garantie des prestations. Les prestations seront garanties un an à compter de la...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de garantie des prestations. Les prestations seront garanties un an à compter de la notification de la décision d'admission. Le critère prix est noté sur 100 points, celui de la valeur technique sur 100 points puis ils sont pondérés (prix pondérés sur 40 et valeur technique pondérée sur 60).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1: lettre de candidature bien rempli et signé;
— DC2: déclaration du candidat bien rempli et signé;
— un extrait K bis de moins de trois mois;
— les...”
Liste et brève description des conditions
— DC1: lettre de candidature bien rempli et signé;
— DC2: déclaration du candidat bien rempli et signé;
— un extrait K bis de moins de trois mois;
— les attestations sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 signé.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sur la base des articles R. 2143-3 et suivants et des articles R. 2144-4 et suivants du code de la commande publique et après avoir fourni les documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sur la base des articles R. 2143-3 et suivants et des articles R. 2144-4 et suivants du code de la commande publique et après avoir fourni les documents demandés à l'appui de la candidature le pouvoir adjudicateur juge la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatif à prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes de Petite-Terre.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale:
“Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou — Les Hauts du Jardin de Collège — Rue de l'Internat”
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26961185📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradmi.fr📧
URL: http://juradmi.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes de Petite-Terre
Adresse postale: rue PPF, CS 83416
Commune postale: Pamandzi
Code postal: 97615
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-petiteterre.fr📧
URL: http://www.marches-securises.fr🌏
Source: OJS 2020/S 251-631078 (2020-12-22)
Informations complémentaires (2021-02-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: rue PPF — CS 83416
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du marché sont composées:
— d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives:
—— phase 1: diagnostic de l'existant;
—— phase...”
Brève description
Les prestations du marché sont composées:
— d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives:
—— phase 1: diagnostic de l'existant;
—— phase 2: élaboration du projet de réaménagement;
—— phase 3: arrêt du projet d'aménagement et évaluation financière des travaux;
— d'une tranche optionnelle nº 1: élaboration et mise en œuvre du plan de relogement;
— d'une tranche optionnelle nº 2 réalisation des dossiers réglementaires.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 251-631078
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 031-078118 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute de communes de petite terre
Adresse postale: communauté de Communes de Petite Terre Rue ppf cs 83416
Personne de contact: M. Saïd Omar OILI
Téléphone: +33 026980770📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“étude pré-opérationnelle de la RHI du quartier "Oupi" dans le village de Labattoir”
Brève description:
“les prestations du marché sont composées :- d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives :Phase 1 : Diagnostic de l'existant Phase 2 :...”
Brève description
les prestations du marché sont composées :- d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives :Phase 1 : Diagnostic de l'existant Phase 2 : Élaboration du projet de réaménagement Phase 3 : Arrêt du projet d'aménagement et évaluation financière des travaux- d'une tranche optionnelle no 1élaboration et mise en oeuvre du plan de relogement.- d'une tranche optionnelle no 2réalisation des dossiers réglementaires
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121 750 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Commune de Petite-Terre
Description du marché:
“les prestations ne sont pas alloties. Elles sont composées :- d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives :Phase 1 : Diagnostic de...”
Description du marché
les prestations ne sont pas alloties. Elles sont composées :- d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives :Phase 1 : Diagnostic de l'existant Phase 2 : Élaboration du projet de réaménagement Phase 3 : Arrêt du projet d'aménagement et évaluation financière des travaux- d'une tranche optionnelle no 1élaboration et mise en oeuvre du plan de relogement.- d'une tranche optionnelle no 2réalisation des dossiers réglementaires
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de garantie des prestations. Les prestations seront garanties 1 an à compter de la...”
Informations complémentaires
le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de garantie des prestations. Les prestations seront garanties 1 an à compter de la notification de la décision d'admission. Le critère prix est noté sur 100 points , celui de la valeur technique sur 100 points puis ils sont pondérés (prix pondérés sur 40 et valeur technique pondérée sur 60)
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-631078
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“l'Étude pré-opérationnelle de la RHI du quartier "Oupi" dans le village de Labattoir”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Arch'Adapt (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 53060907200018
Adresse postale: rue du Commerce - bP 1127 97649 Mamoudzou Cedex
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97649
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611094📞
Courrier électronique: daausol@wanadoo.fr📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.ellisphere.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: association SOLIHA Mayotte
Adresse postale: 58a, rue M'Gombani
Code postal: 97600
Nom: etg
Adresse postale: bp 58, place de la Mairie 97660 DEMBENI
Commune postale: Dembeni
Code postal: 97660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 199 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 750 💰
“le dossier de marché est consultable, sur rendez-vous, au service commande publique, rue ppf, cs 83416 - 97615 Pamandzi, France aux horaires d'ouverture...”
le dossier de marché est consultable, sur rendez-vous, au service commande publique, rue ppf, cs 83416 - 97615 Pamandzi, France aux horaires d'ouverture suivants : lundi, mardi, mercredi, jeudi 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h45 et le vendredi de 07h30 à 11h45 - pour prendre rendez-vous, appeler le service commande publique au +33 0269807700 ou au +2696 39 28 48 11
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale:
“greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les hauts du Jardin de Collège Rue de l'internat”
Téléphone: +33 026961185📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté de Communes de Petite Terre
Adresse postale: rue ppf cs 83416
Source: OJS 2021/S 184-479444 (2021-09-17)