Étude pré-opérationnelle de la RHI du quartier «Oupi» dans le village de Labattoir

Communauté de communes de Petite-Terre

Les prestations du marché sont composées:
— d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives:
—— phase 1: diagnostic de l'existant;
—— phase 2: élaboration du projet de réaménagement;
—— phase 3: arrêt du projet d'aménagement et évaluation financière des travaux;
— d'une tranche optionnelle nº 1: élaboration et mise en œuvre du plan de relogement;
— d'une tranche optionnelle nº 2: réalisation des dossiers réglementaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-22 Avis de marché
2021-02-10 Informations complémentaires
2021-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Petite-Terre
Numéro d'enregistrement national: 20005053200015
Adresse postale: rue PPF, CS 83416
Commune postale: Pamandzi
Code postal: 97615
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Saïd Omar Oili
Téléphone: +33 26980770 📞
Courrier électronique: nelly.diedhiou@cc-petiteterre.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pré-opérationnelle de la RHI du quartier «Oupi» dans le village de Labattoir”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Les prestations du marché sont composées: — d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives: —— phase 1: diagnostic de l'existant; —— phase...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de Commune de Petite-Terre.
Description du marché:
“Les prestations ne sont pas alloties. Elles sont composées: — d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives: —— phase 1: diagnostic de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de garantie des prestations. Les prestations seront garanties un an à compter de la...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1: lettre de candidature bien rempli et signé; — DC2: déclaration du candidat bien rempli et signé; — un extrait K bis de moins de trois mois; — les...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sur la base des articles R. 2143-3 et suivants et des articles R. 2144-4 et suivants du code de la commande publique et après avoir fourni les documents...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté de communes de Petite-Terre.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale:
“Greffe du tribunal administratif de Mamoudzou — Les Hauts du Jardin de Collège — Rue de l'Internat”
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradmi.fr 📧
URL: http://juradmi.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de communes de Petite-Terre
Adresse postale: rue PPF, CS 83416
Commune postale: Pamandzi
Code postal: 97615
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@cc-petiteterre.fr 📧
URL: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 251-631078 (2020-12-22)
Informations complémentaires (2021-02-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: rue PPF — CS 83416
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations du marché sont composées: — d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives: —— phase 1: diagnostic de l'existant; —— phase...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 251-631078

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-12 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-05 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 031-078118 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute de communes de petite terre
Adresse postale: communauté de Communes de Petite Terre Rue ppf cs 83416
Personne de contact: M. Saïd Omar OILI
Téléphone: +33 026980770 📞

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“étude pré-opérationnelle de la RHI du quartier "Oupi" dans le village de Labattoir”
Brève description:
“les prestations du marché sont composées :- d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives :Phase 1 : Diagnostic de l'existant Phase 2 :...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 121 750 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté de Commune de Petite-Terre
Description du marché:
“les prestations ne sont pas alloties. Elles sont composées :- d'une tranche ferme qui se déroulera en trois phases successives :Phase 1 : Diagnostic de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“le marché est conclu de sa date de notification jusqu'à la fin de garantie des prestations. Les prestations seront garanties 1 an à compter de la...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 251-631078

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 9
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“l'Étude pré-opérationnelle de la RHI du quartier "Oupi" dans le village de Labattoir”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Arch'Adapt (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 53060907200018
Adresse postale: rue du Commerce - bP 1127 97649 Mamoudzou Cedex
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97649
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611094 📞
Courrier électronique: daausol@wanadoo.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.ellisphere.fr 🌏
Le contractant est une PME
Nom: association SOLIHA Mayotte
Adresse postale: 58a, rue M'Gombani
Code postal: 97600
Nom: etg
Adresse postale: bp 58, place de la Mairie 97660 DEMBENI
Commune postale: Dembeni
Code postal: 97660
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 199 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121 750 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le dossier de marché est consultable, sur rendez-vous, au service commande publique, rue ppf, cs 83416 - 97615 Pamandzi, France aux horaires d'ouverture...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale:
“greffe du Tribunal Administratif de Mamoudzou Les hauts du Jardin de Collège Rue de l'internat”
Téléphone: +33 026961185 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté de Communes de Petite Terre
Adresse postale: rue ppf cs 83416
Source: OJS 2021/S 184-479444 (2021-09-17)