Étude pour la création d'un Site patrimonial remarquable (SPR) à Clermont-Ferrand

Clermont Auvergne Métropole

Élaboration de l'étude préalable du SPR comprenant un diagnostic, l'identification des enjeux, la proposition d'un périmètre de classement et l'animation de la concertation avec le public. Il s'agit d'accompagner le maître d'ouvrage dans les différentes étapes du projet de SPR (réalisation de l'étude, constitution des dossiers, animation des réunions, etc.). Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles définies ci-après:
— tranche ferme: étude préalable du Site patrimonial remarquable (SPR) :
—— mission 1 : diagnostic patrimonial, architectural, urbain et paysager;
—— mission 2 : identification des enjeux et proposition de périmètre de classement;
—— mission 3 : avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) et enquête publique;
— mission transversale : concertation avec le public:
—— tranche optionnelle 1: élaboration de l'outil de gestion du SPR;
—— tranche optionnelle 2 : création de Périmètres délimités des abords (PDA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AEI

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-06	Avis de marché
2020-10-29	Informations complémentaires
2021-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 2020cm-Pri128
Brève description:

Élaboration de l'étude préalable du SPR comprenant un diagnostic, l'identification des enjeux, la proposition d'un périmètre de classement et l'animation de la concertation avec le public. Il s'agit d'accompagner le maître d'ouvrage dans les différentes étapes du projet de SPR (réalisation de l'étude, constitution des dossiers, animation des réunions, etc.). Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles définies ci-après: — tranche ferme: étude préalable du Site patrimonial remarquable (SPR) : —— mission 1 : diagnostic patrimonial, architectural, urbain et paysager; —— mission 2 : identification des enjeux et proposition de périmètre de classement; —— mission 3 : avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) et enquête publique; — mission transversale : concertation avec le public: —— tranche optionnelle 1: élaboration de l'outil de gestion du SPR; —— tranche optionnelle 2 : création de Périmètres délimités des abords (PDA).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64, 66 avenue de l'Union soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-06 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 197-476140
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: étude préalable du Site patrimonial remarquable (SPR) :

—— mission 1 : diagnostic patrimonial, architectural, urbain et paysager;

—— mission 2 : identification des enjeux et proposition de périmètre de classement;

—— mission 3 : avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) et enquête publique;

— mission transversale : concertation avec le public:

—— tranche optionnelle 1: élaboration de l'outil de gestion du SPR;

—— tranche optionnelle 2 : création de Périmètres délimités des abords (PDA).

Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles définies ci-après:

—— tranche optionnelle 2 : création de périmètres délimités des abords (PDA).

Durée de l'accord: 14 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché;

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Source: OJS 2020/S 197-476140 (2020-10-06)

Informations complémentaires (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration de l'étude préalable du SPR comprenant un diagnostic, l'identification des enjeux, la proposition d'un périmètre de classement et l'animation de la concertation avec le public. Il s'agit d'accompagner le maître d'ouvrage dans les différentes étapes du projet de SPR (réalisation de l'étude, constitution des dossiers, animation des réunions, etc.). Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles définies ci-après: — tranche ferme: étude préalable du Site patrimonial remarquable (SPR): —— mission 1: diagnostic patrimonial, architectural, urbain et paysager; —— mission 2: identification des enjeux et proposition de périmètre de classement; —— mission 3: avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) et enquête publique; —— mission transversale: concertation avec le public; — tranche optionnelle 1: élaboration de l'outil de gestion du SPR; — tranche optionnelle 2: création de Périmètres délimités des abords (PDA).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date limite de soumission: 2020-11-13 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-525200
Se réfère à l'avis: 2020/S 197-476140
Numéro JO-S: 214

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: étude préalable du Site patrimonial remarquable (SPR):

—— mission 1: diagnostic patrimonial, architectural, urbain et paysager;

—— mission 2: identification des enjeux et proposition de périmètre de classement;

—— mission 3: avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) et enquête publique;

—— mission transversale: concertation avec le public;

— tranche optionnelle 1: élaboration de l'outil de gestion du SPR;

— tranche optionnelle 2: création de Périmètres délimités des abords (PDA).

Source: OJS 2020/S 214-525200 (2020-10-29)

Avis d'attribution de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Élaboration de l'étude préalable du SPR comprenant un diagnostic, l'identification des enjeux, la proposition d'un périmètre de classement et l'animation de la concertation avec le public. Il s'agit d'accompagner le maître d'ouvrage dans les différentes étapes du projet de SPR (réalisation de l'étude, constitution des dossiers, animation des réunions, etc.). Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles définies ci-après: Tranche ferme: étude préalable du Site patrimonial remarquable (SPR): — mission 1: diagnostic patrimonial, architectural, urbain et paysager; — mission 2: identification des enjeux et proposition de périmètre de classement; — mission 3: avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) et enquête publique; — mission transversale: concertation avec le public; Tranche optionnelle 1: élaboration de l'outil de gestion du SPR; Tranche optionnelle 2 : création de Périmètres délimités des abords (PDA).

Valeur totale du marché: 145 870 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-069687
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles. Le montant indiqué correspond au montant total toutes tranches confondues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tranche ferme: étude préalable du Site patrimonial remarquable (SPR):

— mission 1: diagnostic patrimonial, architectural, urbain et paysager;

— mission 2: identification des enjeux et proposition de périmètre de classement;

— mission 3: avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) et enquête publique;

— mission transversale: concertation avec le public;

Tranche optionnelle 1: élaboration de l'outil de gestion du SPR;

Tranche optionnelle 2 : création de Périmètres délimités des abords (PDA).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Nom: Aei
Adresse postale: 8 rue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 145 870 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2021/S 028-069687 (2021-02-05)

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