Élaboration de l'étude préalable du SPR comprenant un diagnostic, l'identification des enjeux, la proposition d'un périmètre de classement et l'animation de la concertation avec le public. Il s'agit d'accompagner le maître d'ouvrage dans les différentes étapes du projet de SPR (réalisation de l'étude, constitution des dossiers, animation des réunions, etc.). Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles définies ci-après:
— tranche ferme: étude préalable du Site patrimonial remarquable (SPR) :
—— mission 1 : diagnostic patrimonial, architectural, urbain et paysager;
—— mission 2 : identification des enjeux et proposition de périmètre de classement;
—— mission 3 : avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) et enquête publique;
— mission transversale : concertation avec le public:
—— tranche optionnelle 1: élaboration de l'outil de gestion du SPR;
—— tranche optionnelle 2 : création de Périmètres délimités des abords (PDA).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pour la création d'un Site patrimonial remarquable (SPR) à Clermont-Ferrand
2020cm-Pri128”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Élaboration de l'étude préalable du SPR comprenant un diagnostic, l'identification des enjeux, la proposition d'un périmètre de classement et l'animation de...”
Brève description
Élaboration de l'étude préalable du SPR comprenant un diagnostic, l'identification des enjeux, la proposition d'un périmètre de classement et l'animation de la concertation avec le public. Il s'agit d'accompagner le maître d'ouvrage dans les différentes étapes du projet de SPR (réalisation de l'étude, constitution des dossiers, animation des réunions, etc.). Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles définies ci-après:
— tranche ferme: étude préalable du Site patrimonial remarquable (SPR) :
—— mission 1 : diagnostic patrimonial, architectural, urbain et paysager;
—— mission 2 : identification des enjeux et proposition de périmètre de classement;
—— mission 3 : avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) et enquête publique;
— mission transversale : concertation avec le public:
—— tranche optionnelle 1: élaboration de l'outil de gestion du SPR;
—— tranche optionnelle 2 : création de Périmètres délimités des abords (PDA).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Description du marché:
“Élaboration de l'étude préalable du SPR comprenant un diagnostic, l'identification des enjeux, la proposition d'un périmètre de classement et l'animation de...”
Description du marché
Élaboration de l'étude préalable du SPR comprenant un diagnostic, l'identification des enjeux, la proposition d'un périmètre de classement et l'animation de la concertation avec le public. Il s'agit d'accompagner le maître d'ouvrage dans les différentes étapes du projet de SPR (réalisation de l'étude, constitution des dossiers, animation des réunions, etc.).
Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles définies ci-après:
— tranche ferme: étude préalable du Site patrimonial remarquable (SPR) :
—— mission 1 : diagnostic patrimonial, architectural, urbain et paysager;
—— mission 2 : identification des enjeux et proposition de périmètre de classement;
—— mission 3 : avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) et enquête publique;
— mission transversale : concertation avec le public:
—— tranche optionnelle 1: élaboration de l'outil de gestion du SPR;
—— tranche optionnelle 2 : création de périmètres délimités des abords (PDA).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-09
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché;
— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;
— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;
— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 197-476140 (2020-10-06)
Informations complémentaires (2020-10-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration de l'étude préalable du SPR comprenant un diagnostic, l'identification des enjeux, la proposition d'un périmètre de classement et l'animation de...”
Brève description
Élaboration de l'étude préalable du SPR comprenant un diagnostic, l'identification des enjeux, la proposition d'un périmètre de classement et l'animation de la concertation avec le public. Il s'agit d'accompagner le maître d'ouvrage dans les différentes étapes du projet de SPR (réalisation de l'étude, constitution des dossiers, animation des réunions, etc.). Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles définies ci-après:
— tranche ferme: étude préalable du Site patrimonial remarquable (SPR):
—— mission 1: diagnostic patrimonial, architectural, urbain et paysager;
—— mission 2: identification des enjeux et proposition de périmètre de classement;
—— mission 3: avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) et enquête publique;
—— mission transversale: concertation avec le public;
— tranche optionnelle 1: élaboration de l'outil de gestion du SPR;
— tranche optionnelle 2: création de Périmètres délimités des abords (PDA).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 197-476140
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-11-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-11-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 214-525200 (2020-10-29)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Élaboration de l'étude préalable du SPR comprenant un diagnostic, l'identification des enjeux, la proposition d'un périmètre de classement et l'animation de...”
Brève description
Élaboration de l'étude préalable du SPR comprenant un diagnostic, l'identification des enjeux, la proposition d'un périmètre de classement et l'animation de la concertation avec le public. Il s'agit d'accompagner le maître d'ouvrage dans les différentes étapes du projet de SPR (réalisation de l'étude, constitution des dossiers, animation des réunions, etc.). Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles définies ci-après:
Tranche ferme: étude préalable du Site patrimonial remarquable (SPR):
— mission 1: diagnostic patrimonial, architectural, urbain et paysager;
— mission 2: identification des enjeux et proposition de périmètre de classement;
— mission 3: avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) et enquête publique;
— mission transversale: concertation avec le public;
Tranche optionnelle 1: élaboration de l'outil de gestion du SPR;
Tranche optionnelle 2 : création de Périmètres délimités des abords (PDA).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 145 870 💰
Description
Description du marché:
“Élaboration de l'étude préalable du SPR comprenant un diagnostic, l'identification des enjeux, la proposition d'un périmètre de classement et l'animation de...”
Description du marché
Élaboration de l'étude préalable du SPR comprenant un diagnostic, l'identification des enjeux, la proposition d'un périmètre de classement et l'animation de la concertation avec le public. Il s'agit d'accompagner le maître d'ouvrage dans les différentes étapes du projet de SPR (réalisation de l'étude, constitution des dossiers, animation des réunions, etc.). Les prestations feront l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles définies ci-après:
Tranche ferme: étude préalable du Site patrimonial remarquable (SPR):
— mission 1: diagnostic patrimonial, architectural, urbain et paysager;
— mission 2: identification des enjeux et proposition de périmètre de classement;
— mission 3: avis de la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture (CNPA) et enquête publique;
— mission transversale: concertation avec le public;
Tranche optionnelle 1: élaboration de l'outil de gestion du SPR;
Tranche optionnelle 2 : création de Périmètres délimités des abords (PDA).
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Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-476140
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Aei
Adresse postale: 8 rue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Le Pré-Saint-Gervais
Code postal: 93310
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 145 870 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Il s'agit d'un marché à tranches optionnelles. Le montant indiqué correspond au montant total toutes tranches confondues.” Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Source: OJS 2021/S 028-069687 (2021-02-05)