Étude paysagère transfrontalière dans le cadre du projet Interreg Qualicanes

Communauté de communes de Flandre Intérieure

Étude paysagère transfrontalière dans le cadre du projet Qualicanes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-12-18 Avis de marché
2021-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: M20.024
Brève description: Étude paysagère transfrontalière dans le cadre du projet Qualicanes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Flandre Intérieure
Adresse postale: 222 bis rue de Vieux Berquin
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://cc-flandreinterieure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-flandreinterieure.fr 📧
Téléphone: +33 374540059 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-26 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624886
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, fax ou par courrier. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 53719.01 EUR 💰
Brève description: Étude paysagère transfrontalière dans le cadre du projet Interreg Qualicanes.
Valeur estimée hors TVA: 53719.01 EUR 💰
Durée de l'accord: 11 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet Qualicanes (réf. 4.8.363) — programme Interreg v France-Wallonie-Vlanderen — avec le cofinancement du FEDER.
Informations complémentaires:
Le téléchargement du DCE sur le site www.marches-securises.fr est l'unique moyen d'obtention du DCE. La CCFI ne transmettra aucun DCE dont la demande interviendra par mail, SMS, fax ou par courrier.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Callicanes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur trois ans.
Capacité technique et professionnelle:
— références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur trois ans;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: Française, code de la commande publique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Ccfi.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Regionaal Landschap Westhoek
Adresse postale: Iepersteenweg 56
Commune postale: Diksmuide
Code postal: 8600
Pays: Belgique 🇧🇪
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté de communes
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: dirk.cuvelier@rlwesthoek.be 📧
Adresse Internet: https://www.rlwesthoek.be/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande uniquement au moyen du profil d'acheteur, https://www.marches-securises.fr au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.
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Une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Les réponses seront transmises via la plateforme au plus tard six (6) jours avant la date limite pour la remise des offres (rappel de la nécessité de s'enregistrer sur la plate-forme www.marches-securises.fr lors du téléchargement du DCE).
Les candidats sont tenus de fournir les documents et renseignements en langue française.
Si les documents ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français.
Présentation de candidature:
La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (Document unique de marché européen, voir site:https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
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Ce marché est lancé dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Communauté de communes de Flandre Intérieure est coordonnateur.
L'ensemble de la procédure est géré par la CCFI dans les conditions fixées dans les pièces constituant le DCE.
Le marché sera signé et notifié par la CCFI au titulaire choisi par la Commission d'appel d'offres (CAO) du groupement composée d'un représentant de la CAO de chaque membre du groupement.
La facturation sera quant à elle entièrement gérée par Regionaal Landschap Westhoek.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 250-624886 (2020-12-18)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 51 680 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-198102
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624886
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
La procédure concerne un marché à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est: CCFI avec Regionaal Landschap Westhoek comme membre du groupement de commandes.
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Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet Qualicanes (réf. 4.8.363) — programme Interreg V France-Wallonie-Vlaanderen — avec le cofinancement du FEDER.
Informations complémentaires:
La procédure concerne un marché à signer et notifier par un coordonnateur au nom et pour le compte d'un groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.
Le coordonnateur du groupement est: CCFI avec Regionaal Landschap Westhoek comme membre du groupement de commandes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Callicanes est un hameau et ancien poste frontière situé à la frontière franco-belge, partagé entre les communes de Godewaersvelde, Steenvoorde et Boeschèpe côté français et Poperinge côté belge.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: JNC International
Adresse postale: Chaussée d'Alsemberg 993, BTE 4
Commune postale: Bruxelles
Code postal: B1180
Pays: Belgique 🇧🇪
Téléphone: +33 478755573 📞
Courrier électronique: jnc@jnc.be 📧
Pays: Région de Bruxelles-Capitale/ Brussels Hoofdstedelijk Gewest 🏙️
Nom: Verdi Nord Pas de Calais
Adresse postale: 80 rue de Marcq — CS 90049
Commune postale: Wasquehal Cedex
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320819500 📞
Courrier électronique: nordpasdecalais@verdi-ingenierie.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 51 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le marché a été attribué par la commission d'appel d'offres ad-hoc réunie le 26.3.2021 et créée dans le cadre du groupement de commandes entre la CCFI, coordonnateur et régional Landschap Westhoek. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-2,1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
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Le groupement de commandes conduit à passer un seul marché.
Les prestations sont décomposées en phases.
La durée du marché est estimée à onze mois maximum.
Source: OJS 2021/S 077-198102 (2021-04-16)
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