Une étude globale du territoire doit être menée. Elle a pour but d'apporter des outils techniques en matière de connaissance du territoire afin de constituer par la suite, un programme en trois parties: des propositions d'aménagements améliorant la résilience du bassin versant face au risque inondation, des propositions d'aménagements de renaturation et de continuité écologique afin de restaurer le bon état des masses d'eau et un Plan Pluriannuel de gestion ainsi qu'une DIG cohérente.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Etude globale sur le territoire du SMBVA
Marché no2020/03
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Une étude globale du territoire doit être menée. Elle a pour but d'apporter des outils techniques en matière de connaissance du territoire afin de...”
Brève description
Une étude globale du territoire doit être menée. Elle a pour but d'apporter des outils techniques en matière de connaissance du territoire afin de constituer par la suite, un programme en trois parties: des propositions d'aménagements améliorant la résilience du bassin versant face au risque inondation, des propositions d'aménagements de renaturation et de continuité écologique afin de restaurer le bon état des masses d'eau et un Plan Pluriannuel de gestion ainsi qu'une DIG cohérente.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Une étude globale du territoire doit être menée. Elle a pour but d'apporter des outils techniques en matière de connaissance du territoire afin de...”
Description du marché
Une étude globale du territoire doit être menée. Elle a pour but d'apporter des outils techniques en matière de connaissance du territoire afin de constituer par la suite, un programme en trois parties: des propositions d'aménagements améliorant la résilience du bassin versant face au risque inondation, des propositions d'aménagements de renaturation et de continuité écologique afin de restaurer le bon état des masses d'eau et un Plan Pluriannuel de gestion ainsi qu'une DIG cohérente.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Rédaction du dossier au titre de la loi sur l'eau, en complément de la déclaration d'intérêt général examen cas par cas étude d'impact.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé pré contractuel: délaie entre la date de décision de rejet et la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir: délai de deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé pré contractuel: délaie entre la date de décision de rejet et la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir: délai de deux mois à compter de la décision attaquée recours de peine juridiction: délai de deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité prises pour l'attribution du marché. Nouveau recours des tiers: délai de trente-et-un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat et de la notification de la conclusion d'un contrat aux candidats non retenus dans le cas d'un accord cadre sauf délai de suspension respecté (à défaut six mois à compter du lendemain de la signature du contrat).
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Source: OJS 2020/S 141-346935 (2020-07-17)