Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité technique et économique pour le déploiement d'occupations temporaires
20.AO.EE.085”
Produits/services: Étude de faisabilité📦
Brève description:
“Études de faisabilité technique et économique pour le déploiement d'occupations temporaires/urbanisme transitoire sur le territoire d'Est Ensemble.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Étude de faisabilité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'Est Ensemble.
Description du marché:
“Étude de faisabilité technique et économique pour le déploiement d'occupations temporaires.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 1.3.2022 inclus. Il peut être reconduit trois fois par période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale allant de sa notification jusqu'au 1.3.2022 inclus. Il peut être reconduit trois fois par période successive d'un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. Il est conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il est traité à prix unitaires et donnera...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé sans montant minimal ni maximal. Il est conclu avec un seul opérateur économique par lot. Il est traité à prix unitaires et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont financées par:
— fonds propres d'Est Ensemble: entre 20 et 100 % selon les études,
— subventions éventuelles: ANRU dans la limite d'une assiette maximale de 110 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 — imprimé dernière version ou forme libre) dûment complétée par la personne habilitée à engager l'entreprise déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (il s'agit par exemple de l'extrait K-Bis de l'entreprise et d'une délégation de pouvoir si la personne qui signe l'accord-cadre n'est pas le dirigeant indiqué sur l'extrait K-Bis).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Conformément aux articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, cette consultation comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-22
14:00 📅
“Accès gratuit au dossier de consultation par téléchargement sur le profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2020/S 247-612519 (2020-12-14)