Étude de faisabilité pour la requalification d'immeubles dégradés des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes

Communauté d'agglomération Lens-Liévin

Étude de faisabilité pour la requalification d'immeubles dégradés des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire et pour partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un maximum de 110 000 EUR HT sur toute la durée du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citémétrie SAS
• SJM avocats

Qui ?

• Communauté d'agglomération Lens-Liévin

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-15	Avis de marché
2021-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 20S130
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Lens-Liévin
Adresse postale: 21 rue Marcel Sembat
Code postal: 62302
Commune postale: Lens Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lenslievin.fr 🌏
Courrier électronique: mcp@agglo-lenslievin.fr 📧
Téléphone: +33 321790790 📞
Fax: +33 321790799 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_EOim-EIe8b 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_EOim-EIe8b 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date limite de soumission: 2021-01-29 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-613048
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire et pour partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un maximal de 110 000 EUR HT sur une durée de douze mois. Le marché se divise en deux phases: — phase 1: analyse approfondie d'un échantillon d'immeuble à enjeux; — phase 2: étude de faisabilité et technique à l'immeuble ou l'îlot.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

— phase 1: analyse approfondie d'un échantillon d'immeuble à enjeux;

— phase 2: étude de faisabilité et technique à l'immeuble ou l'îlot.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lens, Liévin et Harnes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière:

— protocole nº 1: DC1 et DC2 ou protocole nº 2: DUME;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années qui mettront en avant l'ensemble des compétences demandées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cf. article 3.7 du règlement de la consultation énonçant les compétences et domaines d'expertise attendus.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_EOim-EIe8b 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les négociations sont interdites. L'option A a été retenue pour ce marché de prestations intellectuelles. Le marché peut faire l'objet de subventions de la part de l'ANAH et de la CDC. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Source: OJS 2020/S 247-613048 (2020-12-15)

Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude de faisabilité pour la requalification d'immeubles dégradés des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire et pour partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un maximum de 110 000 EUR HT sur toute la durée du marché.

Valeur totale du marché: 136 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236377
Se réfère à l'avis: 2020/S 247-613048
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché est le montant forfaitaire de 26 525 EUR HT additionné du montant maximal de 110 000 EUR HT correspondant à la partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le contrat peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse mcp@agglo-lenslievin.fr en indiquant le numéro et l'objet du contrat.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Nom: Citémétrie SAS
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: SJM Avocats
Adresse postale: 3 place Graslin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 136 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Source: OJS 2021/S 091-236377 (2021-05-06)

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