Étude de faisabilité pour la requalification d'immeubles dégradés des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire et pour partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un maximum de 110 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité pour la requalification d'immeubles dégradés des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes
20S130”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Étude de faisabilité pour la requalification d'immeubles dégradés des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. La consultation est passée par appel...”
Brève description
Étude de faisabilité pour la requalification d'immeubles dégradés des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire et pour partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un maximum de 110 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lens, Liévin et Harnes.
Description du marché:
“Étude de faisabilité pour la requalification d'immeubles dégradés des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. La consultation est passée par appel...”
Description du marché
Étude de faisabilité pour la requalification d'immeubles dégradés des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (conformément aux sous-critères énoncés au règlement de la consultation)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Des marchés négociés...”
Description des options
Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément aux articles R. 2194-1 et suivants du code de la commande publique. Des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire et pour partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un maximal de...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire et pour partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un maximal de 110 000 EUR HT sur une durée de douze mois. Le marché se divise en deux phases:
— phase 1: analyse approfondie d'un échantillon d'immeuble à enjeux;
— phase 2: étude de faisabilité et technique à l'immeuble ou l'îlot.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— protocole nº 1: DC1 et DC2 ou protocole nº 2: DUME;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— protocole nº 1: DC1 et DC2 ou protocole nº 2: DUME;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années qui mettront en avant l'ensemble des compétences demandées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services similaires fournis au cours des trois dernières années qui mettront en avant l'ensemble des compétences demandées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. article 3.7 du règlement de la consultation énonçant les compétences et domaines d'expertise attendus.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lens.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les négociations sont interdites. L'option A a été retenue pour ce marché de prestations intellectuelles. Le marché peut faire l'objet de subventions de la...”
Les négociations sont interdites. L'option A a été retenue pour ce marché de prestations intellectuelles. Le marché peut faire l'objet de subventions de la part de l'ANAH et de la CDC. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2020/S 247-613048 (2020-12-15)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epci
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Étude de faisabilité pour la requalification d'immeubles dégradés des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. La consultation est passée par appel...”
Brève description
Étude de faisabilité pour la requalification d'immeubles dégradés des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché pour partie forfaitaire et pour partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimal et avec un maximum de 110 000 EUR HT sur toute la durée du marché.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 136 525 💰
Description
Description du marché:
“Étude de faisabilité pour la requalification d'immeubles dégradés des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. La consultation est passée par appel...”
Description du marché
Étude de faisabilité pour la requalification d'immeubles dégradés des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 247-613048
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 20S130
Titre:
“Étude de faisabilité pour la requalification d'immeubles dégradés des cœurs de villes de Lens, Liévin et Harnes”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Citémétrie SAS
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SJM Avocats
Adresse postale: 3 place Graslin
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 525 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“La valeur totale finale du marché est le montant forfaitaire de 26 525 EUR HT additionné du montant maximal de 110 000 EUR HT correspondant à la partie...”
La valeur totale finale du marché est le montant forfaitaire de 26 525 EUR HT additionné du montant maximal de 110 000 EUR HT correspondant à la partie accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le contrat peut-être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, en envoyant une demande préalable à l'adresse mcp@agglo-lenslievin.fr en indiquant le numéro et l'objet du contrat.
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Source: OJS 2021/S 091-236377 (2021-05-06)