Étude de faisabilité et mission de contrôle dans le cadre de l'opération d'isolation de combles perdus

SM d'énergies équipements et communication du Jura

Trois syndicats d'énergies basés dans le Jura, la Côte d'Or et l'Yonne ont constitué un groupement de commandes, sur le fondement des dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, par la signature d'une convention constitutive afin de répondre aux besoins des membres dans les domaines suivants:
— mise en place d'une isolation du plancher des combles perdus;
— remplacement de l'isolation vétuste du plancher des combles perdus, dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique de leur patrimoine bâti, de réduire ainsi leurs factures énergétiques et d'améliorer le confort des occupants.
Le présent marché, réparti en lots, concerne les études de faisabilité préalables aux travaux. Il est réparti en trois lots géographiques sur les départements 21, 39 et 89 et un lot technique concernant la réalisation du DCE et de l'analyse des offres du marché de travaux découlant des études précédentes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-14. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.

Qui ?

• SM d'énergies équipements et communication du Jura

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-09	Avis de marché

Avis de marché (2020-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 20S0017
Brève description:

Trois syndicats d'énergies basés dans le Jura, la Côte d'Or et l'Yonne ont constitué un groupement de commandes, sur le fondement des dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, par la signature d'une convention constitutive afin de répondre aux besoins des membres dans les domaines suivants: — mise en place d'une isolation du plancher des combles perdus; — remplacement de l'isolation vétuste du plancher des combles perdus, dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique de leur patrimoine bâti, de réduire ainsi leurs factures énergétiques et d'améliorer le confort des occupants. Le présent marché, réparti en lots, concerne les études de faisabilité préalables aux travaux. Il est réparti en trois lots géographiques sur les départements 21, 39 et 89 et un lot technique concernant la réalisation du DCE et de l'analyse des offres du marché de travaux découlant des études précédentes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Jura 🏙️
Yonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SM d'Énergies Équipements et Communication du Jura
Adresse postale: 1 rue Maurice Chevassu
Code postal: 39000
Commune postale: Lons-le-Saunier
Contact
Adresse Internet: http://www.2019.sidec-jura.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@sidec-jura.fr 📧
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-09 📅
Date limite de soumission: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2020-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 243-602074
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

L'attributaire de ce lot sera également attributaire de l'un des lots géographique de 1 à 3.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise en place d'une isolation du plancher des combles perdus;

— remplacement de l'isolation vétuste du plancher des combles perdus, dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique de leur patrimoine bâti, de réduire ainsi leurs factures énergétiques et d'améliorer le confort des occupants.

Le présent marché, réparti en lots, concerne les études de faisabilité préalables aux travaux. Il est réparti en trois lots géographiques sur les départements 21, 39 et 89 et un lot technique concernant la réalisation du DCE et de l'analyse des offres du marché de travaux découlant des études précédentes.

Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Le lot 4 sera attribué à l'un des titulaires des lots 1, 2 ou 3.
Intitulé du lot: Lot 1: études énergétiques sur le territoire de la Côte d'Or (21)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation d'études et de diagnostics dans des bâtiments publics identifiés permettant d'anticiper la faisabilité technique et la mise en œuvre et/ou remplacement d'une isolation du plancher des combles perdus dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique du patrimoine bâti, réduire les factures énergétiques et améliorer le confort des occupants.

Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: Tranche optionnelle nº 1 — suivi de chantier et réception des travaux.
Intitulé du lot: Lot 2: études énergétiques sur le territoire du Jura (39)
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3: études énergétiques sur le territoire de l'Yonne (89)
Numéro du lot: 3
Description des options: Tranche optionnelle — suivi de chantier et réception des travaux.
Intitulé du lot: Lot 4: réalisation d'un dossier de consultation des entreprises puis analyse des offres reçues du marché de travaux d'isolation des combles selon les préconisations résultants des lots 1 à 3
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réalisation d'un dossier de consultation des entreprises puis analyse des offres reçues du marché de travaux d'isolation des combles selon les préconisations résultants des lots 1 à 3.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'attributaire de ce lot sera également attributaire de l'un des lots géographique de 1 à 3.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25390109400016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.ternum-bfc.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional de règlement amiable (Ccira) — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83342565 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 243-602074 (2020-12-09)

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