Trois syndicats d'énergies basés dans le Jura, la Côte d'Or et l'Yonne ont constitué un groupement de commandes, sur le fondement des dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, par la signature d'une convention constitutive afin de répondre aux besoins des membres dans les domaines suivants:
— mise en place d'une isolation du plancher des combles perdus;
— remplacement de l'isolation vétuste du plancher des combles perdus, dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique de leur patrimoine bâti, de réduire ainsi leurs factures énergétiques et d'améliorer le confort des occupants.
Le présent marché, réparti en lots, concerne les études de faisabilité préalables aux travaux. Il est réparti en trois lots géographiques sur les départements 21, 39 et 89 et un lot technique concernant la réalisation du DCE et de l'analyse des offres du marché de travaux découlant des études précédentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-12-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité et mission de contrôle dans le cadre de l'opération d'isolation de combles perdus
20S0017”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Trois syndicats d'énergies basés dans le Jura, la Côte d'Or et l'Yonne ont constitué un groupement de commandes, sur le fondement des dispositions des...”
Brève description
Trois syndicats d'énergies basés dans le Jura, la Côte d'Or et l'Yonne ont constitué un groupement de commandes, sur le fondement des dispositions des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique, par la signature d'une convention constitutive afin de répondre aux besoins des membres dans les domaines suivants:
— mise en place d'une isolation du plancher des combles perdus;
— remplacement de l'isolation vétuste du plancher des combles perdus, dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique de leur patrimoine bâti, de réduire ainsi leurs factures énergétiques et d'améliorer le confort des occupants.
Le présent marché, réparti en lots, concerne les études de faisabilité préalables aux travaux. Il est réparti en trois lots géographiques sur les départements 21, 39 et 89 et un lot technique concernant la réalisation du DCE et de l'analyse des offres du marché de travaux découlant des études précédentes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Le lot 4 sera attribué à l'un des titulaires des lots 1, 2 ou 3.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: études énergétiques sur le territoire de la Côte d'Or (21)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Réalisation d'études et de diagnostics dans des bâtiments publics identifiés permettant d'anticiper la faisabilité technique et la mise en œuvre et/ou...”
Description du marché
Réalisation d'études et de diagnostics dans des bâtiments publics identifiés permettant d'anticiper la faisabilité technique et la mise en œuvre et/ou remplacement d'une isolation du plancher des combles perdus dans le but d'améliorer l'efficacité énergétique du patrimoine bâti, réduire les factures énergétiques et améliorer le confort des occupants.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle nº 1 — suivi de chantier et réception des travaux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: études énergétiques sur le territoire du Jura (39)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Jura🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: études énergétiques sur le territoire de l'Yonne (89)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yonne🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Tranche optionnelle — suivi de chantier et réception des travaux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 4: réalisation d'un dossier de consultation des entreprises puis analyse des offres reçues du marché de travaux d'isolation des combles selon les...”
Titre
Lot 4: réalisation d'un dossier de consultation des entreprises puis analyse des offres reçues du marché de travaux d'isolation des combles selon les préconisations résultants des lots 1 à 3
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Réalisation d'un dossier de consultation des entreprises puis analyse des offres reçues du marché de travaux d'isolation des combles selon les...”
Description du marché
Réalisation d'un dossier de consultation des entreprises puis analyse des offres reçues du marché de travaux d'isolation des combles selon les préconisations résultants des lots 1 à 3.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'attributaire de ce lot sera également attributaire de l'un des lots géographique de 1 à 3.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité interrégional de règlement amiable (Ccira) — préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83342565📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 81826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 243-602074 (2020-12-09)