Le présent marché a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage visant à définir un service d'autopartage en lien avec le réseau de transport inter-urbain régional car jaune en précisant le marché et les modalités juridiques et économiques pour la mise en œuvre du service.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-22.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-31.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de définition d'un service d'autopartage en lien avec le réseau de transport inter-urbain régional car jaune
20200052”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage visant à définir un service d'autopartage en lien avec le réseau de transport...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage visant à définir un service d'autopartage en lien avec le réseau de transport inter-urbain régional car jaune en précisant le marché et les modalités juridiques et économiques pour la mise en œuvre du service.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude du sol📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: La Réunion.
Description du marché:
“Cette étude prévue en phase phases:
— diagnostic avec analyse du marché et enquêtes,
— définition du service d'autopartage associé au car jaune,
— modalités...”
Description du marché
Cette étude prévue en phase phases:
— diagnostic avec analyse du marché et enquêtes,
— définition du service d'autopartage associé au car jaune,
— modalités juridiques et financière.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres du Conseil régional de la Réunion. Il est également susceptible d'être financé par des Fonds...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Le présent marché est financé à 100 % par les fonds propres du Conseil régional de la Réunion. Il est également susceptible d'être financé par des Fonds européens au titre du Fonds européen de développement régional 2014-2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le prestataire devra présenter a minima des références en matière de: transport et déplacement, études de marché, enquêtes avec enquêteurs créolophones,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le prestataire devra présenter a minima des références en matière de: transport et déplacement, études de marché, enquêtes avec enquêteurs créolophones, analyses juridique et financière.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt seize jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet;
— recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours au fond: articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de deux mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +262 262924362 📠
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 172-414980 (2020-08-31)
Informations complémentaires (2020-09-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel Pierre Lagourgue, avenue René Cassin Le Moufia
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de définition d'un service d'autopartage en lien avec le réseau de transport inter-urbain régional Car Jaune
20200052”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage visant à définir un service d'autopartage en lien avec le réseau de transport...”
Brève description
Le présent marché a pour objet l'assistance technique à maîtrise d'ouvrage visant à définir un service d'autopartage en lien avec le réseau de transport inter-urbain régional Car Jaune en précisant le marché et les modalités juridiques et économiques pour la mise en œuvre du service.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 172-414980
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-09-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-21 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 187-451840 (2020-09-22)