Étude d'évaluation stratégique et environnementale du Contrat plan État-région (CPER) Grand Est 2021-2027 et du Contrat de plan interrégional État-région (CPIER) massif des Vosges 2021-2027

Préfecture de région Alsace — SGARE

Étude d'évaluation stratégique et environnementale du Contrat plan État-région (CPER) Grand Est 2021-2027 et du Contrat de plan interrégional État-région (CPIER) massif des Vosges 2021-2027.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ecovia

Qui ?

• Préfecture de région Alsace — SGARE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services d'assistance technique

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-17	Avis de marché
2021-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2020_ESE_CPER_CPIER
Brève description:

Étude d'évaluation stratégique et environnementale du Contrat plan État-région (CPER) Grand Est 2021-2027 et du Contrat de plan interrégional État-région (CPIER) massif des Vosges 2021-2027.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région Alsace — SGARE
Adresse postale: 5 place de la République
Code postal: 67073
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.prefectures-regions.gouv.fr/grand-est/ 🌏
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388216040 📞
Fax: +33 388216007 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=526980&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=526980&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031136
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des options: L'accord-cadre prévoit la possibilité de marchés de prestations similaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=526980&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SGARE — Plate-forme régionale des achats Grand Est
Adresse postale: 5 place de la République
Source: OJS 2020/S 015-031136 (2020-01-17)

Avis d'attribution de marché (2021-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Étude d'évaluation stratégique et environnementale du Contrat plan état région (CPER) Grand Est 2021-2027 et du Contrat de plan interrégional état-région (CPIER) massif des Vosges 2021-2027.

Valeur totale du marché: 67 325 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-17 📅
Date de publication: 2021-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 036-090449
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031136
Numéro JO-S: 36

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Nom: Ecovia
Adresse postale: avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Grand Est 🏙️
Valeur totale du marché: 67 325 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur des entreprises ou comité consultatifs de règlement amiable des différends
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-desentrep 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate-forme régionale des achats Grand Est
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr 📧
Source: OJS 2021/S 036-090449 (2021-02-17)

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