Étude d'évaluation stratégique et environnementale du Contrat plan État-région (CPER) Grand Est 2021-2027 et du Contrat de plan interrégional État-région (CPIER) massif des Vosges 2021-2027
Étude d'évaluation stratégique et environnementale du Contrat plan État-région (CPER) Grand Est 2021-2027 et du Contrat de plan interrégional État-région (CPIER) massif des Vosges 2021-2027.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude d'évaluation stratégique et environnementale du Contrat plan État-région (CPER) Grand Est 2021-2027 et du Contrat de plan interrégional État-région...”
Titre
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2020_ESE_CPER_CPIER
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Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Étude d'évaluation stratégique et environnementale du Contrat plan État-région (CPER) Grand Est 2021-2027 et du Contrat de plan interrégional État-région...”
Description du marché
Étude d'évaluation stratégique et environnementale du Contrat plan État-région (CPER) Grand Est 2021-2027 et du Contrat de plan interrégional État-région (CPIER) massif des Vosges 2021-2027.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord-cadre prévoit la possibilité de marchés de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
12:05 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SGARE — Plate-forme régionale des achats Grand Est
Adresse postale: 5 place de la République
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 015-031136 (2020-01-17)
Avis d'attribution de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude d'évaluation stratégique et environnementale du Contrat plan état région (CPER) Grand Est 2021-2027 et du Contrat de plan interrégional état-région...”
Titre
Étude d'évaluation stratégique et environnementale du Contrat plan état région (CPER) Grand Est 2021-2027 et du Contrat de plan interrégional état-région (CPIER) massif des Vosges 2021-2027
2020_ESE_CPER_CPIER
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Brève description:
“Étude d'évaluation stratégique et environnementale du Contrat plan état région (CPER) Grand Est 2021-2027 et du Contrat de plan interrégional état-région...”
Brève description
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 325 💰
Description
Description du marché:
“Étude d'évaluation stratégique et environnementale du Contrat plan état région (CPER) Grand Est 2021-2027 et du Contrat de plan interrégional état-région...”
Description du marché
Étude d'évaluation stratégique et environnementale du Contrat plan état région (CPER) Grand Est 2021-2027 et du Contrat de plan interrégional état-région (CPIER) massif des Vosges 2021-2027.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031136
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1150035648-01
Titre:
“Étude d'évaluation stratégique et environnementale du Contrat plan état région (CPER) Grand Est 2021-2027 et du Contrat de plan interrégional état-région...”
Titre
Étude d'évaluation stratégique et environnementale du Contrat plan état région (CPER) Grand Est 2021-2027 et du Contrat de plan interrégional état-région (CPIER) massif des Vosges 2021-2027
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecovia
Adresse postale: avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Région: Grand Est🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 325 💰
Informations complémentaires Organe de révision
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le médiateur des entreprises ou comité consultatifs de règlement amiable des différends”
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-desentrep🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Plate-forme régionale des achats Grand Est
Courrier électronique: achat@grand-est.gouv.fr📧
Source: OJS 2021/S 036-090449 (2021-02-17)