Le marché a pour objet la réalisation d'une étude d'évaluation d’une campagne collective d’information et de communication en faveur du fromage européen en France et en Allemagne pour une durée d’un an (2021). Dans ce contexte d’après crise, où certains segments produits ont été fortement perturbés et compte tenu des forts bouleversements économiques à venir, il est nécessaire de soutenir l’ensemble des acteurs (éleveurs, producteurs, transformateurs, unités de production et de distribution) et de rétablir des conditions normales de marché par des actions visant à répondre aux deux objectifs ci-dessous:
— objectif 1: soutenir les achats des fromages européens en France;
— objectif 2: soutenir la consommation des fromages européens en Allemagne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-01-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude d'évaluation d'une campagne collective d’information et de communication en faveur du fromage européen en Europe: France, Allemagne 2021”
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une étude d'évaluation d’une campagne collective d’information et de communication en faveur du fromage européen en...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude d'évaluation d’une campagne collective d’information et de communication en faveur du fromage européen en France et en Allemagne pour une durée d’un an (2021). Dans ce contexte d’après crise, où certains segments produits ont été fortement perturbés et compte tenu des forts bouleversements économiques à venir, il est nécessaire de soutenir l’ensemble des acteurs (éleveurs, producteurs, transformateurs, unités de production et de distribution) et de rétablir des conditions normales de marché par des actions visant à répondre aux deux objectifs ci-dessous:
— objectif 1: soutenir les achats des fromages européens en France;
— objectif 2: soutenir la consommation des fromages européens en Allemagne.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Deutschland 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France, Allemagne.
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une étude d'évaluation d’une campagne collective d’information et de communication en faveur du fromage européen en...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude d'évaluation d’une campagne collective d’information et de communication en faveur du fromage européen en France et en Allemagne pour une durée d’un an (2021). Dans ce contexte d’après crise, où certains segments produits ont été fortement perturbés et compte tenu des forts bouleversements économiques à venir, il est nécessaire de soutenir l’ensemble des acteurs (éleveurs, producteurs, transformateurs, unités de production et de distribution) et de rétablir des conditions normales de marché par des actions visant à répondre aux deux objectifs ci-dessous:
— objectif 1: soutenir les achats des fromages européens en France, en maintenant le taux de croissance annuel moyen de la période pré-COVID-19, c’est-à-dire 0,7 %;
— objectif 2: soutenir la consommation des fromages européens en Allemagne, en maintenant un taux de croissance annuel moyen légèrement supérieur à la période pré-COVID-19, c’est-à-dire 0,2 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Campagne collective d’information et de communication en faveur du fromage européen en Europe: France, Allemagne — 2021.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un extrait de casier judiciaire; si l’attributaire pressenti est établi à l'étranger, ce dernier produit un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un...”
Liste et brève description des conditions
— un extrait de casier judiciaire; si l’attributaire pressenti est établi à l'étranger, ce dernier produit un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion;
— la preuve d'une assurance pour risques professionnels;
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, qui sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
— le formulaire ATTRI1 (acte d’engagement) daté et signé par la personne habilitée à engager le soumissionnaire (en cas de groupement, l’acte d’engagement sera un document unique) que le CNIEL adressera après l’avoir dûment rempli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Si l’attributaire pressenti est établi à l'étranger, ce dernier produit un certificat établi par les administrations et organismes de son pays d'origine ou d'établissement;
— l’extrait des comptes (liasses fiscales) pour les trois derniers exercices et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des prestations similaires fournies au cours des trois dernières années. Le candidat indiquera le montant, la date et le nom du client public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des prestations similaires fournies au cours des trois dernières années. Le candidat indiquera le montant, la date et le nom du client public ou privé dans le respect des obligations éventuelles de confidentialité; en cas de candidature sous forme de groupement, le candidat précise la forme du groupement [conjoint ou solidaire, étant précisé que seul un groupement solidaire pourra être attributaire du marché (cf. article 10 ci-après)], désigne le mandataire du groupement et produit le mandat habilitant le mandataire à valablement engager le groupement;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une description des moyens matériels et humains du candidat justifiant de sa capacité à exécuter les prestations demandées.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-01-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-01-08
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Comité de sélection CNIEL.
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'ouverture des offres aura lieu entre le 8 et le 15.1.2021.
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 229-564414 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cniel interprofession laitiere francaise
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Cniel interprofession laitiere francaise
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ETUDE D'EVALUATION D'UNE CAMPAGNE COLLECTIVE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION EN FAVEUR DU FROMAGE EUROPEEN EN EUROPE : FRANCE, ALLEMAGNE 2021”
Brève description:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une étude d'évaluation d’une campagne collective d’information et de communication en faveur du fromage européen en...”
Brève description
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude d'évaluation d’une campagne collective d’information et de communication en faveur du fromage européen en France et en Allemagne pour une durée d’1 an (2021). Dans ce contexte d’après crise, où certains segments produits ont été fortement perturbés et compte tenu des forts bouleversements économiques à venir, il est nécessaire de soutenir l’ensemble des acteurs (éleveurs, producteurs, transformateurs, unités de production et de distribution) et de rétablir des conditions normales de marché par des actions visant à répondre aux deux objectifs ci-dessous :
Objectif 1 : Soutenir les achats des fromages européens en France
Objectif 2 : Soutenir la consommation des fromages européens en Allemagne
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France allemagne
Description du marché:
“Le marché a pour objet la réalisation d'une étude d'évaluation d’une campagne collective d’information et de communication en faveur du fromage européen en...”
Description du marché
Le marché a pour objet la réalisation d'une étude d'évaluation d’une campagne collective d’information et de communication en faveur du fromage européen en France et en Allemagne pour une durée d’1 an (2021). Dans ce contexte d’après crise, où certains segments produits ont été fortement perturbés et compte tenu des forts bouleversements économiques à venir, il est nécessaire de soutenir l’ensemble des acteurs (éleveurs, producteurs, transformateurs, unités de production et de distribution) et de rétablir des conditions normales de marché par des actions visant à répondre aux deux objectifs ci-dessous :
Objectif 1 : Soutenir les achats des fromages européens en France, en maintenant le taux de croissance annuel moyen de la période pré-covid-19, c’est-à-dire 0,7%
Objectif 2 : Soutenir la consommation des fromages européens en Allemagne, en maintenant un taux de croissance annuel moyen légèrement supérieur à la période pré-covid-19, c’est-à-dire 0,2%
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du brief
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence du dispositif d’étude proposé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Solidité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Solidité des traitements et analyses
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“CAMPAGNE COLLECTIVE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION EN FAVEUR DU FROMAGE EUROPEEN EN EUROPE : FRANCE, ALLEMAGNE - 2021”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-564414
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“ETUDE D'EVALUATION D'UNE CAMPAGNE COLLECTIVE D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION EN FAVEUR DU FROMAGE EUROPEEN EN EUROPE : FRANCE, ALLEMAGNE 2021”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Occurrence
Adresse postale: 41 rue du Sentier
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148246900📞
Courrier électronique: info@occurrence.fr📧
Fax: +33 148246910 📠
Région: France🏙️
URL: www.occurrrence.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Informations complémentaires
L'ouverture des offres aura lieu entre le 8 et le 15 janvier 2021.
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Source: OJS 2021/S 179-466758 (2021-09-10)