Étude-action sur la territorialisation de la séquence éviter, réduire et compenser de trois projets d'infrastructures routières dans le secteur de la Plaine de la Crau
Étude-action sur la territorialisation de la séquence éviter, réduire et compenser de trois projets d'infrastructures routières dans le secteur de la Plaine de la Crau.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude-action sur la territorialisation de la séquence éviter, réduire et compenser de trois projets d'infrastructures routières dans le secteur de la Plaine...”
Titre
Étude-action sur la territorialisation de la séquence éviter, réduire et compenser de trois projets d'infrastructures routières dans le secteur de la Plaine de la Crau
DREALPACA-PN-20-006-candidatures
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Étude-action sur la territorialisation de la séquence éviter, réduire et compenser de trois projets d'infrastructures routières dans le secteur de la Plaine...”
Brève description
Étude-action sur la territorialisation de la séquence éviter, réduire et compenser de trois projets d'infrastructures routières dans le secteur de la Plaine de la Crau.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Onze communes des BDR, dont Fos, Port-de-Bouc, Istres, Miramas, Grans, Arles, Martigues.”
Description du marché:
“Étude-action sur la territorialisation de la séquence éviter, réduire et compenser de trois projets d'infrastructures routières dans le secteur de la Plaine...”
Description du marché
Étude-action sur la territorialisation de la séquence éviter, réduire et compenser de trois projets d'infrastructures routières dans le secteur de la Plaine de la Crau.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions des articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du CCP et au vu des critères suivants:
— la...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidatures seront sélectionnées en application des dispositions des articles R. 2142-15 à R. 2142-18 du CCP et au vu des critères suivants:
— la qualité des références au regard des expériences mentionnées dans la liste fournie par le candidat: 30 %,
— la compétence du candidat au regard de la qualification des moyens humains, à partir des CV, de l'organigramme prévisionnel de l'équipe projet (précisant le cas échéant les cotraitants et sous-traitants), de ses certificats de qualité et de ses moyens matériels: 40 %,
— la motivation, au regard de la lettre exposant la compréhension des enjeux et de la problématique: 20 %,
— la capacité financière, au regard du chiffre d'affaires global annuel: 10 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des conditions
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ /formulaires — marchés publics);
— la forme juridique du candidat;
— en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP seront exclus;
— les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP pourront être exclus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5.1.2016.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Si le candidat utilise le DUME:
— les documents et renseignements mentionnés à l'article R. 2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.
Si le candidat n'utilise pas le DUME:
a) expérience: la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
b) capacités professionnelles:
— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
c) capacités techniques:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“La capacité du candidat sera apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Il devra...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
La capacité du candidat sera apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat. Il devra présenter des preuves de ses compétences et justifier de moyens et de références (accompagnés de certificats de capacités) en cohérence avec les prestations du présent marché. Le candidat devra également fournir l'organigramme prévisionnel de l'équipe projet en précisant les cotraitants et sous-traitants ainsi qu'une lettre de motivation exposant la compréhension des enjeux et de la problématique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Financement: BOP 203. Une avance sera accordée au titulaire selon le cahier des charges. Prix fermes: les comptes seront réglés sous la forme de...”
Conditions d'exécution du contrat
Financement: BOP 203. Une avance sera accordée au titulaire selon le cahier des charges. Prix fermes: les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du PA.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de mandataire d'un groupement. Autres conditions particulières: application de l'article L. 2112-2 du CCP.
Conditions particulières concernant les clauses environnementales: précisées dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-06
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-07-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Unité monétaire utilisée: l'euro.
Le RPA se laisse la possibilité de ne pas négocier les offres initiales.
À titre indicatif, les négociations auront lieu...”
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Le RPA se laisse la possibilité de ne pas négocier les offres initiales.
À titre indicatif, les négociations auront lieu en septembre 2020.
À titre indicatif, les prestations commenceront vers décembre 2020 pour une durée de 24 mois (18 mois pour les prestations et 24 mois pour la durée du marché).
Les étapes qui devront être effectuées directement par le titulaire sont:
— étape 1: mise au point méthodologique:
—— méthode de qualification de la valeur écologique,
—— de quantification du besoin de compensation et d'identification du foncier potentiel pour accueillir des mesures de compensation,
—— méthode de conduite de l'étude mobilisant l'intelligence collective, créant du consensus et prenant en compte les mesures de distanciation sociale en vigueur au moment de la mise en œuvre,
— étape 2: diagnostic:
—— repérage et analyse des projets d'infrastructures, d'équipements, et développement urbain et économique susceptibles d'occasionner des impacts sur la biodiversité et le paysage du secteur d'étude,
—— analyse des paysages, mise en évidence des motifs paysagers et identification des habitats et de leurs fonctionnalités, mise en évidence des espèces-cibles, des habitats cibles et des continuités écologiques,
—— cartographie de la valeur écologique du territoire, cartographie des espaces dégradés, des espaces en friche et délaissés, des corridors à créer et à requalifier, des espaces disposant d'un potentiel d'intensification et/ou d'additionnalité, cartographie des politiques locales de protection de la biodiversité;
— étape 3: évaluation des impacts:
—— évaluation approfondie des impacts bruts des projets d'infrastructures routières sous MOA État,
—— évaluation sommaire des impacts bruts des projets riverains sur l'environnement,
—— évaluation des besoins bruts de compensation pour les projets d'infrastructures sous MOA État et les autres projets riverains,
—— phasage des besoins bruts de compensations en fonction de la temporalité de mise en œuvre des projets du territoire,
—— identification du foncier potentiel disponible pour répondre à ces besoins bruts de compensation;
— étape 4: scénarios ERC:
—— étudier différents scenarios de mise en œuvre de la séquence ERC pour les projets sur le territoire et différents scenarios de mise en œuvre de la compensation résiduelle des projets, —— estimer la faisabilité sommaire de ces scénarios en termes de foncier, de technicité et de coût global,
—— proposer un phasage de mise en œuvre;
— étape 5: stratégie territoriale ERC, schémas d'orentations par secteur et fiches actions;
— étape 6: partage de l'étude: quantités: la prestation à caractère innovant consiste à réaliser un diagnostic de la valeur écologique du territoire à une échelle macro, permettant d'évaluer les impacts cumulés des trois projets d'infrastructures sous maîtrise d'ouvrage État et les impacts cumulés avec les projets tiers ainsi que d'estimer et localiser la compensation.
Une stratégie territoriale de biodiversité et de paysage, nécessaire pour permettre la réalisation des projets, sera définie dans le cadre d'une démarche partenariale.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),
— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),
— Recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491211387 📠
URL: http://www.tamarseille.juradm.fr🌏
Source: OJS 2020/S 110-267464 (2020-06-05)
Avis d'attribution de marché (2021-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 16 rue Antoine Zattara, CS 70248
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude-action sur la territorialisation de la séquence éviter, réduire et compenser de trois projets d'infrastructures routières dans le secteur de la Plaine...”
Titre
Étude-action sur la territorialisation de la séquence éviter, réduire et compenser de trois projets d'infrastructures routières dans le secteur de la Plaine de la Crau
DREALPACA-PN-20-006
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 275 200 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 110-267464
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20 41 021 00 223 13 54
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Étude-action sur la territorialisation de la séquence éviter, réduire et compenser de trois projets d'infrastructures routières dans le secteur de la Plaine...”
Titre
Étude-action sur la territorialisation de la séquence éviter, réduire et compenser de trois projets d'infrastructures routières dans le secteur de la Plaine de la Crau
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Date de conclusion du contrat: 2021-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Bertrand Follea Claire Gautier
Numéro d'enregistrement national: 441 142 312 00012
Adresse postale: 100 avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 147357133📞
Courrier électronique: agence@follea-gautier.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.follea-gautier.com/index.php🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Trans Faire
Numéro d'enregistrement national: 438 626 491 00049
Adresse postale: 3 passage Boutet
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Téléphone: +33 145361500📞
Courrier électronique: contact@trans-faire.net📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.trans-faire.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 275 200 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative);
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 047-118566 (2021-03-04)