Équipement et maintenance pétrolière et générale de cinq stations de distribution de carburant à la marque Fulli sur le réseau APRR

APRR

L'accord-cadre comprend principalement: la réfection des stations, la mise aux couleurs Fulli des installations et équipements, l'adaptation ou remplacement des volucompteurs et autres équipements, la mise en place du système d'encaissement, la maintenance pétrolière et générale. À titre indicatif, en cumul sur les cinq stations, 41 volucompteurs sont concernés, 15,3 millions de litres de gasoil sont distribués par an et 6,8 millions de litres de SP 95. La maintenance pétrolière comprendra une maintenance préventive sur l'électronique des équipements pétroliers et une maintenance curative (pannes des DAC, des volucompteurs, etc.). La maintenance générale (remplacement des lampes, réparation des compresseurs, réparation des équipements de service au client, etc.) sera curative et concernera six stations (ajout de Dracé — 69 Rhône).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-06-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Madic

Qui ?

• APRR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-05-18	Avis de marché
2021-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de distribution
Numéro de référence: 2001504
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de distribution 📦
Code CPV supplémentaire: Modernisation d'installations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr
Adresse postale: 36 rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-Apollinaire
Contact
Adresse Internet: http://www.aprr.fr 🌏
Courrier électronique: philippe.cornuet@aprr.fr 📧
Téléphone: +33 380776700 📞
URL des documents: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3VlZjksaDW 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date limite de soumission: 2020-06-18 📅
Date de publication: 2020-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 099-236917
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans quantité ni montant minimal ni maximal. La maintenance pétrolière sera à quantités fixes rémunérée sur la base d'un forfait annuel. L'aire de Dracé — A6 (69 Rhône) est déjà rénovée à la marque Fulli. Seule la maintenance générale devra également inclure cette aire (à compter du 1.1.2022).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Équipement et maintenance de cinq stations de distribution de carburant à la marque Fulli sur le réseau APRR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible tacitement par période de douze mois, dans la limite de trois reconductions. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A5 (PR30), A6 (PR342 et PR408), A31 (PR26) et A36 (PR60).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Important: la procédure avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:

1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);

2) les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (attestation fiscale à jour, attestation Urssaf < six mois, K-bis < trois mois, attestation Agefiph à jour). Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents, ainsi que les attestations d'assurance, sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité Opera, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile;

3) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Pièces à fournir (suite):

4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;

5) la preuve d'une assurance des risques professionnels: attestation d'assurance en cours de validité démontrant la couverture en matière de responsabilité civile d'exploitation, responsabilité civile professionnelle après livraison, garantie décennale.

Capacité technique et professionnelle:

Pièces à fournir (suite):

6) une liste des principales réalisations et principaux services fournis similaires au cours des cinq dernières années et notamment, ceux de même nature que l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

7) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

8) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de la consultation, les certifications en rapport avec l'objet de l'accord-cadre et le nombre de personnes certifiées devront être fournis. Les candidats doivent présenter les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre;

9) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Agrément GEHSE (Guide d'engagement hygiène, sécurité, environnement) ou MASE (Manuel d'amélioration sécurité des entreprises) ou équivalences.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.aprr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2025.

Critères de sélection des candidats:

— capacités économiques et financières suffisantes;

— garanties professionnelles suffisantes;

— capacités techniques suffisantes.

Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le code de la commande publique. Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur ce profil d'acheteur. Les candidats sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électrique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500 📞
Fax: +33 380704589 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2020/S 099-236917 (2020-05-18)

Avis d'attribution de marché (2021-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre comprend principalement: la réfection des stations, la mise aux couleurs FULLI des installations et équipements, l'adaptation ou remplacement des volucompteurs et autres équipements, la mise en place du système d'encaissement, la maintenance pétrolière et générale. À titre indicatif, en cumul sur les cinq stations, 41 volucompteurs sont concernés, 15 300 000 de litres de gasoil sont distribués par an et 6 800 000 de litres de SP 95. La maintenance pétrolière comprendra une maintenance préventive sur l'électronique des équipements pétroliers et une maintenance curative (pannes des DAC, des volucompteurs, etc.). La maintenance générale (remplacement des lampes, réparation des compresseurs, réparation des équipements de service au client, etc.) sera curative et concernera six stations (ajout de Dracé — 69 Rhône).

Valeur totale du marché: 1326774.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Aprr.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2021-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 006-009306
Se réfère à l'avis: 2020/S 099-236917
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimal ni maximal de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimal ni maximal de commandes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Équipement et maintenance de cinq stations de distribution de carburant à la marque FULLI sur le réseau APRR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Madic
Adresse postale: 8 avenue Gaspard Monge
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1326774.46 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2021/S 006-009306 (2021-01-06)

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