L'accord-cadre comprend principalement: la réfection des stations, la mise aux couleurs Fulli des installations et équipements, l'adaptation ou remplacement des volucompteurs et autres équipements, la mise en place du système d'encaissement, la maintenance pétrolière et générale. À titre indicatif, en cumul sur les cinq stations, 41 volucompteurs sont concernés, 15,3 millions de litres de gasoil sont distribués par an et 6,8 millions de litres de SP 95. La maintenance pétrolière comprendra une maintenance préventive sur l'électronique des équipements pétroliers et une maintenance curative (pannes des DAC, des volucompteurs, etc.). La maintenance générale (remplacement des lampes, réparation des compresseurs, réparation des équipements de service au client, etc.) sera curative et concernera six stations (ajout de Dracé — 69 Rhône).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Équipement et maintenance pétrolière et générale de cinq stations de distribution de carburant à la marque Fulli sur le réseau APRR
2001504”
Produits/services: Équipement de distribution📦
Brève description:
“L'accord-cadre comprend principalement: la réfection des stations, la mise aux couleurs Fulli des installations et équipements, l'adaptation ou remplacement...”
Brève description
L'accord-cadre comprend principalement: la réfection des stations, la mise aux couleurs Fulli des installations et équipements, l'adaptation ou remplacement des volucompteurs et autres équipements, la mise en place du système d'encaissement, la maintenance pétrolière et générale. À titre indicatif, en cumul sur les cinq stations, 41 volucompteurs sont concernés, 15,3 millions de litres de gasoil sont distribués par an et 6,8 millions de litres de SP 95. La maintenance pétrolière comprendra une maintenance préventive sur l'électronique des équipements pétroliers et une maintenance curative (pannes des DAC, des volucompteurs, etc.). La maintenance générale (remplacement des lampes, réparation des compresseurs, réparation des équipements de service au client, etc.) sera curative et concernera six stations (ajout de Dracé — 69 Rhône).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Modernisation d'installations📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de machines et d'appareils électriques et de matériel connexe📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels de traitement des transactions📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture de structures📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autoroutes A5 (PR30), A6 (PR342 et PR408), A31 (PR26) et A36 (PR60).
Description du marché:
“Équipement et maintenance de cinq stations de distribution de carburant à la marque Fulli sur le réseau APRR.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement par période de douze mois, dans la limite de trois reconductions. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible tacitement par période de douze mois, dans la limite de trois reconductions. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans quantité ni montant minimal ni maximal. La maintenance pétrolière sera à quantités fixes...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera mono-attributaire à bons de commande sans quantité ni montant minimal ni maximal. La maintenance pétrolière sera à quantités fixes rémunérée sur la base d'un forfait annuel. L'aire de Dracé — A6 (69 Rhône) est déjà rénovée à la marque Fulli. Seule la maintenance générale devra également inclure cette aire (à compter du 1.1.2022).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Important: la procédure avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à...”
Liste et brève description des conditions
Important: la procédure avec négociation est une procédure restreinte donnant lieu, dans un premier temps, à la sélection préalable des candidats admis à remettre une offre. Les entreprises intéressées doivent donc uniquement fournir, à ce stade, un dossier de candidature dans les conditions de forme et de délai décrites par le présent avis d'appel à la concurrence. Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après:
1) lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1);
2) les documents permettant de vérifier que le candidat n'entre pas dans un cas d'interdiction de soumissionner (attestation fiscale à jour, attestation Urssaf < six mois, K-bis < trois mois, attestation Agefiph à jour). Les candidats sont invités à s'inscrire et à déposer ces documents, ainsi que les attestations d'assurance, sur la plate-forme: https://www.attestationlegale.fr — Les candidats ont en effet la possibilité de fournir leurs documents justificatifs et moyens de preuve par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit pour l'acheteur. Si un candidat est déjà inscrit sur une autre plate-forme conforme au standard de sécurité et d'interopérabilité Opera, il est invité à prendre contact avec son opérateur pour activer l'option de synchronisation de son dossier. Dans ce cas, une inscription aux services de la plate-forme «attestationlegale.fr» ne sera pas utile;
3) les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d'affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les trois dernières années) ou documents équivalents;
5) la preuve d'une assurance des risques professionnels: attestation d'assurance en cours de validité démontrant la couverture en matière de responsabilité civile d'exploitation, responsabilité civile professionnelle après livraison, garantie décennale.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces à fournir (suite):
6) une liste des principales réalisations et principaux services fournis similaires au cours des cinq dernières années et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces à fournir (suite):
6) une liste des principales réalisations et principaux services fournis similaires au cours des cinq dernières années et notamment, ceux de même nature que l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les réalisations et prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
7) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
8) l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de la consultation, les certifications en rapport avec l'objet de l'accord-cadre et le nombre de personnes certifiées devront être fournis. Les candidats doivent présenter les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution de l'accord-cadre;
9) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Agrément GEHSE (Guide d'engagement hygiène, sécurité, environnement) ou MASE (Manuel d'amélioration sécurité des entreprises) ou équivalences.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-06-18
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2025.
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes;
— garanties professionnelles suffisantes;
— capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats:
— capacités économiques et financières suffisantes;
— garanties professionnelles suffisantes;
— capacités techniques suffisantes.
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun et présentation de tous les cotraitants dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le code de la commande publique. Modalité d'accès au DCE: le dossier de consultation sera téléchargeable par les candidats retenus sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant «groupe APRR» dans la rubrique «organisme». Modalités de dépôt des candidatures: les candidatures devront obligatoirement être déposées par voie électronique sur ce profil d'acheteur. Les candidats sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse électrique utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut réaliser, en plus d'une transmission électronique de son pli, une transmission de ce pli sur support physique à titre de copie de sauvegarde. Dans ce cas, il devra placer cette copie dans une 1 enveloppe intérieure cachetée qui portera seulement son nom. Cette 1 enveloppe sera contenue dans une 2 enveloppe extérieure qui devra porter, de façon apparente, la mention: «consultation nº 2001504, objet: équipement et maintenance de cinq stations de distribution de carburant à la marque Fulli sur réseau APRR, appel à candidature du 18.6.2020, ne pas ouvrir». La copie de sauvegarde sera transmise par voie postale ou remise contre récépissé, dans le délai imparti pour la remise des plis, à l'adresse suivante: APRR, DPMC — service marchés, 36 rue du Dr Schmitt, 21850 Saint-Apollinaire. Échanges avec les candidats: les documents de communication et d'information à destination des candidats (réponses à questions, demandes de compléments de candidature, etc.) s'effectueront par voie électronique via le profil d'acheteur achatpublic.com — Par conséquent chaque candidat veillera à mentionner sur ce profil d'acheteur et dans son dossier de candidature au moins une adresse électronique consultée quotidiennement et valide. Il lui appartient de veiller à ce que les mails reçus depuis le profil d'acheteur ne soient pas classés comme courriers indésirables. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats devront déposer au plus tard dix jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures une demande écrite sur le profil d'acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Dijon
Adresse postale: Cité judiciaire, 13 boulevard Clémenceau, BP 13313
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380704500📞
Fax: +33 380704589 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L. 122-20 du code de la voirie routière.
Source: OJS 2020/S 099-236917 (2020-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Équipement et maintenance pétrolière et générale de cinq stations de distribution de carburant à la marque FULLI sur le réseau APRR
2001504”
Brève description:
“L'accord-cadre comprend principalement: la réfection des stations, la mise aux couleurs FULLI des installations et équipements, l'adaptation ou remplacement...”
Brève description
L'accord-cadre comprend principalement: la réfection des stations, la mise aux couleurs FULLI des installations et équipements, l'adaptation ou remplacement des volucompteurs et autres équipements, la mise en place du système d'encaissement, la maintenance pétrolière et générale. À titre indicatif, en cumul sur les cinq stations, 41 volucompteurs sont concernés, 15 300 000 de litres de gasoil sont distribués par an et 6 800 000 de litres de SP 95. La maintenance pétrolière comprendra une maintenance préventive sur l'électronique des équipements pétroliers et une maintenance curative (pannes des DAC, des volucompteurs, etc.). La maintenance générale (remplacement des lampes, réparation des compresseurs, réparation des équipements de service au client, etc.) sera curative et concernera six stations (ajout de Dracé — 69 Rhône).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1326774.46 💰
Description
Description du marché:
“Équipement et maintenance de cinq stations de distribution de carburant à la marque FULLI sur le réseau APRR.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 099-236917
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20W72
Titre:
“Équipement et maintenance pétrolière et générale de cinq stations de distribution de carburant à la marque FULLI sur le réseau APRR”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Madic
Adresse postale: 8 avenue Gaspard Monge
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1326774.46 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimal ni...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimal ni maximal de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimal ni maximal de commandes.
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Source: OJS 2021/S 006-009306 (2021-01-06)