Entretien et surveillance des ouvrages d'eaux pluviales

Avis de marché (2020-06-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Luberon Monts de Vaucluse
Numéro d'enregistrement national: 200.040.442.00010
Adresse postale: 315 avenue Saint-Baldou
Commune postale: Cavaillon
Code postal: 84300
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Courrier électronique: c.coppin@c-lmv.fr 📧
Région: Vaucluse 🏙️
URL: http://www.luberonmontsdevaucluse.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aL8U1BRU5- 🌏
URL de participation: http://Achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien et surveillance des ouvrages d'eaux pluviales 20EAFS01
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Brève description:
“Le marché comporte deux lots: — lot 1: entretien et supervision du réseau d'assainissement pluvial; — lot 2: faucardage et débroussaillage des bassins de rétention.”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire LMV.
Description du marché: Entretien et supervision du réseau d'assainissement pluvial.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot du présent accord-cadre court à compter de sa notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit par le pouvoir adjudicateur trois...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant maximal de commandes par an. Montant minimal annuel HT: 50 000 EUR, montant maximal annuel HT: 200 000 EUR.”

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Faucardage et débroussaillage des bassins de rétention.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée correspond au montant maximal de commandes par an. Montant minimal annuel HT: 10 000 EUR, montant maximal annuel HT: 40 000 EUR.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre fait l'objet de prix forfaitaires et de prix unitaires. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-15 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-16 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cavaillon.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'étant pas publique, cette date est prévisionnelle.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Sa durée maximal, reconductions comprises, est de quatre ans.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le mode de règlement est le virement dans un délai de 30 jours, conformément aux dispositions du code de la commande publique. Une visite obligatoire des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 108-262287 (2020-06-03)