Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et la réparation de la flotte Poids lourds (PL) du Département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans suite
MP414”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Brève description:
“Entretien et la réparation de la flotte Poids lourds (PL) du Département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans suite.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte PL — marque Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront réalisées chez le titulaire.
Description du marché: Entretien et réparation de la flotte PL — marque Renault.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-04-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La date du 20.4.2020 pour le début des prestations est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une période...”
Description des renouvellements
La date du 20.4.2020 pour le début des prestations est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale qui démarre de la date de notification du contrat et jusqu'au 31.12.2020. Il pourra être reconduit pour trois périodes successives d'un an, sans pouvoir s'étendre au-delà du 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.” Description
Informations complémentaires:
“Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour quatre années de cet accord-cadre. Ainsi,...”
Informations complémentaires
Les prestations chiffrées dans les estimations de chaque lot représentent l'estimation totale de commande pour quatre années de cet accord-cadre. Ainsi, elles seront réparties entre tous les candidats retenus sur le lot (cinq titulaires par lot au maximum sous réserve d'un nombre suffisant) suivant la règle énoncée dans le CCAP. Les sommes estimées ne seront donc pas attribuées à un seul candidat.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte PL — marque MAN
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Entretien et réparation de la flotte PL — marque MAN.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte PL — marque Mercedes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Entretien et réparation de la flotte PL — marque Mercedes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur....”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, aucune forme juridique particulière n'est demandée par l'acheteur. Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du contrat et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par des contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal et avec un montant maximal de 210 000, 00 EUR HT donneront lieu à l'émission de bons de...”
Conditions d'exécution du contrat
Les accords-cadres multi-attributaires sans montant minimal et avec un montant maximal de 210 000, 00 EUR HT donneront lieu à l'émission de bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur aux titulaires au fur et à mesure des besoins et dans les conditions définies au CCAP. Les services, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
— délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget annexe voté de l'UTS;
— ressources propres;
— prix révisables dans les conditions décrites au CCAP;
— intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de huit points en cas de retard de paiement;
— versement d'une indemnité de 40 EUR en cas de retard de paiement;
— application des articles R. 2191-20 à R. 2191-63 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-09
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture de plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché répond à un besoin récurrent. Dans l'hypothèse où les accords-cadres qui seront conclus à l'issue de la présente procédure seraient reconduits...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché répond à un besoin récurrent. Dans l'hypothèse où les accords-cadres qui seront conclus à l'issue de la présente procédure seraient reconduits pendant trois ans, une nouvelle mise en concurrence sera effectuée au cours de l'automne 2023.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics). La...”
Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www.achatpublic.com ou sur le site www.haute-saone.fr (rubrique marchés publics). La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet: www.achatpublic.com — Le critère valeur technique sera noté, conformément aux indications fournies à l'article 7.2 du règlement de la consultation, suivant le barème figurant au CCTP. La date du 9.4.2020 pour l'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, elle n'engage pas l'acheteur. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel), hors copie de sauvegarde, n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 055-130691 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-03-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Haute Saône
Personne de contact: Marjolaine Socie — bureau des marchés
Courrier électronique: marjolaine.socie@haute-saone.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et la réparation de la flotte Poids lourds (PL) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans suite
MP414”
Brève description:
“Entretien et la réparation de la flotte Poids lourds (PL) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans suite.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 055-130691
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-06 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-05-18 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 064-153836 (2020-03-27)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien et la réparation de la flotte Poids Lourds (PL) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans suite
MP414”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 193 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Entretien et réparation de la flotte PL — marque Man
Description
Description du marché: Entretien et réparation de la flotte PL — marque Man.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 055-130691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-018
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Entretien et la réparation de la flotte Poids Lourds (Pl) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans suite: marque Renault”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Bourlier
Adresse postale: 2 rue Gustave Courtois
Commune postale: Pusey
Code postal: 70000
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 64 193 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Entretien et la réparation de la flotte Poids lourds (PL) du département de la Haute-Saône — relance marché suite déclaration sans suite: marque Man” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 6.7.2020.
Le marché est consultable à l'adresse suivante: unité technique...”
Signature du marché par M. le président du conseil départemental en date du 6.7.2020.
Le marché est consultable à l'adresse suivante: unité technique spécialisée 5 rue de l'Industrie 70000 Vesoul Cedex.
Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2020/S 250-625592 (2020-12-18)