Entretien du réseau d'eau potable et construction de branchements neufs d'eau et assainissement sur le territoire de Grand Belfort Communauté d'agglomération — 2021-2022-2023
Entretien du réseau d'eau potable et construction de branchements neufs d'eau et assainissement sur le territoire de Grand Belfort Communauté d'agglomération — 2021-2022-2023. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.2.2021 jusqu'au 31.1.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2020-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien du réseau d'eau potable et construction de branchements neufs d'eau et assainissement sur le territoire de Grand Belfort Communauté...”
Titre
Entretien du réseau d'eau potable et construction de branchements neufs d'eau et assainissement sur le territoire de Grand Belfort Communauté d'agglomération — 2021-2022-2023
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Entretien du réseau d'eau potable et construction de branchements neufs d'eau et assainissement sur le territoire de Grand Belfort Communauté...”
Brève description
Entretien du réseau d'eau potable et construction de branchements neufs d'eau et assainissement sur le territoire de Grand Belfort Communauté d'agglomération — 2021-2022-2023. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de douze mois, à compter du 1.2.2021 jusqu'au 31.1.2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort🏙️
Description du marché:
“Travaux de terrassement, maçonnerie et réfection de chaussée inhérents à l'entretien du réseau d'eau potable secteur Ouest.
Montant maximal annuel: 750 000 EUR HT.”
Description du marché
Travaux de terrassement, maçonnerie et réfection de chaussée inhérents à l'entretien du réseau d'eau potable secteur Ouest.
Montant maximal annuel: 750 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à deux, durée de chaque période de reconduction de douze mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de terrassement, maçonnerie et réfection de chaussée inhérents à l'entretien du réseau d'eau potable secteur Est.
Montant maximal annuel: 350 000 EUR HT.”
Description du marché
Travaux de terrassement, maçonnerie et réfection de chaussée inhérents à l'entretien du réseau d'eau potable secteur Est.
Montant maximal annuel: 350 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché:
“Construction de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de l'ex CAB.
Montant maximal annuel: 380 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 140 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Construction de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de l'ex CCTB.
Montant maximal annuel: 120 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— si le candidat le souhaite: tout document attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (qualifications, certifications, etc.);
— qualification canalisateur;
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: budget de Grand Belfort Communauté d'agglomération. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-21
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20gb060.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 229-563199 (2020-11-19)
Avis d'attribution de marché (2021-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CTE de l'agglomération Belfortaine
Adresse postale: Place d'Armes
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien du réseau d'eau potable et construction de branchements neufs d'eau et assainissement sur le territoire de Grand Belfort Communauté...”
Brève description
Entretien du réseau d'eau potable et construction de branchements neufs d'eau et assainissement sur le territoire de Grand Belfort Communauté d'agglomération — 2021-2022-2023.
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum annuel.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux de terrassement, maçonnerie et réfection de chaussée inhérents à l'entretien du réseau d'eau potable secteur Ouest.”
Description du marché:
“Travaux de terrassement, maçonnerie et réfection de chaussée inhérents à l'entretien du réseau d'eau potable secteur Est.”
Description du marché:
“Construction de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de l'ex CAB.”
Description du marché:
“Construction de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de l'ex CCTB.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 229-563199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20GB06001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de terrassement, maçonnerie et réfection de chaussée inhérents à l'entretien du réseau d'eau potable secteur Ouest”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord-Est
Adresse postale: Route départementale 83
Commune postale: Eguenigue
Code postal: 90150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 84573940📞
Courrier électronique: belfort.montbeliard@colas-ne.com📧
Région: Territoire de Belfort🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20GB06002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de terrassement, maçonnerie et réfection de chaussée inhérents à l'entretien du réseau d'eau potable secteur Est” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 050 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20GB06003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Construction de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de l'ex CAB” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Husson Georges
Adresse postale: 17 rue du Thiamont
Commune postale: Évette-Salbert
Code postal: 90350
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 140 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20GB06004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Construction de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement sur le territoire de l'ex CCTB”
Date de conclusion du contrat: 2021-02-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SASU MBO Breton
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Commune postale: Angeot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du (des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 30 rue Charles-Nodier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet-Claude-Érignac
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 032-078749 (2021-02-11)