Entretien des réseaux, des ouvrages d'eaux pluviales communautaires et des stations de pompage d'Avignon, Roquemaure et du Pontet — programme 2021-2024

Grand Avignon

Le présent marché concerne le contrat d'entretien et de maintenance des réseaux, des ouvrages d'eaux pluviales communautaires, l'entretien et la maintenance des stations de pompage de crue d'Avignon, du Pontet et de Roquemaure. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avignonnaise des Eaux

Qui ?

• Grand Avignon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Service de gestion du réseau d'assainissement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-03	Avis de marché
2020-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 20fc020/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Avignon
Adresse postale: 320 chemin des Meinajaries
Code postal: 84911
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandavignon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 490844700 📞
Fax: +33 490844715 📠
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-03 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 174-420628
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 20fc020. Les conditions de visites sont les suivantes: les candidats qui le souhaitent pourront effectuer une visite des sites préalable à la remise de leur offre. La date de visite est fixée au mardi 29.9.2020. Pour effectuer cette visite, les candidats devront contacter au préalable le lundi 28.9.2020, M. Jean-Michel Juan, le technicien en charge du dossier: adresse courriel jeanmichel.juan@grandavignon.fr — tél: +33 490844723.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Habilitation CATEC obligatoire (Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP: à ce titre l'exécution de ce marché comporte des clauses obligatoires d'insertion par l'activité économique visant l'insertion professionnelle et la qualification de personnes éloignées de l'emploi;

— prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat;

— clause pour reprise du personnel.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24840025100158
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-admistratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 174-420628 (2020-09-03)

Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne le contrat d'entretien et de maintenance des réseaux, des ouvrages d'eaux pluviales communautaires, l'entretien et la maintenance des stations de Pompage de crue d'Avignon, du Pontet et de Roquemaure. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12/2021. La durée de la période initiale des prestations est d'un an. Possibilité de reconduction trois fois un an.soit durée totale du marché avec reconductions quatre ans.

Valeur totale du marché: 2 919 076 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-584863
Se réfère à l'avis: 2020/S 174-420628
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le montant de la part variable est de 246 908,00 EUR HT sur la durée totale du marché de quatre ans. Ce montant vient en supplément du total indiqué de la part fixe 2 672 168,00 EUR HT sur quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique.

Marché conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12/2021. La durée de la période initiale des prestations est d'un an.

Possibilité de reconduction trois fois un an.soit durée totale du marché avec reconductions quatre ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-04 📅
Nom: Avignonnaise des Eaux
Adresse postale: 305 avenue de Colchester
Commune postale: Avignon
Code postal: 84908
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 2 672 168 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le montant de la part variable est de 246 908,00 EUR HT sur la durée totale du marché de quatre ans.

Ce montant vient en supplément du total indiqué de la part fixe 2 672 168,00 EUR HT sur quatre ans.

Source: OJS 2020/S 237-584863 (2020-11-30)

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