Entretien des réseaux d'eaux pluviales par hydrocurage des RD des arrondissements d'Annecy, Saint-Julien et Thonon

Département de la Haute-Savoie

Entretien des réseaux d'eaux pluviales par hydrocurage à l'aide de camion hydrocureur, évacuation des déchets en décharges agréées et inspection par caméra pour les routes départementales pour les arrondissements d'Annecy, Saint-Julien et Thonon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Scavi

Qui ?

• Département de la Haute-Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-03-17	Avis de marché
2020-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 20s0105
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.hautesavoie.fr 🌏
Courrier électronique: dcpfour-serv@hautesavoie.fr 📧
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date limite de soumission: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136138
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Arrondissement d'Annecy
Numéro du lot: 1
Brève description: Arrondissement d'Annecy.
Valeur estimée hors TVA: 84 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Numéro du lot: 2
Brève description: Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois.
Valeur estimée hors TVA: 127 050 EUR 💰
Intitulé du lot: Arrondissement de Thonon
Numéro du lot: 3
Brève description: Arrondissement de Thonon.
Valeur estimée hors TVA: 217 900 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);

— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;

— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.hautesavoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.hautesavoie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Source: OJS 2020/S 057-136138 (2020-03-17)

Avis d'attribution de marché (2020-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 415 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-14 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-439037
Se réfère à l'avis: 2020/S 057-136138
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Nom: Scavi
Adresse postale: Rue de la Fabrique
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 82 050 EUR 💰
133 250 EUR 💰
199 810 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30°-RI, CS 32444
Source: OJS 2020/S 182-439037 (2020-09-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)