Entretien des réseaux d'eaux pluviales par hydrocurage à l'aide de camion hydrocureur, évacuation des déchets en décharges agréées et inspection par caméra pour les routes départementales pour les arrondissements d'Annecy, Saint-Julien et Thonon.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-05-18.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux d'eaux pluviales par hydrocurage des RD des arrondissements d'Annecy, Saint-Julien et Thonon
20s0105”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Entretien des réseaux d'eaux pluviales par hydrocurage à l'aide de camion hydrocureur, évacuation des déchets en décharges agréées et inspection par caméra...”
Brève description
Entretien des réseaux d'eaux pluviales par hydrocurage à l'aide de camion hydrocureur, évacuation des déchets en décharges agréées et inspection par caméra pour les routes départementales pour les arrondissements d'Annecy, Saint-Julien et Thonon.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement d'Annecy
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Arrondissement d'Annecy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 200 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 127 050 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Arrondissement de Thonon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Arrondissement de Thonon.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 217 900 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1);
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité;
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années;
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature;
— une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-05-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-05-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au +33 450332132”
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 057-136138 (2020-03-17)
Avis d'attribution de marché (2020-09-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Entretien des réseaux d'eaux pluviales par hydrocurage à l'aide de camion hydrocureur, évacuation des déchets en décharges agréées et inspection par caméra...”
Brève description
Entretien des réseaux d'eaux pluviales par hydrocurage à l'aide de camion hydrocureur, évacuation des déchets en décharges agréées et inspection par caméra pour les routes départementales pour les arrondissements d'Annecy Saint Julien et Thonon.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 415 110 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 057-136138
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arrondissement d'Annecy
Date de conclusion du contrat: 2020-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Scavi
Adresse postale: Rue de la Fabrique
Commune postale: Cognin
Code postal: 73160
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 050 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 133 250 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arrondissement de Thonon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 810 💰
“Le marché est consultable sur place au département de la Haute-Savoie. S'adresser à la personne citée en contact.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue du 30°-RI, CS 32444
Source: OJS 2020/S 182-439037 (2020-09-14)