Entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux de la Ville de Salon-de-Provence

Ville de Salon-de-Provence

Le présent accord-cadre détermine les spécifications techniques applicables en vue de l'exécution d'entretien préventif et curatif des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectifs, ou autonomes du patrimoine de la Ville de Salon-de-Provence, et du domaine Farinon situé à 25 km de la commune de Salon-de-Provence. Cette consultation recouvre des opérations d'entretien préventif de divers sites, couverts par un forfait, et des prestations ponctuelles d'entretien, au regard des besoins qui apparaîtront, qui feront l'objet de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant maximal des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000,00 EUR (hors entretien préventif).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Ville de Salon-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-01-16	Avis de marché
2020-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: 19450000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique — CS 80367
Code postal: 13663
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sIGorEJTYC&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sIGorEJTYC 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date limite de soumission: 2020-02-17 📅
Date de publication: 2020-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 015-031057
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: Des avenants, des marchés similaires pourront être conclus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:

— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau candidature ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau candidature ou forme libre).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guillaume Paméla
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sIGorEJTYC&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sIGorEJTYC&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sIGorEJTYC&v=1&selected=0

Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Marché à prix forfaitaire et unitaire, révisable annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la commune.

Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2020/S 015-031057 (2020-01-16)

Avis d'attribution de marché (2020-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre détermine les spécifications techniques applicables en vue de l'exécution d'entretien préventif et curatif des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectifs, ou autonomes du patrimoine de la Ville de Salon-de-Provence, et du domaine Farinon situé à 25 km de la commune de Salon-de-Provence. Cette consultation recouvre des opérations d'entretien préventif de divers sites, couverts par un forfait, et des prestations ponctuelles d'entretien, au regard des besoins qui apparaîtront, qui feront l'objet de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant maxi des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000,00 EUR (hors entretien préventif).

Valeur totale du marché: 263 456 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 80367

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-11 📅
Date de publication: 2020-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 093-222644
Se réfère à l'avis: 2020/S 015-031057
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification. Les montants précisés au présent avis correspondent aux montant total (redevance + seuil maximal), sur la durée totale du contrat.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Nom: Saur
Adresse postale: 250 avenue du Docteur Flemming
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 263 456 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 093-222644 (2020-05-11)

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