Le présent accord-cadre détermine les spécifications techniques applicables en vue de l'exécution d'entretien préventif et curatif des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectifs, ou autonomes du patrimoine de la Ville de Salon-de-Provence, et du domaine Farinon situé à 25 km de la commune de Salon-de-Provence. Cette consultation recouvre des opérations d'entretien préventif de divers sites, couverts par un forfait, et des prestations ponctuelles d'entretien, au regard des besoins qui apparaîtront, qui feront l'objet de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant maximal des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000,00 EUR (hors entretien préventif).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux de la Ville de Salon-de-Provence
19450000”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre détermine les spécifications techniques applicables en vue de l'exécution d'entretien préventif et curatif des réseaux et des...”
Brève description
Le présent accord-cadre détermine les spécifications techniques applicables en vue de l'exécution d'entretien préventif et curatif des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectifs, ou autonomes du patrimoine de la Ville de Salon-de-Provence, et du domaine Farinon situé à 25 km de la commune de Salon-de-Provence. Cette consultation recouvre des opérations d'entretien préventif de divers sites, couverts par un forfait, et des prestations ponctuelles d'entretien, au regard des besoins qui apparaîtront, qui feront l'objet de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant maximal des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000,00 EUR (hors entretien préventif).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre détermine les spécifications techniques applicables en vue de l'exécution d'entretien préventif et curatif des réseaux et des...”
Description du marché
Le présent accord-cadre détermine les spécifications techniques applicables en vue de l'exécution d'entretien préventif et curatif des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectifs, ou autonomes du patrimoine de la Ville de Salon-de-Provence, et du domaine Farinon situé à 25 km de la commune de Salon-de-Provence.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des avenants, des marchés similaires pourront être conclus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique:
— lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, (DC1 ou forme libre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2, tableau candidature ou forme libre).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (DC2, tableau candidature ou forme libre).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-18
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure d'ouverture sont données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante:...”
Dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sIGorEJTYC&v=1&selected=0
Modalités de remise des offres: aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sIGorEJTYC&v=1&selected=0
Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation. Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Marché à prix forfaitaire et unitaire, révisable annuellement. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget de la commune.
Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois» pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2020/S 015-031057 (2020-01-16)
Avis d'attribution de marché (2020-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 80367
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre détermine les spécifications techniques applicables en vue de l'exécution d'entretien préventif et curatif des réseaux et des...”
Brève description
Le présent accord-cadre détermine les spécifications techniques applicables en vue de l'exécution d'entretien préventif et curatif des réseaux et des ouvrages d'assainissement collectifs, ou autonomes du patrimoine de la Ville de Salon-de-Provence, et du domaine Farinon situé à 25 km de la commune de Salon-de-Provence. Cette consultation recouvre des opérations d'entretien préventif de divers sites, couverts par un forfait, et des prestations ponctuelles d'entretien, au regard des besoins qui apparaîtront, qui feront l'objet de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Le montant maxi des commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 200 000,00 EUR (hors entretien préventif).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 263 456 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 015-031057
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20004MF00
Titre:
“Entretien des réseaux d'assainissement des bâtiments communaux de la Ville de Salon-de-Provence”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Adresse postale: 250 avenue du Docteur Flemming
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30900
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 263 456 💰
“Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de quatre ans...”
Le marché est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de sa notification. Les montants précisés au présent avis correspondent aux montant total (redevance + seuil maximal), sur la durée totale du contrat.
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Source: OJS 2020/S 093-222644 (2020-05-11)