Entretien des installations techniques — siège et annexes de Pays de Montbéliard Agglomération

Pays de Montbéliard Agglomération

Attribution d'un marché unique. Le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de commande. La partie variable des prestations à bons de commande sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite des montants suivants (quatre ans):
— minimal: 40 000 EUR HT,
— maximal: 160 000 EUR HT.
Les différentes prestations couvrent des travaux de:
— couverture/étanchéité,
— chauffage/ventilation/traitement d'air/climatisation,
— sanitaire/plomberie/pompes diverses/extincteurs,
— électricité courants forts,
— électricité courants faibles (alarme incendie/contrôle d'accès/interphonie),
— GTC,
— portes (garage; sectionnelle)/grille accès parking,
— un/SAS automatique,
— désenfumage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• L'Est électrique

Qui ?

• Pays de Montbéliard Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-09-23	Informations complémentaires
2021-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description:

Attribution d'un marché unique. Le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de commande. La partie variable des prestations à bons de commande sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite des montants suivants (quatre ans): — minimal: 40 000 EUR HT, — maximal: 160 000 EUR HT. Les différentes prestations couvrent des travaux de: — couverture/étanchéité, — chauffage/ventilation/traitement d'air/climatisation, — sanitaire/plomberie/pompes diverses/extincteurs, — électricité courants forts, — électricité courants faibles (alarme incendie/contrôle d'accès/interphonie), — GTC, — portes (garage; sectionnelle)/grille accès parking, — un/SAS automatique, — désenfumage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381318888 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-10-02 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354742
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimal: 40 000 EUR HT,

— maximal: 160 000 EUR HT.

Les différentes prestations couvrent des travaux de:

— couverture/étanchéité,

— chauffage/ventilation/traitement d'air/climatisation,

— sanitaire/plomberie/pompes diverses/extincteurs,

— électricité courants forts,

— électricité courants faibles (alarme incendie/contrôle d'accès/interphonie),

— GTC,

— portes (garage; sectionnelle)/grille accès parking,

— un/SAS automatique,

— désenfumage.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 144-354742 (2020-07-24)

Informations complémentaires (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution d'un marché unique. Le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de commande. La partie variable des prestations à bons de commande sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite des montants suivants (quatre ans): — minimum: 40 000 EUR HT; — maximum: 160 000 EUR HT. Les différentes prestations couvrent des travaux de: — couverture/étanchéité; — chauffage/ventilation/traitement d'air/climatisation; — sanitaire/plomberie/pompes diverses/extincteurs; — électricité courants forts; — électricité courants faibles (alarme incendie/contrôle d'accès/interphonie); — GTC; — portes (garage; sectionnelle)/grille accès parking -1/sas automatique; — désenfumage.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-10-09 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454586
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354742
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum: 40 000 EUR HT;

— maximum: 160 000 EUR HT.

— couverture/étanchéité;

— chauffage/ventilation/traitement d'air/climatisation;

— sanitaire/plomberie/pompes diverses/extincteurs;

— électricité courants forts;

— électricité courants faibles (alarme incendie/contrôle d'accès/interphonie);

— GTC;

— portes (garage; sectionnelle)/grille accès parking -1/sas automatique;

Source: OJS 2020/S 188-454586 (2020-09-23)

Avis d'attribution de marché (2021-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Attribution d'un marché unique. Le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de commande. La partie variable des prestations à bons de commande sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite des montants suivants (quatre ans): — minimum: 40 000 EUR HT, — maximum: 160 000 EUR HT. Les différentes prestations couvrent des travaux de: — couverture/étanchéité, — chauffage/ventilation/traitement d'air/climatisation, — sanitaire/plomberie/pompes diverses/extincteurs, — électricité courants forts, — électricité courants faibles (alarme incendie/contrôle d'accès/interphonie), — GTC, — portes (garage; sectionnelle)/grille accès parking, — 1/SAS Automatique, — désenfumage.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-25 📅
Date de publication: 2021-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 020-046606
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le montant du marché est pour une durée de quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— minimum: 40 000 EUR HT,

— 1/SAS Automatique,

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: L'Est Électrique
Adresse postale: ZA les Prés Chalots
Commune postale: Roche-lez-Beaupré
Code postal: 25220
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 020-046606 (2021-01-25)

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