Attribution d'un marché unique. Le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de commande. La partie variable des prestations à bons de commande sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite des montants suivants (quatre ans):
— minimal: 40 000 EUR HT,
— maximal: 160 000 EUR HT.
Les différentes prestations couvrent des travaux de:
— couverture/étanchéité,
— chauffage/ventilation/traitement d'air/climatisation,
— sanitaire/plomberie/pompes diverses/extincteurs,
— électricité courants forts,
— électricité courants faibles (alarme incendie/contrôle d'accès/interphonie),
— GTC,
— portes (garage; sectionnelle)/grille accès parking,
— un/SAS automatique,
— désenfumage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-02.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des installations techniques — siège et annexes de Pays de Montbéliard Agglomération”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Brève description:
“Attribution d'un marché unique. Le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de...”
Brève description
Attribution d'un marché unique. Le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de commande. La partie variable des prestations à bons de commande sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite des montants suivants (quatre ans):
— minimal: 40 000 EUR HT,
— maximal: 160 000 EUR HT.
Les différentes prestations couvrent des travaux de:
— couverture/étanchéité,
— chauffage/ventilation/traitement d'air/climatisation,
— sanitaire/plomberie/pompes diverses/extincteurs,
— électricité courants forts,
— électricité courants faibles (alarme incendie/contrôle d'accès/interphonie),
— GTC,
— portes (garage; sectionnelle)/grille accès parking,
— un/SAS automatique,
— désenfumage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de...”
Description du marché
Attribution d'un marché unique. Le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de commande. La partie variable des prestations à bons de commande sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite des montants suivants (quatre ans):
— minimal: 40 000 EUR HT,
— maximal: 160 000 EUR HT.
Les différentes prestations couvrent des travaux de:
— couverture/étanchéité,
— chauffage/ventilation/traitement d'air/climatisation,
— sanitaire/plomberie/pompes diverses/extincteurs,
— électricité courants forts,
— électricité courants faibles (alarme incendie/contrôle d'accès/interphonie),
— GTC,
— portes (garage; sectionnelle)/grille accès parking,
— un/SAS automatique,
— désenfumage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-02
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-05
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisées. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 144-354742 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-09-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Attribution d'un marché unique. Le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de...”
Brève description
Attribution d'un marché unique. Le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de commande. La partie variable des prestations à bons de commande sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite des montants suivants (quatre ans):
— minimum: 40 000 EUR HT;
— maximum: 160 000 EUR HT.
Les différentes prestations couvrent des travaux de:
— couverture/étanchéité;
— chauffage/ventilation/traitement d'air/climatisation;
— sanitaire/plomberie/pompes diverses/extincteurs;
— électricité courants forts;
— électricité courants faibles (alarme incendie/contrôle d'accès/interphonie);
— GTC;
— portes (garage; sectionnelle)/grille accès parking -1/sas automatique;
— désenfumage.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 144-354742
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-10-02 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-10-09 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 188-454586 (2020-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-01-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Attribution d'un marché unique. Le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de...”
Brève description
Attribution d'un marché unique. Le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de commande. La partie variable des prestations à bons de commande sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite des montants suivants (quatre ans):
— minimum: 40 000 EUR HT,
— maximum: 160 000 EUR HT.
Les différentes prestations couvrent des travaux de:
— couverture/étanchéité,
— chauffage/ventilation/traitement d'air/climatisation,
— sanitaire/plomberie/pompes diverses/extincteurs,
— électricité courants forts,
— électricité courants faibles (alarme incendie/contrôle d'accès/interphonie),
— GTC,
— portes (garage; sectionnelle)/grille accès parking,
— 1/SAS Automatique,
— désenfumage.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Attribution d'un marché unique. Le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de...”
Description du marché
Attribution d'un marché unique. Le marché sera exécuté pour partie sur rémunération de prestation forfaitaire et pour partie par émission de bons de commande. La partie variable des prestations à bons de commande sera rémunérée par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, dans la limite des montants suivants (quatre ans):
— minimal: 40 000 EUR HT,
— maximal: 160 000 EUR HT.
Les différentes prestations couvrent des travaux de:
— couverture/étanchéité,
— chauffage/ventilation/traitement d'air/climatisation,
— sanitaire/plomberie/pompes diverses/extincteurs,
— électricité courants forts,
— électricité courants faibles (alarme incendie/contrôle d'accès/interphonie),
— GTC,
— portes (garage; sectionnelle)/grille accès parking,
— 1/SAS Automatique,
— désenfumage.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354742
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Est Électrique
Adresse postale: ZA les Prés Chalots
Commune postale: Roche-lez-Beaupré
Code postal: 25220
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant du marché est pour une durée de quatre ans.
Source: OJS 2021/S 020-046606 (2021-01-25)