Entretien de réseaux de canalisations, d'égouts et de réservoirs du Sénat

Sénat

— entretien des égouts, des canalisations et des bassins du Jardin du Luxembourg,
— curage des principaux réseaux d'eaux vannes et d'eaux pluviales du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances,
— nettoyage de cuves à hydrocarbure,
— petits entretiens et nettoyages divers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Suez Rv Osis Idf

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-12-18	Avis de marché
2021-04-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: Entretien réseaux 2021
Brève description:

— entretien des égouts, des canalisations et des bassins du Jardin du Luxembourg, — curage des principaux réseaux d'eaux vannes et d'eaux pluviales du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances, — nettoyage de cuves à hydrocarbure, — petits entretiens et nettoyages divers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://Senat.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142343798 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_n8XwUZnDvl 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date limite de soumission: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Date de début: 2021-03-01 📅
Date de fin: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624994
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La consultation porte sur un accord-cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum. Elle est initiée du fait d'une déclaration sans suite de la procédure précédente, en application de l'article R. 2185-1 du code de la commande publique, en raison d'une erreur commise dans la procédure, qui l'a entachée d'irrégularité. La visite du site, sur lequel sera exécuté l'objet de la présente consultation, est fortement conseillée. En cas de nécessité, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'entendre en audition le ou les candidats, aux fins exclusives de leur faire préciser la teneur de leur offre, conformément à l'article R. 2161-5 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— entretien des égouts, des canalisations et des bassins du Jardin du Luxembourg,

— curage des principaux réseaux d'eaux vannes et d'eaux pluviales du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances,

— nettoyage de cuves à hydrocarbure,

— petits entretiens et nettoyages divers.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:

— entretien des égouts, des canalisations et des bassins du Jardin du Luxembourg;

— curage des principaux réseaux d'eaux vannes et d'eaux pluviales du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances dont les serres de Longpont-sur-Orge;

— nettoyage de cuves à hydrocarbure;

— petits nettoyages divers.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute, sous réserve de sa notification, à compter du 1.3.2021. Il est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le Sénat se réserve la possibilité de conclure un marché de prestations similaires dans un délai de trois ans à compter de la notification du présent marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris VI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée comportant une adresse électronique valide, à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation;

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée;

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique si elle ne figure pas dans le DC1;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché;

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les trois dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principales prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le bénéficiaire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins trois attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Parlement
Contact
Point de contact: Frédéric Delfau, administrateur-adjoint à la Direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins du Sénat.
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_n8XwUZnDvl 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain renouvellement du marché devrait intervenir fin 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Source: OJS 2020/S 250-624994 (2020-12-18)

Avis d'attribution de marché (2021-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des égouts, des canalisations et des bassins du Jardin du Luxembourg; curage des principaux réseaux d'eaux vannes et d'eaux pluviales du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances; nettoyage de cuves à hydrocarbure; petits entretiens et nettoyages divers.

Valeur totale du marché: 106 015 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-05 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176072
Se réfère à l'avis: 2020/S 250-624994
Numéro JO-S: 69

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Entretien des égouts, des canalisations et des bassins du Jardin du Luxembourg. Curage des principaux réseaux d'eaux vannes et d'eaux pluviales du Palais du Luxembourg et de certaines de ses dépendances dont les serres de Longpont-sur-Orge. Nettoyage de cuves à hydrocarbure petits nettoyages divers.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-18 📅
Nom: Suez RV Osis IDF
Adresse postale: 16 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92752
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.valoservices.suez.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 106 015 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Frédéric Delfau, administrateur-adjoint à la direction de l'architecture, du patrimoine et des jardins du Sénat.
Source: OJS 2021/S 069-176072 (2021-04-05)

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