Entretien de la signalisation horizontale

Autoroutes du Sud de la France — ASF

Les travaux concernent l'entretien de la signalisation horizontale sur la section courante, les échangeurs, les aires de repos et les aires de service, les plate-formes de péages et les annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-03 Avis de marché
2021-02-04 Avis d'attribution de marché
2021-02-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de marquage routier
Brève description:
Les travaux concernent l'entretien de la signalisation horizontale sur la section courante, les échangeurs, les aires de repos et les aires de service, les plate-formes de péages et les annexes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de marquage routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de marquage routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️
Bouches-du-Rhône 🏙️
Aude 🏙️
Ariège 🏙️
Haute-Garonne 🏙️
Corrèze 🏙️
Charente-Maritime 🏙️
Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France — ASF
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot — CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Courrier électronique: cedric.simonetti@vinci-autoroutes.com 📧
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-03 📅
Date limite de soumission: 2020-07-10 📅
Date de publication: 2020-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 109-263530
Se réfère à l'avis: 2020/S 044-102942
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisés à date anniversaire de l’accord-cadre. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par le titulaire.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien de la signalisation horizontale — Rhône-Alpes-Auvergne
Numéro du lot: 1
Brève description:
À titre indicatif: les districts ASF d’A89 Est, de Chanas et de la Drôme s’étendent sur 361,3 km d’autoroutes (A7, A7N, A46S, A711, A72 et A89) et sur les départements de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Puy-de-Dôme (63) et du Rhône (69).
Afficher plus
Nota: la valeur indiquée en section II.2.6) correspond à la valeur maximale de l’ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l’accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif indicatif).
Valeur estimée hors TVA: 2 701 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisés à date anniversaire de l’accord-cadre. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par le titulaire.
Afficher plus
Intitulé du lot: Entretien de la signalisation horizontale — Provence Camargue
Numéro du lot: 2
Brève description:
À titre indicatif: les districts ASF de Gallargues, d’Orange et de Salon s’étendent sur 263,1 km d’autoroutes (A7, A8, A9 et A54) et sur les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Gard (30), de l’Hérault (34) et du Vaucluse (84).
Valeur estimée hors TVA: 1 598 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien de la signalisation horizontale — Languedoc-Roussillon
Numéro du lot: 3
Brève description:
À titre indicatif: les districts ASF de Carcassonne, de Narbonne, de Rivesaltes et de Sète s’étendent sur 312,7 km d’autoroutes (A61, A709, A75, A9) et sur les départements de l’Aude (11), de l’Hérault (34) et des Pyrénées-Orientales (66).
Valeur estimée hors TVA: 2 551 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien de la signalisation horizontale — Aquitaine Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 4
Brève description:
À titre indicatif: les districts ASF de la Garonne, du Midi Toulousain et de Montauban s’étendent sur 381,7 km d’autoroutes (A20, A61, A62, A620, A64, A66, A68, A680, RN20) et sur les départements de l’Ariège (09), l’Aude (11), la Haute-Garonne (31), la Gironde (33), le Lot-et-Garonne (47), les Pyrénées-Orientales (66) et le Tarn-et-Garonne (82).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 638 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien de la signalisation horizontale — Sud Atlantique Pyrénées
Numéro du lot: 5
Brève description:
À titre indicatif: les districts ASF des Pyrénées et du Sud Atlantique s’étendent sur 314,3 km d’autoroutes (A63, A64, A641, A645) et sur les départements de la Haute-Garonne (31), des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 1 783 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien de la signalisation horizontale — Centre Auvergne
Numéro du lot: 6
Brève description:
À titre indicatif: les districts ASF d’A89 Centre, A89 Ouest et de Cahors s’étendent sur 458,1 km d’autoroutes (A20, A89) et sur les départements de la Corrèze (19), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), du Lot (46), du Puy-de-Dôme (63) et du Tarn-et-Garonne (82).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 601 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien de la signalisation horizontale — Ouest Atlantique — réseau sud
Numéro du lot: 7
Brève description:
À titre indicatif: les districts ASF de Centre Atlantique et de Niort s’étendent sur 333,8 km d’autoroutes (A10, A83 et A837) et sur les départements de la Charente-Maritime (17), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), de la Vendée (85) et de la Vienne (86).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 082 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien de la Signalisation Horizontale — Ouest Atlantique — réseau Nord
Numéro du lot: 8
Brève description:
À titre indicatif: les districts ASF des Pays de Loire et de la Vendée s’étendent sur 304,4 km d’autoroutes (A11, A83, A87 et A87 REA) et sur les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 2 048 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements: Drôme (26) — Isère (38) — Loire (42) — Puy-de-Dôme (63) — Rhône (69).
Départements: Bouches-du-Rhône (13) — Gard (30) — Hérault (34) — Vaucluse (84).
Départements: Aude (11) — Hérault (34) — Pyrénées-Orientales (66).
Départements: Ariège (09) — Aude (11) — Haute-Garonne (31) — Gironde (33) — Lot-et-Garonne (47) — Pyrénées-Orientales (66) — Tarn-et-Garonne (82).
Départements: Haute-Garonne (31) — Landes (40) — Pyrénées-Atlantiques (64) — Hautes-Pyrénées (65).
Départements: Corrèze (19) — Dordogne (24) — Gironde (33) — Lot (46) — Puy-de-Dôme (63) — Tarn-et-Garonne (82).
Départements: Charente-Maritime (17) — Gironde (33) — Deux-Sèvres (79) — Vendée (85) — Vienne (86).
Départements: Loire-Atlantique (44) — Maine-et-Loire (49) — Sarthe (72) — Vendée (85).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;
Afficher plus
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la part annualisée de la valeur estimée de l'accord-cadre (ou du lot concerné).
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Qualification FNTP 3711 [Mise en œuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d’aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 poids-lourds/jour)] ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les prestations similaires exécutés au cours des cinq dernières années dont il a assuré la coordination.
Afficher plus
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination;
Afficher plus
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Deux équipes de trois personnes minimum pour les prestations sur section courante, pour chaque lot.
Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): un camion applicateur minimal pour chaque lot.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota: pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de l'accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Afficher plus
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Afficher plus
Le dossier de candidature devra être complété d’une attestation indiquant si l’opérateur économique individuel, ou chaque membre du groupement est une PME au sens de la recommandation 2003/361/CE.
Les documents listés dans les sous dossiers de candidature A et B peuvent être remplacés soit par le Document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français, soit par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Afficher plus
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ASF peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société de droit privé
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Afficher plus
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Afficher plus
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif
Afficher plus
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
Afficher plus
— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
Démarrage prévisionnel des prestations: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature de l’accord-cadre sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature de l’accord-cadre. Ce délai sera ramené à onze jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
Afficher plus
— un référé contractuel après la signature de l’accord-cadre et au plus tard le 31
Source: OJS 2020/S 109-263530 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux concernent l'entretien de la signalisation horizontale sur la section courante, les échangeurs, les aires de repos et les aires de service, les plateformes de péages et les annexes.
Valeur totale du marché: 22198255.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-04 📅
Date de publication: 2021-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 027-065830
Se réfère à l'avis: 2020/S 109-263530
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisés à date anniversaire de l’accord-cadre. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par le titulaire.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisés à date anniversaire de l’accord-cadre.
Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par le titulaire.
Brève description:
À titre indicatif: Les districts ASF de la Garonne, du Midi-Toulousain et de Montauban s’étendent sur 381,7 km d’autoroutes (A20, A61, A62, A620, A64, A66, A68, A680, RN20) et sur les départements de l’Ariège (09), l’Aude (11), la Haute-Garonne (31), la Gironde (33), le Lot-et-Garonne (47), les Pyrénées-Orientales (66) et le Tarn-et-Garonne (82).
Afficher plus
Intitulé du lot: Entretien de la signalisation horizontale — centre Auvergne.
Entretien de la signalisation horizontale — Ouest Atlantique — réseau Sud
Brève description:
A titre indicatif: Les districts ASF de Centre Atlantique et de Niort s’étendent sur 333,8 km d’autoroutes (A10, A83 et A837) et sur les départements de la Charente-Maritime (17), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), de la Vendée (85) et de la Vienne (86).
Afficher plus
Informations complémentaires: wModalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.
Intitulé du lot: Entretien de la signalisation horizontale — Ouest Atlantique — Réseau Nord
Brève description:
À titre indicatif: Les districts ASF des Pays de Loire et de la Vendée s’étendent sur 304,4 km d’autoroutes (A11, A83, A87 et A87 REA) et sur les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85).
Afficher plus
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: Aude (11) — Hérault (34) — Pyrénées-Orientales (66)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3728051.32 EUR 💰
Nom: Agilis
Adresse postale: 245 allée du Sirocco — ZA la Cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Pays: Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 1798129.40 EUR 💰
3161066.92 EUR 💰
3152530.80 EUR 💰
2074087.24 EUR 💰
3 266 972 EUR 💰
2345993.54 EUR 💰
Nom: Aximum SAS
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz — CS 80113
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78772
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 2671424.66 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2

Référence
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Afficher plus
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Afficher plus
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif
Afficher plus
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: F-92020
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé pré-contractuel avant la signature de l’accord cadre sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n
— un référé contractuel après la signature de l’accord cadre et au plus tard le trente-et-unième (31
Source: OJS 2021/S 027-065830 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22198255.88 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-104130
Numéro JO-S: 42

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien de la signalisation horizontale — Rhône-Alpes Auvergne
Entretien de la signalisation horizontale — Ouest Atlantique — réseau Nord
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Départements:
— Drôme (26),
— Isère (38),
— Loire (42),
— Puy-de-Dôme (63),
— Rhône (69).
— Bouches-du-Rhône (13),
— Gard (30),
— Hérault (34),
— Vaucluse (84).
— Aude (11),
— Pyrénées-Orientales (66).
— Ariège (09),
— Haute-Garonne (31),
— Gironde (33),
— Lot-et-Garonne (47),
— Pyrénées-Orientales (66),
— Tarn-et-Garonne (82).
— Landes (40),
— Pyrénées-Atlantiques (64),
— Hautes-Pyrénées (65).
— Corrèze (19),
— Dordogne (24),
— Lot (46),
— Charente-Maritime (17),
— Deux-Sèvres (79),
— Vendée (85),
— Vienne (86).
— Loire-Atlantique (44),
— Maine-et-Loire (49),
— Sarthe (72),
— Vendée (85).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅

Référence
Informations complémentaires
Cet avis d’attribution fait suite à l’avis d’attribution 2021/S 027-065830 dont il modifie les paragraphes «V.2.1) Date de conclusion du marché » des différents lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel avant la signature de l’accord-cadre sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n
— un référé contractuel après la signature de l’accord-cadre et au plus tard le trente-et-unième (31
Source: OJS 2021/S 042-104130 (2021-02-25)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Maine-et-Loire Sarthe Vendée
Fournisseurs:
Agilis AXIMUM SAS Signature SAS
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement de routes Travaux de marquage routier