Les travaux concernent l'entretien de la signalisation horizontale sur la section courante, les échangeurs, les aires de repos et les aires de service, les plate-formes de péages et les annexes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la signalisation horizontale
Produits/services: Travaux de marquage routier📦
Brève description:
“Les travaux concernent l'entretien de la signalisation horizontale sur la section courante, les échangeurs, les aires de repos et les aires de service, les...”
Brève description
Les travaux concernent l'entretien de la signalisation horizontale sur la section courante, les échangeurs, les aires de repos et les aires de service, les plate-formes de péages et les annexes.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la signalisation horizontale — Rhône-Alpes-Auvergne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements: Drôme (26) — Isère (38) — Loire (42) — Puy-de-Dôme (63) — Rhône (69).”
Description du marché:
“À titre indicatif: les districts ASF d’A89 Est, de Chanas et de la Drôme s’étendent sur 361,3 km d’autoroutes (A7, A7N, A46S, A711, A72 et A89) et sur les...”
Description du marché
À titre indicatif: les districts ASF d’A89 Est, de Chanas et de la Drôme s’étendent sur 361,3 km d’autoroutes (A7, A7N, A46S, A711, A72 et A89) et sur les départements de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Puy-de-Dôme (63) et du Rhône (69).
Nota: la valeur indiquée en section II.2.6) correspond à la valeur maximale de l’ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l’accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif indicatif).
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 701 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisés à date...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisés à date anniversaire de l’accord-cadre. Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par le titulaire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la signalisation horizontale — Provence Camargue
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: Bouches-du-Rhône (13) — Gard (30) — Hérault (34) — Vaucluse (84).
Description du marché:
“À titre indicatif: les districts ASF de Gallargues, d’Orange et de Salon s’étendent sur 263,1 km d’autoroutes (A7, A8, A9 et A54) et sur les départements...”
Description du marché
À titre indicatif: les districts ASF de Gallargues, d’Orange et de Salon s’étendent sur 263,1 km d’autoroutes (A7, A8, A9 et A54) et sur les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Gard (30), de l’Hérault (34) et du Vaucluse (84).
Nota: la valeur indiquée en section II.2.6) correspond à la valeur maximale de l’ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l’accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif indicatif).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 598 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la signalisation horizontale — Languedoc-Roussillon
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements: Aude (11) — Hérault (34) — Pyrénées-Orientales (66).
Description du marché:
“À titre indicatif: les districts ASF de Carcassonne, de Narbonne, de Rivesaltes et de Sète s’étendent sur 312,7 km d’autoroutes (A61, A709, A75, A9) et sur...”
Description du marché
À titre indicatif: les districts ASF de Carcassonne, de Narbonne, de Rivesaltes et de Sète s’étendent sur 312,7 km d’autoroutes (A61, A709, A75, A9) et sur les départements de l’Aude (11), de l’Hérault (34) et des Pyrénées-Orientales (66).
Nota: la valeur indiquée en section II.2.6) correspond à la valeur maximale de l’ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l’accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif indicatif).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 551 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la signalisation horizontale — Aquitaine Midi-Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements: Ariège (09) — Aude (11) — Haute-Garonne (31) — Gironde (33) — Lot-et-Garonne (47) — Pyrénées-Orientales (66) — Tarn-et-Garonne (82).”
Description du marché:
“À titre indicatif: les districts ASF de la Garonne, du Midi Toulousain et de Montauban s’étendent sur 381,7 km d’autoroutes (A20, A61, A62, A620, A64, A66,...”
Description du marché
À titre indicatif: les districts ASF de la Garonne, du Midi Toulousain et de Montauban s’étendent sur 381,7 km d’autoroutes (A20, A61, A62, A620, A64, A66, A68, A680, RN20) et sur les départements de l’Ariège (09), l’Aude (11), la Haute-Garonne (31), la Gironde (33), le Lot-et-Garonne (47), les Pyrénées-Orientales (66) et le Tarn-et-Garonne (82).
Nota: la valeur indiquée en section II.2.6) correspond à la valeur maximale de l’ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l’accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif indicatif).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 638 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la signalisation horizontale — Sud Atlantique Pyrénées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements: Haute-Garonne (31) — Landes (40) — Pyrénées-Atlantiques (64) — Hautes-Pyrénées (65).”
Description du marché:
“À titre indicatif: les districts ASF des Pyrénées et du Sud Atlantique s’étendent sur 314,3 km d’autoroutes (A63, A64, A641, A645) et sur les départements...”
Description du marché
À titre indicatif: les districts ASF des Pyrénées et du Sud Atlantique s’étendent sur 314,3 km d’autoroutes (A63, A64, A641, A645) et sur les départements de la Haute-Garonne (31), des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65).
Nota: la valeur indiquée en section II.2.6) correspond à la valeur maximale de l’ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l’accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif indicatif).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 783 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la signalisation horizontale — Centre Auvergne
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements: Corrèze (19) — Dordogne (24) — Gironde (33) — Lot (46) — Puy-de-Dôme (63) — Tarn-et-Garonne (82).”
Description du marché:
“À titre indicatif: les districts ASF d’A89 Centre, A89 Ouest et de Cahors s’étendent sur 458,1 km d’autoroutes (A20, A89) et sur les départements de la...”
Description du marché
À titre indicatif: les districts ASF d’A89 Centre, A89 Ouest et de Cahors s’étendent sur 458,1 km d’autoroutes (A20, A89) et sur les départements de la Corrèze (19), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), du Lot (46), du Puy-de-Dôme (63) et du Tarn-et-Garonne (82).
Nota: la valeur indiquée en section II.2.6) correspond à la valeur maximale de l’ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l’accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif indicatif).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 601 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la signalisation horizontale — Ouest Atlantique — réseau sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements: Charente-Maritime (17) — Gironde (33) — Deux-Sèvres (79) — Vendée (85) — Vienne (86).”
Description du marché:
“À titre indicatif: les districts ASF de Centre Atlantique et de Niort s’étendent sur 333,8 km d’autoroutes (A10, A83 et A837) et sur les départements de la...”
Description du marché
À titre indicatif: les districts ASF de Centre Atlantique et de Niort s’étendent sur 333,8 km d’autoroutes (A10, A83 et A837) et sur les départements de la Charente-Maritime (17), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), de la Vendée (85) et de la Vienne (86).
Nota: la valeur indiquée en section II.2.6) correspond à la valeur maximale de l’ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l’accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif indicatif).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 082 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la Signalisation Horizontale — Ouest Atlantique — réseau Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements: Loire-Atlantique (44) — Maine-et-Loire (49) — Sarthe (72) — Vendée (85).”
Description du marché:
“À titre indicatif: les districts ASF des Pays de Loire et de la Vendée s’étendent sur 304,4 km d’autoroutes (A11, A83, A87 et A87 REA) et sur les...”
Description du marché
À titre indicatif: les districts ASF des Pays de Loire et de la Vendée s’étendent sur 304,4 km d’autoroutes (A11, A83, A87 et A87 REA) et sur les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85).
Nota: la valeur indiquée en section II.2.6) correspond à la valeur maximale de l’ensemble des bons de commande pendant la durée totale de l’accord-cadre (sans corrélation avec les quantités du détail estimatif indicatif).
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 048 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une...”
Liste et brève description des conditions
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants;
— une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
“Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de une fois la part annualisée de la valeur estimée de l'accord-cadre (ou du lot concerné).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau spécifique minimal exigé ci-après.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Qualification FNTP 3711 [Mise en œuvre par moyens mécaniques sur autoroutes, sur pistes d’aérodromes, voies express ou voies rapides (TMJA > 750 poids-lourds/jour)] ou équivalent.
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de cinq ans portant sur des travaux de même nature à ceux demandés pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (certificats de capacité) ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les prestations similaires exécutés au cours des cinq dernières années dont il a assuré la coordination.
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
— présentation d’une liste de travaux exécutés de même nature, sur infrastructures routières à fortes contraintes d’exploitation, au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, le mandataire devra indiquer parmi les travaux listés, ceux pour lesquels il a assuré la coordination;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Deux équipes de trois personnes minimum pour les prestations sur section courante, pour chaque lot.
Description de l’outillage, du matériel et de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Deux équipes de trois personnes minimum pour les prestations sur section courante, pour chaque lot.
Description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l’accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): un camion applicateur minimal pour chaque lot.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
Nota: pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution de l'accord-cadre, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Le dossier de candidature devra être complété d’une attestation indiquant si l’opérateur économique individuel, ou chaque membre du groupement est une PME au sens de la recommandation 2003/361/CE.
Les documents listés dans les sous dossiers de candidature A et B peuvent être remplacés soit par le Document unique de marché européen (DUME), à condition que ce document soit rédigé en français, soit par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu’ASF peut obtenir directement par le biais d’un système électronique de mise à disposition d’informations, administré par un organisme officiel, ou d’un espace de stockage numérique, à condition que les candidats mentionnent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l’accès à ceux-ci soit gratuit.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 044-102942
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-10
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plate-forme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2) ci-avant.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli «en dernière minute» et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plate-forme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1), au regard:
— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
Démarrage prévisionnel des prestations: 1 semestre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature de l’accord-cadre sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature de l’accord-cadre. Ce délai sera ramené à onze jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature de l’accord-cadre et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2020/S 109-263530 (2020-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-02-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les travaux concernent l'entretien de la signalisation horizontale sur la section courante, les échangeurs, les aires de repos et les aires de service, les...”
Brève description
Les travaux concernent l'entretien de la signalisation horizontale sur la section courante, les échangeurs, les aires de repos et les aires de service, les plateformes de péages et les annexes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22198255.88 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“À titre indicatif: les districts ASF d’A89 Est, de Chanas et de la Drôme s’étendent sur 361,3 km d’autoroutes (A7, A7N, A46S, A711, A72 et A89) et sur les...”
Description du marché
À titre indicatif: les districts ASF d’A89 Est, de Chanas et de la Drôme s’étendent sur 361,3 km d’autoroutes (A7, A7N, A46S, A711, A72 et A89) et sur les départements de la Drôme (26), de l’Isère (38), de la Loire (42), du Puy-de-Dôme (63) et du Rhône (69).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisés à date...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisés à date anniversaire de l’accord-cadre.
Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par le titulaire.
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Description du marché:
“À titre indicatif: les districts ASF de Gallargues, d’Orange et de Salon s’étendent sur 263,1 km d’autoroutes (A7, A8, A9 et A54) et sur les départements...”
Description du marché
À titre indicatif: les districts ASF de Gallargues, d’Orange et de Salon s’étendent sur 263,1 km d’autoroutes (A7, A8, A9 et A54) et sur les départements des Bouches-du-Rhône (13), du Gard (30), de l’Hérault (34) et du Vaucluse (84).
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Informations complémentaires:
“Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisés à date...”
Informations complémentaires
Modalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisés à date anniversaire de l’accord-cadre.
Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par le titulaire.
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Site principal ou lieu d'exécution: Départements: Aude (11) — Hérault (34) — Pyrénées-Orientales (66)
Description du marché:
“À titre indicatif: les districts ASF de Carcassonne, de Narbonne, de Rivesaltes et de Sète s’étendent sur 312,7 km d’autoroutes (A61, A709, A75, A9) et sur...”
Description du marché
À titre indicatif: les districts ASF de Carcassonne, de Narbonne, de Rivesaltes et de Sète s’étendent sur 312,7 km d’autoroutes (A61, A709, A75, A9) et sur les départements de l’Aude (11), de l’Hérault (34) et des Pyrénées-Orientales (66).
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Description du marché:
“À titre indicatif: Les districts ASF de la Garonne, du Midi-Toulousain et de Montauban s’étendent sur 381,7 km d’autoroutes (A20, A61, A62, A620, A64, A66,...”
Description du marché
À titre indicatif: Les districts ASF de la Garonne, du Midi-Toulousain et de Montauban s’étendent sur 381,7 km d’autoroutes (A20, A61, A62, A620, A64, A66, A68, A680, RN20) et sur les départements de l’Ariège (09), l’Aude (11), la Haute-Garonne (31), la Gironde (33), le Lot-et-Garonne (47), les Pyrénées-Orientales (66) et le Tarn-et-Garonne (82).
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Description du marché:
“À titre indicatif: les districts ASF des Pyrénées et du Sud Atlantique s’étendent sur 314,3 km d’autoroutes (A63, A64, A641, A645) et sur les départements...”
Description du marché
À titre indicatif: les districts ASF des Pyrénées et du Sud Atlantique s’étendent sur 314,3 km d’autoroutes (A63, A64, A641, A645) et sur les départements de la Haute-Garonne (31), des Landes (40), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65).
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Titre: Entretien de la signalisation horizontale — centre Auvergne.
Description
Description du marché:
“À titre indicatif: les districts ASF d’A89 Centre, A89 Ouest et de Cahors s’étendent sur 458,1 km d’autoroutes (A20, A89) et sur les départements de la...”
Description du marché
À titre indicatif: les districts ASF d’A89 Centre, A89 Ouest et de Cahors s’étendent sur 458,1 km d’autoroutes (A20, A89) et sur les départements de la Corrèze (19), de la Dordogne (24), de la Gironde (33), du Lot (46), du Puy-de-Dôme (63) et du Tarn-et-Garonne (82).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Entretien de la signalisation horizontale — Ouest Atlantique — réseau Sud
Description
Description du marché:
“A titre indicatif: Les districts ASF de Centre Atlantique et de Niort s’étendent sur 333,8 km d’autoroutes (A10, A83 et A837) et sur les départements de la...”
Description du marché
A titre indicatif: Les districts ASF de Centre Atlantique et de Niort s’étendent sur 333,8 km d’autoroutes (A10, A83 et A837) et sur les départements de la Charente-Maritime (17), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), de la Vendée (85) et de la Vienne (86).
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Informations complémentaires:
“wModalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisés à date...”
Informations complémentaires
wModalités de financement et de paiement: origine du financement 100 % ASF.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.
Les prix seront révisés à date anniversaire de l’accord-cadre.
Les comptes seront réglés dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture par le titulaire.
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Titre: Entretien de la signalisation horizontale — Ouest Atlantique — Réseau Nord
Description
Description du marché:
“À titre indicatif: Les districts ASF des Pays de Loire et de la Vendée s’étendent sur 304,4 km d’autoroutes (A11, A83, A87 et A87 REA) et sur les...”
Description du marché
À titre indicatif: Les districts ASF des Pays de Loire et de la Vendée s’étendent sur 304,4 km d’autoroutes (A11, A83, A87 et A87 REA) et sur les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 109-263530
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 171 001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Entretien de la signalisation horizontale — Rhône-Alpes Auvergne
Date de conclusion du contrat: 2021-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Signature SAS
Adresse postale: 103-105 rue des Trois Fontanot
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3728051.32 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21 171 002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Entretien de la signalisation horizontale — Provence Camargue
Nom et adresse du contractant
Nom: Agilis
Adresse postale: 245 allée du Sirocco — ZA la Cigalière IV
Commune postale: Le Thor
Code postal: 84250
Région: Vaucluse🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1798129.40 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 21 171 003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Entretien de la signalisation horizontale — Languedoc-Roussillon
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3161066.92 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 21 171 004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Entretien de la signalisation horizontale — Aquitaine Midi-Pyrénées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3152530.80 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 21 171 005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Entretien de la signalisation horizontale — Sud Atlantique Pyrénées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2074087.24 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21 171 006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Entretien de la signalisation horizontale — Centre Auvergne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 266 972 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21 171 007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Entretien de la signalisation horizontale — Ouest Atlantique — Réseau Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2345993.54 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21 171 008
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Entretien de la signalisation horizontale — Ouest Atlantique — réseau Nord
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum SAS
Adresse postale: 8 rue Jean Mermoz — CS 80113
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78772
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2671424.66 💰
“Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site:...”
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
Les candidats téléchargeront gratuitement le DCE par voie électronique via le site: https://consultations-asf.omnikles.com
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section IV.2.2 ci-avant.
Les candidats procéderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plate-forme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maîtrisent bien le fonctionnement de la plate-forme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plate-forme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d'offre sont définies au règlement de consultation.
Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite concourir.
Forme juridique de l'attributaire: le(s) accord(s) cadre(s) sera(seront) attribué(s) soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un lot concerné.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d'Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du lot concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en section III.1, au regard:
— de leur capacité économique et financière,
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Suite à cette évaluation, le maître d'ouvrage se réserve le droit de ne pas leur attribuer plus d'un certain nombre de lot(s).
Démarrage prévisionnel des prestations: 1 semestre 2021.
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Code postal: F-92020
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé pré-contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé pré-contractuel avant la signature de l’accord cadre sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature de l’accord cadre. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel;
— un référé contractuel après la signature de l’accord cadre et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2021/S 027-065830 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-02-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22198255.88 💰
Titre: Entretien de la signalisation horizontale — Rhône-Alpes Auvergne
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements:
— Drôme (26),
— Isère (38),
— Loire (42),
— Puy-de-Dôme (63),
— Rhône (69).”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements:
— Bouches-du-Rhône (13),
— Gard (30),
— Hérault (34),
— Vaucluse (84).”
Site principal ou lieu d'exécution: Départements:
— Aude (11),
— Hérault (34),
— Pyrénées-Orientales (66).
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements:
— Ariège (09),
— Aude (11),
— Haute-Garonne (31),
— Gironde (33),
— Lot-et-Garonne (47),
— Pyrénées-Orientales (66),
— Tarn-et-Garonne (82).”
Description du marché:
“À titre indicatif: les districts ASF de la Garonne, du Midi Toulousain et de Montauban s’étendent sur 381,7 km d’autoroutes (A20, A61, A62, A620, A64, A66,...”
Description du marché
À titre indicatif: les districts ASF de la Garonne, du Midi Toulousain et de Montauban s’étendent sur 381,7 km d’autoroutes (A20, A61, A62, A620, A64, A66, A68, A680, RN20) et sur les départements de l’Ariège (09), l’Aude (11), la Haute-Garonne (31), la Gironde (33), le Lot-et-Garonne (47), les Pyrénées-Orientales (66) et le Tarn-et-Garonne (82).
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements:
— Haute-Garonne (31),
— Landes (40),
— Pyrénées-Atlantiques (64),
— Hautes-Pyrénées (65).”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements:
— Corrèze (19),
— Dordogne (24),
— Gironde (33),
— Lot (46),
— Puy-de-Dôme (63),
— Tarn-et-Garonne (82).”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements:
— Charente-Maritime (17),
— Gironde (33),
— Deux-Sèvres (79),
— Vendée (85),
— Vienne (86).”
Description du marché:
“À titre indicatif: les districts ASF de Centre Atlantique et de Niort s’étendent sur 333,8 km d’autoroutes (A10, A83 et A837) et sur les départements de la...”
Description du marché
À titre indicatif: les districts ASF de Centre Atlantique et de Niort s’étendent sur 333,8 km d’autoroutes (A10, A83 et A837) et sur les départements de la Charente-Maritime (17), de la Gironde (33), des Deux-Sèvres (79), de la Vendée (85) et de la Vienne (86).
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Titre: Entretien de la signalisation horizontale — Ouest Atlantique — réseau Nord
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements:
— Loire-Atlantique (44),
— Maine-et-Loire (49),
— Sarthe (72),
— Vendée (85).”
Description du marché:
“À titre indicatif: les districts ASF des Pays de Loire et de la Vendée s’étendent sur 304,4 km d’autoroutes (A11, A83, A87 et A87 REA) et sur les...”
Description du marché
À titre indicatif: les districts ASF des Pays de Loire et de la Vendée s’étendent sur 304,4 km d’autoroutes (A11, A83, A87 et A87 REA) et sur les départements de la Loire-Atlantique (44), du Maine-et-Loire (49), de la Sarthe (72) et de la Vendée (85).
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3728051.32 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1798129.40 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3161066.92 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3152530.80 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2074087.24 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 266 972 💰
Titre: Entretien de la signalisation horizontale — Ouest Atlantique — réseau Sud
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2345993.54 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2671424.66 💰
“Cet avis d’attribution fait suite à l’avis d’attribution 2021/S 027-065830 dont il modifie les paragraphes «V.2.1) Date de conclusion du marché » des...”
Cet avis d’attribution fait suite à l’avis d’attribution 2021/S 027-065830 dont il modifie les paragraphes «V.2.1) Date de conclusion du marché » des différents lots.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature de l’accord-cadre sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature de l’accord-cadre. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courrier électronique;
— un référé contractuel après la signature de l’accord-cadre et au plus tard le trente-et-unième (31) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.
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Source: OJS 2021/S 042-104130 (2021-02-25)