Procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni maximal. Montant indicatif annuel des commandes: 125 000 EUR TTC. Les prestations devront être exécutées dans les délais indiqués dans chaque bon de commande ou spécifiés au CCTP. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Ensemble du département — prestations de contrôles et d'études de travaux routiers
20fs-Dvt-0838-L”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni maximal. Montant indicatif annuel des...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni maximal. Montant indicatif annuel des commandes: 125 000 EUR TTC. Les prestations devront être exécutées dans les délais indiqués dans chaque bon de commande ou spécifiés au CCTP. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni maximal. Montant indicatif annuel des...”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni maximal. Montant indicatif annuel des commandes: 125 000 EUR TTC. Les prestations devront être exécutées dans les délais indiqués dans chaque bon de commande ou spécifiés au CCTP. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 4
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141.7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de trois mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-29
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La réunion n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2020/S 192-462669 (2020-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général de l'Ariège
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni maximal. Montant indicatif annuel des...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimal ni maximal. Montant indicatif annuel des commandes: 125 000 EUR TTC. Les prestations devront être exécutées dans les délais indiqués dans chaque bon de commande ou spécifiés au CCTP. Date prévisionnelle de début des prestations: 1.1.2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 305 720 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 192-462669
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-01-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gracchus Laboratoire Routier
Adresse postale: 22 avenue de Palarin
Commune postale: Portet-sur-Garonne
Code postal: 31120
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 430 💰
“Appel d'offres ouvert — montant indicatif annuel des prestations: 125 000 EUR TTC. Accord-cadre à bons de commande sans minimal ni maximal, conclu pour une...”
Appel d'offres ouvert — montant indicatif annuel des prestations: 125 000 EUR TTC. Accord-cadre à bons de commande sans minimal ni maximal, conclu pour une période d'un an à compter de la notification, reconductible trois fois, soit une durée maximale de quatre ans.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Source: OJS 2021/S 008-014411 (2021-01-08)