Enquêtes origines — destination et comptages stationnement

Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:
— des enquêtes origines;
— destination montées;
— descentes sur l'ensemble lignes du réseau de transports en commun urbains et interurbains de la Métropole, hors lignes exploitées par la RTM;
— des enquêtes et comptages aux points d'arrêts des réseaux de transports en commun. Ils pourront également être effectuées dans le cadre du transport scolaire;
— des enquêtes et comptages de stationnement.
Ces enquêtes doivent permettre d'obtenir une photographie sur une journée type ouvrée ou pendant le week-end, hors ou pendant les vacances scolaires, les jours et périodes étant définis en fonction du type d'enquête souhaitée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Tryom

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-11-20	Avis de marché
2021-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: 72200270
Brève description:

Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes: — des enquêtes origines; — destination montées; — descentes sur l'ensemble lignes du réseau de transports en commun urbains et interurbains de la Métropole, hors lignes exploitées par la RTM; — des enquêtes et comptages aux points d'arrêts des réseaux de transports en commun. Ils pourront également être effectuées dans le cadre du transport scolaire; — des enquêtes et comptages de stationnement. Ces enquêtes doivent permettre d'obtenir une photographie sur une journée type ouvrée ou pendant le week-end, hors ou pendant les vacances scolaires, les jours et périodes étant définis en fonction du type d'enquête souhaitée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: ld-direction-marches.paysdaix@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 488788800 📞
Fax: +33 488788808 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4974&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4974&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-20 📅
Date limite de soumission: 2020-12-21 📅
Date de publication: 2020-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 230-567310
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et la séance est non publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes:

— des enquêtes origines;

— destination montées;

— descentes sur l'ensemble lignes du réseau de transports en commun urbains et interurbains de la Métropole, hors lignes exploitées par la RTM;

— des enquêtes et comptages aux points d'arrêts des réseaux de transports en commun. Ils pourront également être effectuées dans le cadre du transport scolaire;

— des enquêtes et comptages de stationnement.

Ces enquêtes doivent permettre d'obtenir une photographie sur une journée type ouvrée ou pendant le week-end, hors ou pendant les vacances scolaires, les jours et périodes étant définis en fonction du type d'enquête souhaitée.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations d'enquêtes OD/MD (Origine destination/Montées descentes), de comptages et d'analyse de données, destinées à approfondir la connaissance de la mobilité des habitants du territoire de la Métropole pour des déplacements en transport collectif.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché sera renouvelable trois fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les déclarations, certificats et attestations prévus aux R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):

— une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire;

— une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le volume d'heures indiqué ci-dessous devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire: 900 heures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle et la séance est non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4974&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024.

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le présent accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé pour un montant minimal de 200 000 EUR HT et de 1 500 000 EUR HT pour la durée totale du marché soit quatre ans. Cela représente un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 375 000 EUR HT. Pour rappel, la Métropole n'est engagée que sur le montant minimal, le montant maximal représentant un plafond. Le présent accord-cadre est estimé à 320 000 EUR HT par an soit 1 280 000 EUR HT pour la durée totale du marché. Dans le cas où le seuil maximal du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. La reconduction anticipée serait notifiée dans le courant du mois civil suivant le fait générateur sus visé. Dans ce cas d'espèce, la durée globale du marché s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le prestataire puisse élever une quelconque réclamation ni prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre comprend une clause d'insertion par l'activité économique conformément à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Le volume d'heures indiqué ci-dessous devra être réservé à l'embauche d'une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d'insertion, constitue un minimum obligatoire: 900 heures. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:

— sous-critère 1: moyens techniques et humains, dispositif de formation, méthode de suivi de l'exécution, au regard de l'organisation opérationnelle décrite par le candidat (fiabilité des résultats d'enquêtes) — 60 %;

— sous-critère 2: méthode de redressement, clarté des tableaux de bord, pertinence des documents de synthèse, exhaustivité des données, au regard des modèles présentés par le candidat (exploitation des résultats d'enquêtes) — 40 %.

Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. Celle-ci devra être effectuée dans les conditions présentées ci-dessous. Tout autre mode de transmission est interdit. La plate-forme de dématérialisation des marchés publics est accessible sur internet à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr/. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au présent règlement de consultation. Le pli dématérialisé devra contenir les éléments relatifs à la candidature et à l'offre. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. À ce titre, la Métropole d'Aix-Marseille Provence met à sa disposition un «Coffre-fort électronique» sur la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable — préfecture de région
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354000 📞
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 230-567310 (2020-11-20)

Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre comprend les prestations suivantes: — des enquêtes Origines — destination Montées — descentes sur l'ensemble lignes du réseau de transports en commun urbains et interurbains de la Métropole, hors lignes exploitées par la RTM; — des enquêtes et comptages aux points d'arrêts des réseaux de transports en commun. Ils pourront également être effectuées dans le cadre du transport scolaire; — des enquêtes et comptages de stationnement Ces enquêtes doivent permettre d'obtenir une photographie sur une journée type ouvrée ou pendant le week-end, hors ou pendant les vacances scolaires, les jours et périodes étant définis en fonction du type d'enquête souhaitée.

Valeur totale du marché: 1 044 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271795
Se réfère à l'avis: 2020/S 230-567310
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à la direction de la commande publique après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique. Le montant du marché du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix unitaires du bordereau aux quantités réellement exécutées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— des enquêtes Origines — destination Montées — descentes sur l'ensemble lignes du réseau de transports en commun urbains et interurbains de la Métropole, hors lignes exploitées par la RTM;

— des enquêtes et comptages de stationnement Ces enquêtes doivent permettre d'obtenir une photographie sur une journée type ouvrée ou pendant le week-end, hors ou pendant les vacances scolaires, les jours et périodes étant définis en fonction du type d'enquête souhaitée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Nom: SAS Tryom
Adresse postale: 165 rue de la Montagne du Salut, PA Technellys, bâtiment C
Commune postale: Lanester
Code postal: 56600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297847000 📞
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: http://www.tryom.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 044 520 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable — préfecture de Région
Source: OJS 2021/S 103-271795 (2021-05-26)

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